L'humeur d'Eric Valin: les finances publiques des collectivités territoriales vont... clopin- clopant!

8 novembre 2023

L'humeur d'Eric Valin:

Je vous transmets ci-dessous l'intégralité d'un texte paru sur le site de l'IREF pour en faire sa promotion compte tenu de son exemplarité et vous inciter à vous abonner à la lettre quotidienne de ce site libéral. On peut ne pas être d'accord avec lui tous les jours sur tout mais, bien souvent, ses articles (révélations, analyses critiques, suggestions) frappés au coin du bon sens méritent attention et prise en compte.

Aujourd'hui, l'article expose la problématique du financement des collectivités territoriales au regard de l'imprévoyance coupable des élus et des solutions Potemkine de l'Etat qui déshabille Pierre pour habiller Paul.

Je conclus mon introduction en faisant remarquer aux apôtres de la décroissance que le développement économique vaut mieux que le développement des amendements dans les lois de finances.

Régionalistes de France, tirez en un enseignement !

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Les pendules à l'heure

LES FUMEURS SONT APPELÉS À RÉGLER LE PROBLÈME DE LA DÉSINDUSTRIALISATION

Par Philbert Carbon

7 novembre 2023

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Quand une usine ferme, la commune sur laquelle elle est implantée voit ses ressources diminuer. La perte peut parfois être très importante, comme à La Couronne, dans l’agglomération d’Angoulême en Charente. Elle s’attend à perdre 700 000 € de recettes fiscales foncières l’année prochaine, soit 11 % de ses ressources.

La raison ? La fermeture de la cimenterie Lafarge. Construite en 1928, elle s’est transformée, en 2017, en unité de broyage n’employant plus qu’une vingtaine de salariés. Depuis 2022, l’entreprise a engagé des travaux de déconstruction des bâtiments qui ne sont plus utilisés. Par conséquent, elle paie moins de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les terrains désormais non utilisés ont été récemment vendus à un établissement public créé par la commune qui espère y implanter de nouvelles activités – probablement largement subventionnées.

En attendant que celles-ci soient créées et imposées, la commune a du mal à boucler son budget. Les impôts locaux ont donc augmenté de 15 % cette année à La Couronne. Le maire socialiste de la ville depuis 2008, Jean-François Dauré, en appelle à l’État. Avec l’Association des maires de France (AMF), il a rédigé un amendement clé en main au projet de loi de finances (PLF) pour 2024. L’idée est que l’État compense les pertes fiscales en créant une nouvelle taxe sur… le tabac.

Idée lumineuse qui vaut bien celles émises par l’association Intercommunalités de France, dont M. Dauré a dû être membre en sa qualité de président du Grand Angoulême de 2014 à 2020. Idée lumineuse, en effet, car elle va contribuer à renforcer le marché parallèle du tabac (déjà 40% de la consommation). Ce qui ne manque pas de sel quand on sait qu’Angoulême a été la capitale du papier à cigarettes au siècle dernier !

Idée lumineuse qui ne fera que rendre les collectivités locales encore plus dépendantes de l’État, ce dont elles se plaignent régulièrement.

Sur Europe 1, vendredi 3 novembre 2023, Jean-François Dauré, a estimé que sa commune devrait être classée en « état de catastrophe industrielle et fiscale ».

Mais, contrairement aux catastrophes naturelles inopinées, celle-ci était prévisible. Lafarge a annoncé la fermeture de son usine en 2016. Cela fait donc sept années que la commune s’attend à une baisse de ses recettes fiscales.

Qu’a-elle fait pour s’y préparer ? A-t-elle réduit ses dépenses ? Nous savons que les collectivités territoriales ne cessent d’augmenter leurs effectifs et, plus largement, leurs dépenses. Il serait temps d’arrêter cette course effrénée (qui ne peut qu’entraîner une hausse des impôts) et, parallèlement, de remettre à plat la fiscalité locale trop dépendante du foncier.

Voir aussi:

Cet article des Echos sur le mur de finances publiques qui attend les collectivités territoriales à cause du changement climatique: