RELANCE DE LA DECENTRALISATION: un groupe de travail, travaille au Sénat...

14 août 2023

Billet de Florestan:

Il se passe toujours beaucoup de choses du côté du jardin du Luxembourg mais elles passent souvent, trop souvent, sous des radars médiatiques calés sur le bruit des cymbales vides de l'Elysée ou de Matignon, avec des médias obnubilés par les faits divers au coeur de l'été...

Pourtant, dans la chambre haute du parlement présidée par Gérard Larcher (né à Flers dans l'Orne) et, de fait, le second personnage de l'Etat, après le président de la République française, on réunit commissions sur commissions, on enchaîne les groupes de travail et on écrit rapports sur rapports pour diagnostiquer sur tous les sujets importants les nombreux symptômes d'une République française malade.

Gérard Larcher et les sénateurs sont-ils devenus les premiers lanceurs d'alerte de France? Ou plutôt des Cassandre qui vaticinent dans les ors et le confort du palais du Luxembourg? L'exécutif jupitérien n'a semble-t-il cure de ces sénateurs dénonçant toutes les incuries et il est souvent bien facile de renvoyer les sénateurs critiques ou trop lucides aux inconséquences et insuffisances de leur maison car, au nom du sacrosaint principe de l'indépendance et de la non confusion des pouvoirs, il est interdit de passer le corps du Sénat sous le tunnel d'un scanner et de dire aux sénateurs ce qu'ils devraient faire à l'instar de ces vieux dont on s'inquiète de la santé pour mieux les infantiliser ou les débrancher de toute responsabilité sérieuse alors qu'ils ont toute l'expérience et sa sagesse pour eux et pour nous tous.

Politiquement, Macron n'a vraiment pas intérêt au mépris du Sénat et de ses rapports rangés, définitivement, en mode vertical: si les jeunes loups encravatés qui chassent en meute pour pantoufler d'un cabinet ministériel vers une grosse boîte privée dans la finance internationale veulent bien prendre quelques minutes de leur précieux temps entre deux textos et deux lignes de leurs agendas vainement surchargés pour s'intéresser enfin à l'état de l'Etat en France, qu'ils prennent le temps de lire au moins un rapport du Sénat.

Sur un sujet qui nous intéresse plus particulièrement, à savoir, la très compliquée relation entre l'Etat "déconcentré en régions" (sic!) et les collectivités territoriales et leurs élus locaux, nous vous proposons de prendre connaissance d'un rapport du Sénat qui a été publié le 6 juillet dernier: il s'agit de redonner aux élus locaux le pouvoir d'agir et de mettre concrètement en oeuvre le fameux principe de subsidiarité, un principe d'éthique qui nous vient d'Aristote et de Saint Thomas d'Aquin, excusez du peu... selon lequel la responsabilité de résoudre un problème revient d'abord à celui qui l'a créé ou qui en est directement l'objet ou le sujet à condition d'en avoir la compétence ou la capacité. Dans le cas contraire, la responsabilité de prendre une décision est transférée à une autorité supérieure.

Malheureusement, cette pratique qui permet une véritable liberté responsable n'est pas assez développée en France: elle est souvent empêchée par un Etat de droit normatif de plus en plus complexe qui ressemble de plus en plus à un hallier impénétrable avec ses ronces qui vous attrapent la manche et vous ensanglantent les mains. L'arbitraire et une certaine inefficacité ou lenteur dans la décision publique en sont la conséquence. Il y en une autre: faute d'avoir des règles claires et simples, certains élus locaux font aussi n'importe quoi ou laissent faire n'importe quoi par copinage, clientélisme voire corruption. (par exemple: l'instruction et la délivrance des permis de construire).

Avant d'aller plus loin dans la décentralisation régionale en retouchant la carte des territoires (le contenant) il est donc urgent d'abord de revoir complètement le contenu: le travail trop discret du Sénat permet d'y réfléchir pour décider enfin!

Groupe de travail sur la décentralisation | Sénat (senat.fr)

Groupe de travail sur la décentralisation

15 propositions pour rendre aux élus locaux leur « pouvoir d’agir »

Composition du groupe de travail (PDF - 603 Ko)

Lancé par le Président du Sénat le 5 octobre 2022, le groupe de travail sur la décentralisation, qui comporte des représentants des différents groupes politiques du Sénat, formule 15 propositions concrètes, simples et efficaces pour redonner aux élus locaux leur « pouvoir d'agir ».

Présentées le 6 juillet 2023, elles s’inscrivent dans la continuité des travaux sénatoriaux pour que les collectivités territoriales disposent une vraie liberté d’administration et pour simplifier l’action locale afin de mieux servir les citoyens.

Quels constats et recommandations ?

Le groupe de travail a formulé 15 propositions concrètes, simples et efficaces pour redonner aux élus locaux le « pouvoir d’agir », qui s'articulent en sept axes :

Proximité, efficacité et subsidiarité : rendre aux élus locaux le « pouvoir d’agir » ;
Coopération locale : dialoguer plutôt que contraindre ;
Pour un statut de l'élu attractif et protecteur ;
Plus de liberté et de souplesse pour les initiatives locales ;
Pour un état déconcentré qui s'adapte aux réalités du territoire ;
Pour des finances au service des libertés et de l'action publique locales ;
Le Sénat au service des territoires : contrôle et sobriété normative.
La vidéo de la conférence de presse