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DECENTRALISATION: OÙ EN EST-ON? Vers l'autonomie en Corse et en Bretagne?
Billet de Florestan:
Après des promesses d'un candidat qu'il ne fallait surtout pas prendre au sérieux lorsqu'il nous invitait en 2017 à contracter un nouveau "pacte girondin", Emmanuel Macron, sur le sujet essentiel qui concerne tous les mouvements et courants régionalistes français, nous a plutôt servi ça:
Un brutal retour au jacobinisme le plus vertical dès 2018 notamment sur la question sensible de l'autonomie financière des collectivités territoriales par rapport à l'Etat central.
Après ce coup de bâton et la révolte des Gilets Jaunes, il a bien fallu que Macronaparte 1er tienne compte un peu de la réalité: s'en est suivie une politique illisible de nage à la gaudille appliquant le fameux principe macroniste du "et en même temps" qui fait disparaître dans la brume d'une complexité assumée une absence totale de décision ou d'ambition faute de savoir quoi faire: Bonaparte, le vrai, aurait très vraissemblablement fait le contraire.
Depuis près de quatre ans, sur tous les grands sujets de la décentralisation, Macron hésite, tergiverse, expérimente, promet, avance, recule, parle, parle beaucoup, brasse de l'air comme une éolienne intermittente... A l'avenant:
La fusion du Grand-Paris? Rien! ( Et tant mieux pour notre Normandie)
L'Axe Seine et la LNPN? Un exercice de "et en même temps" pour avancer le projet de canal Seine-Nord-Europe ou pour transformer HAROPA en une usine à gaz pour haut-fonctionnaires fusionnant le transport maritime et fluvial alors que la logistique routière tire à hue et à dia d'un bout à l'autre de l'espace considéré et que l'alternative ferroviaire demeure quasi inexistente avec une Ligne Nouvelle Paris Normandie repoussée aux calendes grecques...
Le machin complexe devant simplifier la complexité du fameux "mille-feuilles territorial"? (on parle de la loi dite "3 D" pour décentralisation, déconcentration, différenciation) Les élus locaux ne l'utilisent pas car ils ont peur de s'y perdre...
Le bilan des grandes régions de "taille européenne" (sic!) à la sauce hollandaise? Macron a constaté comme tout le monde que ça ne marchait pas bien sauf en Normandie... Mais delà à retoucher la carte comme cela semble inévitable notamment du côté de l'Est de la France! Alors on donnera un os à ronger aux Alsaciens consistant à expérimenter une collectivité territoriale unique tout en restant au sein de la région dite "Grand Est" une solution bancale qui ne satisfait personne: dès que l'occasion s'en présentera, la "collectivité européenne d'Alsace" redeviendra une région à part entière, plus que jamais tentée par la solution autonomiste pour avoir essuyé le mépris d'un jacobinisme parisien incompétent qui a réussi à raviver ou créer des revendications provinciales ou régionales qui n'existaient pas ou plus!
On vient de le dire avec l'Alsace. Mais reste encore la lancinante question de la réunification de la Bretagne mais aussi l'apparition de revendications provinciales locales au sein de grandes néo-régions trop grandes: en Nouvelle-Aquitaine (Poitou, Limousin, pays basque). En Auvergne-Rhône-Alpes (Savoie, Dauphiné, Auvergne-Bourbonnais) Dans le Val-de-Loire (Maine-Anjou-Tourraine-Berry- Orléanais- Nivernais...).
L'expérimentation de l'autonomie régionale?
Macron semble vouloir tenter l'aventure en Corse afin d'en faire un laboratoire de l'autonomie régionale dans le cadre métropolitain français: en Alsace, en Bretagne ou au Pays-basque on va regarder l'affaire corse de près...
Bref! dans l'histoire de la décentralisation française commencée depuis près de 50 ans, le moment Macron restera comme un moment d'incertitudes, d'hésitation et de confusion car la question régionale est plus que jamais instrumentalisée tant par le haut (bureaucratie bruxelloise de l'Union européenne) que par la base (mouvements régionalistes infiltrés par l'idéologie progressiste gauchiste libertaire) par tous les militants et partisans, de fait, de la destruction de l'état national unifié dont la France reste, après mille ans d'effort de centralisation parisienne de Philippe Auguste au Général de Gaulle, l'exemple le plus abouti...
En conséquence, il est urgent de penser à nouveaux frais la solution régionaliste comme une regénération nationale depuis toutes ses bases et racines locales et provinciales plutôt comme une arme de destruction massive de l'Etat central au risque de faire de tout le mouvement régionaliste français une armée d'idiots utiles de la crispation jacobine ou de l'aventure séparatiste.
Sur le blogue spécialisé de droit public à découvrir ci-après, on trouvera une très utile synthèse de l'état actuel de la décentralisation en France:
https://blog.landot-avocats.net/
Après divers débats, et alors qu'était célébré en 2022 le 40e anniversaire des lois de décentralisation de 1982, il était annoncé, le 6 septembre 2022, que le Président de la République aurait « acté qu’il fallait enfin [de nouveau] une grande loi de décentralisation» :
· voir aussi :
o Voici le texte de la résolution du Sénat « pour une nouvelle ère de la décentralisation »
o Intercommunalités de France « pour une France des bassins de vie qui assument leur destin »
o Que retenir des annonces de la Première Ministre au Congrès de l’AMF ?
Voyons déjà où nous en sommes. Nous avons beaucoup écrit (ouvrages, articles, etc.) et fait de vidéos à ce sujet mais retenons 4 vidéos plus ou moins récentes, en forme de bilan avant cette nouvelle grande loi.
I. « Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi »
Voici une petite vidéo (8 mn 03 ; de mars 2023) intitulée : « Décentralisation : bilan avant une nouvelle loi »
Avec une interview de :
• Géraldine Chavrier, professeure agrégée de droit public à l’Ecole de droit de La Sorbonne (Paris 1). Auteure notamment de « La différenciation et la justice spatiale : peurs et solutions » (in justice spatiale et politiques publiques territoriales de V. Dussart et F. Lerique, Mare et Martin 2023) et de « Le pouvoir normatif local, enjeux et débats » (LGDJ, collection Système 2011).
• Michel Degoffe, professeur agrégé de droit public à l’Université Paris Cité.
Parmi ses dernières publications : Titre VII (revue du Conseil constitutionnel), octobre 2022, 1982-2022 : quarante ans de décentralisation en France ; co-direction d’un ouvrage collectif intitulé Le regroupement des collectivités publiques, Legitech, 2022
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr
II. Communes, intercommunalités, départements, régions…10 ans de réformes territoriales (2009-2019)
Revenons, ensemble, avec votre serviteur, en moins de 10 mn, sur 10 ans de réformes territoriales, afin de mieux comprendre les évolutions à venir. Voici cette vidéo de 2019 qui est encore d'actualité :
III. Le conseiller territorial, projet du second quinquennat ?
Le candidat E. Macron, lors de la campagne en 2021-2022 pour son second quinquennat, a indiqué vouloir revenir au « conseiller territorial » tel que voulu par N. Sarkozy en 2010, au titre d’une loi du 16 décembre 2010 abrogée sous le quinquennat de F. Hollande.
Le principe en est connu : au nom des nécessaires coordinations et luttes contre les doublons, faute de supprimer une couche du mille-feuille territorial, on colle les feuilles dudit mille-feuille, deux à deux, notamment en unifiant les élus (mêmes élus entre communes et intercommunalités, ce qui fut voulu en 2009 et fait en 2013 ; et élus départementaux et régionaux via le conseiller territorial, ce qui fut décidé en 2010, détricoté en 2013 donc et qui sera peut-être instauré donc sous ce mandat).
Mais E. Macron a annoncé que diverses modalités pourraient être envisagées : élection par canton d’élus qui siégeraient au conseil départemental et au conseil régional ? ou élections sur des listes régionales avec ventilations par départements (ce qui change tout) ? ou comme esquissé par le candidat E. Macron des possibilités de régimes différents selon les régions ? Et avec quels résultats en termes électoraux ? en termes d’identités des régions ou des départements ? etc.
NB : avec une difficulté pour les très grandes régions qui auraient des assemblées énormes ?
Commentaire de Florestan:
La formule du conseiller territorial serait idéal à condition d'en revenir à une trame territoriale régionale adéquate permettant une certaine proximité et l'expression des identités et des intérêts. Dans certains cas, il serait même recommandé d'en revenir à la trame géo-historique des provinces historiques lorsqu'elle correspond à un, deux, trois voire quatre ou cinq départements issus du découpage de 1790... Car s'il s'agit de réaffirmer enfin le fait provincial il faut alors assumer qu'il faille s'affranchir parfois d'une maille territoriale issue d'une réforme révolutionnaire qui voulait affirmer l'unité nationale par la disparition des réalités provinciales.
Sur tous ces sujets, voici une vidéo de 9 mn 57, avec une rapide présentation par Me Eric Landot avant que ne soit donnée la parole à deux points de vue divergents mais également intéressants, à savoir ceux :
· de M. Philippe Vigier, député
(enregistrement fait en janvier 2022)
· de Mme Géraldine Chavrier, Professeure des Universités
http://geraldinechavrier.com
Voir aussi :
· Conseiller territorial : retour vers le futur ?
· voir une première vidéo faite à ce sujet auparavant
IV. Lois de décentralisation de 1982 : la crise de la quarantaine ?
• un grand dossier : Loi du 2 mars 1982 : la crise de la quarantaine ?
• un entretien avec Monsieur Denys Pouillard, Directeur de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire ; Professeur d’université ; Délégué général du Comité Carnot
La Corse, laboratoire du régionalisme autonomiste français?
Le chef de l'Etat se rend à partir de ce mercredi sur l'île de beauté. Outre un aspect mémoriel, son déplacement prend une dimension politique importante dans le cadre des négociations sur l'autonomie.
Une étape enfin décisive sur la question de l'autonomie de la Corse ? Emmanuel Macron se rend à partir de ce mercredi sur l'île pour célébrer le 80e anniversaire de sa Libération, le 4 octobre 1943. Mais comme toujours en Corse, ce déplacement est chargé politiquement.
Le président de la République s'exprimera jeudi matin devant l'Assemblée de Corse et devrait en dire plus sur la façon dont il envisage l'autonomie de l'île, dont le principe est acté. « Un accord peut être possible entre une majorité des groupes qui siègent à l'Assemblée corse pour engager des évolutions institutionnelles conformes au cadre républicain », estime l'Elysée.
Le processus dure depuis plusieurs années, alternant des périodes au cours desquelles les relations ont été glaciales entre Paris et les responsables autonomistes et indépendantistes corses et des moments de réchauffement. Au final, rien n'a abouti à l'issue du premier mandat d'Emmanuel Macron.
En mars 2022, l'agression à la prison d'Arles puis la mort d'Yvan Colonna, condamné pour le meurtre du préfet Claude Erignac en 1998, avaient suscité une vague de violences sur l'île et obligé le gouvernement à relancer un cycle de négociations . « Nous sommes prêts à aller jusqu'à l'autonomie », avait promis pour calmer le jeu le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, dans « Corse Matin », tout en évoquant « une discussion sans précédent autour de la question institutionnelle ». Depuis, les discussions n'ont pas cessé, sur fond de tensions persistantes sur l'île, où les attentats ont repris.
Le 5 juillet dernier, l'Assemblée de Corse a franchi une étape significative en adoptant, à une large majorité, une délibération sur l'autonomie de la Corse. « Au moins le principe d'un statut d'autonomie et d'une solution politique globale est acquis », a assuré mi-septembre à Corse Net Infos Gilles Simeoni, le président de l'exécutif corse .
« Reste maintenant, et ce sera le travail des semaines et des mois à venir, à entendre et écouter ce que dira le président de la République, puis à donner un contenu concret à ce statut et à cette solution politique globale et que soit pris en compte ce pour quoi nous avons été mandatés par les Corses », a-t-il ajouté.
La future autonomie de la Corse et l'inscription de la spécificité de l'île dans la Constitution est une promesse faite par Emmanuel Macron lors de sa visite en février 2018 mais jamais mise en oeuvre. Le chef de l'Etat doit aussi prendre en compte les positions de la droite, qui entend avoir son mot à dire. « Il n'y aura aucun accord sans le Sénat. Parce que s'il doit y avoir une révision constitutionnelle, le Sénat a un droit de veto. Et parce qu' il n'existe plus de majorité absolue à l'Assemblée nationale », a rappelé dans « Corse Matin » Bruno Retailleau, le patron des sénateurs LR.
Sur fond de relations tendues entre autonomistes et indépendantistes, qui n'ont pas les mêmes objectifs pour l'île, la délibération mentionne des revendications historiques : la reconnaissance juridique du statut de « peuple corse », la co-officialisation de la langue corse aux côtés du Français, la création d'un statut de résident et la priorité de l'emploi accordée aux Corses. Autant de lignes rouges pour Emmanuel Macron.
L'Elysée évoque des revendications qui ne sont pas « recevables dans le cadre républicain ». Gilles Simeoni estime que ce sont des « éléments essentiels » à négocier dans le cadre d'une future autonomie.
Figure emblématique des autonomistes corses et ancien maire de Bastia, celui-ci parle d'un « moment décisif ». Il l'est autant pour les responsables politiques de l'île que pour Emmanuel Macron, qui n'a toujours pas trouvé la clé pour déverrouiller le dossier corse. « Il y a la nécessité de trouver un compromis politique sur l'autonomie à la hauteur de l'enjeu historique », insiste le député corse Jean-Félix Acquaviva, proche de Gilles Simeoni.
Grégoire Poussielgue
Commentaire de Florestan:
Le mouvement régionaliste corse est à la croisée de tous les chemins:
Au niveau institutionnel, il pourrait être celui qui, historiquement, va pouvoir porter l'expérimentation de l'autonomie régionale au sein de l'unité nationale française et au sein de l'unité territoriale métropolitaine de la République française.
Mais au niveau intellectuel, les régionalistes corses sont très divisés avec, d'une part, des autonomistes au pouvoir à la tête de la collectivité de Corse (Gilles Siméoni) tout en participant de la Fédération Peuples et Régions Solidaires qui diffuse une idéologie progressiste gauchisante qui n'a parfois, souvent, aucun rapport avec la question culturelle et politique régionale ou qui la limite à la seule question, importante et urgente il est vrai, de l'avenir des langues régionales en France. (On observera le même problème avec la question écologique et environnementale instrumentalisée par les militants plus rouges que verts d'EELV) Et, d'autre part, des autonomistes qui veulent, avant tout, défendre avec fierté l'authenticité de l'identité culturelle des Corses au-delà de la seule question linguistique.
Cette division générée par une instrumentalisation idéologique de la question corse au profit d'un agenda qui ne la concerne pas pourrait, hélas, réveiller le terrorisme séparatiste et indépendantiste corse au nom d'un peuple historique luttant pour sa survie culturelle ou civilisationnelle.
Plus que jamais, les régionalistes français doivent cheminer sur une ligne de crête!
Ci-après, quelques échos du voyage d'Emmanuel Macron en Corse:
Commentaire de Florestan:
Emmanuel Macron mettant prudemment ses pas dans ceux de son ministre de l'Intérieur parce que ces questions régionales n'intéressent pas un ancien banquier d'affaires, prend le risque de balader Gilles Siméoni qui est le seul interlocuteur acceptable en tant que nationaliste corse modéré (autonomiste) car pour qu'il y ait une autonomie en Corse et la reconnaissance d'un peuple corse dans le cadre de la Nation française et de la République française une et indivisible, il faudrait une révision constitutionnelle et la majorité parlementaire pour la faire: Monsieur Siméoni doit probablement savoir que M. Macron ne dispose pas de cette majorité pour permettre cette révision consitutionnelle.
Le risque est donc de nourrir bien des espoirs et donc des désespoirs qui ne manqueront pas de susciter les prochaines nuits bleues corses.
Tandis qu'Emmanuel Macron parlait de miel au sein de la ruche corse, Madame Borne était partie prendre l'air marin sur les remparts de Saint Malo à l'occasion de l'assemblée générale de l'association des Régions de France:
Voici la lettre du discours d'Elizabeth Borne prononcé à cette occasion...
Fort prudemment, la Première ministre ne parlera que de différenciation reconnue aux collectivités régionales dès lors qu'elles coopèrent à l'agenda national fixé par le gouvernement.
Mais pour le président socialiste de la région Bretagne ce n'est pas suffisant car si Macron ouvre la voie à l'autonomie en Corse pourquoi pas la Bretagne? En conséquence, Loïg Chesnais-Girard, le président de la Bretagne a présenté à Elisabeth Borne un rapport sur l'autonomie bretonne...
Congrès des régions de France | gouvernement.fr
Au terme de 18 mois de travail, les élus ont remis, ce lundi, au Président de Région Loïg Chesnais-Girad, le rapport du groupe de travail transpartisan sur l’autonomie. Un document qui dresse un bilan de la décentralisation et propose des évolutions au plus proche des préoccupations des Bretonnes et des Bretons.
Face aux défis majeurs auxquels nous devons faire face (dérèglement climatique, crise démocratique et augmentation de la population en Bretagne), le groupe de travail composé d’élus du Conseil régional a longuement travaillé sur ce rapport remis en début de semaine à Loïg Chesnais-Girard. Convaincus que l’action publique doit être repensée, relégitimée et rendue plus efficace dans le cadre d’une autonomie effective, les élus ont fait plusieurs propositions, toutes guidées par le principe selon lequel les bonnes compétences doivent être dévolues au bon échelon. L’objectif : une autonomie qui soit un nouveau partage des pouvoirs réglementaire et législatif permettant une réelle différenciation.
Une relance politique de la décentralisation sur des enjeux sociaux majeurs
Mobilités, logement-habitat, transitions écologiques, développement économique, langues de Bretagne, culture : le rapport prône une relance sur tous ces enjeux. En matière de fiscalité, Les élus font également des propositions de réforme, afin que les collectivités aient des moyens à la hauteur de leurs ambitions et de leurs responsabilités.
Le rapport sera remis dans quelques jours à la Première ministre Elisabeth Borne. Il nourrira par ailleurs les débats lors du Congrès des Régions de France, les 27 et 28 septembre prochains, à Saint-Malo.
Quelques exemples de mesures phares :
La Bretagne propose de créer au plan régional un syndicat mixte appelé Bretagne Mobilités pour mutualiser les forces (sans diluer les compétences des diverses Autorités organisatrices des mobilités), développer des outils numériques modernes permettant aux citoyens de se déplacer plus facilement, aller vers un billet unique et mobiliser d’éventuelles nouvelles sources de financement.
Face au manque de logements et à la hausse des prix, le groupe de travail souligne que les logiques de marché ne répondent pas aux enjeux, voire les aggravent, mais également que les politiques publiques peinent à relever le défi. Ils en concluent qu’il est temps d’imaginer un nouveau système de régulation publique, avec l’ensemble des acteurs concernés, pour définir une stratégie commune, mobiliser les acteurs et procéder par expérimentations (sur les zonages, la fiscalité des résidences secondaires, locations saisonnières et logements vacants).
Le rapport préconise de renforcer les missions de l’Etablissement public foncier de Bretagne (EPFB) afin d’augmenter les capacités de portage long des projets immobiliers et accroitre la production de logements collectifs abordables.
Le groupe de travail souhaite confier à la Région la conception et la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de développement de l’enseignement en breton et de celui du gallo. La collectivité devrait aussi avoir les moyens humains et réglementaires de former les enseignants aux langues régionales. Dans la vie quotidienne, le rapport propose d’intégrer le diacritique tilde (Ñ ñ) à la liste des signes utilisés par l’état-civil.
Présidé par Michaël QUERNEZ, 1er Vice-Président de la Région, le groupe de travail comporte 19 élus de la majorité et de l’opposition du Conseil régional. Le Rassemblement national, qui n’avait pas voté le voeu « pour une Bretagne autonome dans une République des territoires aux fondations démocratiques fortifiées », adopté le 8 avril 2022, n’était pas représenté.
- Tristan BREHIER
- Christian GUYONVARC’H
- Gaby CADIOU
- Isabelle LE CALLENNEC
- Daniel CUEFF
- Bernard MARBOEUF
- Olivier DAVID
- Paul MOLAC
- Stéphane DE SALLIER DUPIN
- Goulven OILLIC
- Claire DESMARES
- Christine PRIGENT
- Benjamin FLOHIC
- Guillaume ROBIC
- Aziliz GOUEZ
- Stéphanie STOLL
- Gladys GRELAUD
- Christian TROADEC
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