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Le 20 mars 2023, c'était la dernière réunion en date de la COMMISSION PERMANENTE du conseil régional de Normandie.
Le 20 mars dernier, la commission permanente du Conseil Régional de Normandie s'est réunie en son siège à l'abbaye-aux-Dames de Caen.
On notera, non sans nous en féliciter, la forte orientation toujours aussi volontariste des décisions précises par la majorité régionale présidée par Hervé MORIN dans le soutien à l'économie régionale, ses entreprises et son agriculture. On discutera cependant de certaines décisions du côté de la culture subventionnée en région: par exemple, dépenser plus de trois millions pour "l'art comptant pour rien", quelle gabégie!
Le 21 mars 2023 Commission Permanente de la Région Normandie Hervé Morin, Président de la Région Normandie, a réuni, le 20 mars 2023, au siège de la Région à Caen, la commission permanente de la Région Normandie, pour examiner plus de 150 dossiers.
On peut notamment retenir :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Au titre de sa politique de soutien aux entreprises normandes, la Région accorde les aides suivantes :
720 625 euros sous forme de prêt à taux zéro au titre du dispositif Impulsion Développement pour accompagner les projets de développement de 3 entreprises normandes et permettant d’envisager la création de 30 emplois, dont 400 000 euros à l’entreprise Green Big à Rouen, pour financer le déploiement de nouvelles machines en parallèle de la R&D et de nouveaux recrutements à Rouen (76) ;
Des subventions pour un montant total de 275 000 euros au titre du dispositif « Start Coup de Pouce » afin de soutenir la création ou la reprise de 57 TPE de moins de 10 salariés en Normandie ;
Plus de 1,26 million d’euros sous forme de prêts à taux nul et 36 574 euros pour des subventions d’investissement au titre du dispositif « A.R.M.E » pour soutenir 5 entreprises normandes en situation de fragilité et permettre la sauvegarde de 78 emplois ;
Une enveloppe de 1,5 million d’euros à l’ensemble des partenaires labélisés « Ici Je Monte Ma Boîte » : CCIR Normandie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat Région Normandie, CRESS Normandie, ADIE Normandie, AKSIS, France Active Normandie, ADRESS, ARDES, BGE Normandie et Initiative Normandie ;
461 330 euros sous forme de subventions à 4 acteurs et réseaux de l’Economie Sociale et Solidaire pour accompagner leurs projets, dont 300 000 euros à Association de la Monnaie Normande Citoyenne (AMNC) d’Hérouville Saint-Clair (14) en charge d'émettre et de déployer le RolloN sur le territoire ;
208 060 euros à 11 Tiers-Lieux, au titre de l’appel à projets « Pôle de proximité – Normandie Connectée », sous forme d’une aide au fonctionnement permettant de mettre en réseau et d'animer un réseau local de Tiers-Lieux Normandie et d’Espaces Publics Numériques Normandie.
200 979 euros sous forme de prêt à taux nul et 2 693 euros de subvention au titre du dispositif Impulsion Proximité à 10 entreprises, dont 4 boulangeries, pour leur permettre de couvrir le surcoût énergétique actuel sans garantie ni contrepartie bancaire. -
Modification du règlement du dispositif régional « Start Coup de pouce » Les élus régionaux ont approuvé les modifications du dispositif régional « Start Coup de pouce », notamment l’augmentation des plafonds du dispositif permettant à plus de créateurs repreneurs d’entreprise de bénéficier de la prime « Start Coup de pouce » (de 54 000 à 90 000 euros pour les créations et de 90 000 à 150 000 euros pour les projets de reprise d’entreprise) ; La prime « Start Coup pouce » est une prime à l’amorçage octroyée à tout créateur-repreneur d’entreprise ayant créé ou repris une entreprise à la suite d’un accompagnement « Ici, je monte ma boîte ».
- Evolution du label « Ici je monte ma boîte »:
Les élus régionaux ont adopté les nouvelles modalités du label « Ici Je monte ma boîte ».
La Région met en place le label IJMMB pour sélectionner des structures d’accompagnement individuel et/ou collectif des porteurs de projet, garant d’une démarche de qualité et de proximité. Ce label a aussi pour objet d’améliorer la lisibilité et la visibilité de l’action régionale sur l’ensemble du périmètre géographique normand par une communication cohérente menée sur l’ensemble du territoire.
En s’appuyant sur ce réseau, la Région pourra proposer aux futurs entrepreneurs un parcours d’accompagnement ; de la préparation du projet au suivi post-création ; afin de sécuriser leur démarche de création-reprise d’entreprise grâce à des conseils individualisés et à la mobilisation d’outils financiers adaptés aux différents projets, quel que soit le secteur d’activité (artisanal / commercial / industriel / libéral), à l’exception des secteurs suivants relevant d’autres dispositifs et/ou compétences :
Production agricole primaire, pêche, aquaculture, sylviculture,
Activités immobilières (sauf les activités classées en NAF 55),
Médical et médico-social (les activités classées en NAF 86, 87, 88),
Activités financières et d’assurance (les activités classées en NAF 64,65,66).
- Soutien aux filières:
La Région Normandie soutient les secteurs économiques stratégiques en finançant les programmes d’actions triennaux pour les secteurs suivants :
Le savoir-faire d’excellence, dont le flaconnage de luxe, la construction, la filière équine, la sous-traitance.
Au titre de son soutien à la gouvernance des filières et pôles de compétitivité, elle accompagne ainsi à l’aide d’une enveloppe globale de plus 2,07 millions d’euros les programmes d’actions triennaux 2023-2025 des structures suivantes :
- L’Association Régionale des Savoir-Faire Normand (ARSEN),
- La Glass (sic!) Vallée,
- La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB),
- L’Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM),
- La Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP),
- HIPPOLIA,
- SOTRABAN NUMERIQUE ET INNOVATION
- Normandie Connectée : émergence de nouveaux lieux et labellisations:
Une enveloppe globale de 32 638 euros a été attribuée à 4 porteurs de projet au titre du dispositif « Normandie Connectée : émergence et développement » :
10 000 euros à la commune de Pont-l’Evêque (14), qui après l'acquisition d'une maison d’habitation proche de la mairie, projette de la revaloriser en espace de sensibilisation, de découverte, d’expérimentation et de pratique numérique,
7 920 euros à l’association Presqu’ile de Brotonne, afin de réaliser une étude de préfiguration pour la création d’un tiers-lieu dans la salle des fêtes de la Mailleraye-sur-Seine mise à disposition par la Mairie,
10 000 euros à la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie (CALN), afin de réaliser une étude de création d’un tiers-lieu à Cambremer,
4 718 euros à L’Autre Lieu de Cherbourg, qui souhaite être accompagné par le WIP pour développer leur espace de coworking dans un lieu dédié et déjà identifié sur le site.
Les élus régionaux ont en outre attribué le label « Normandie Connectée :
Tiers-Lieux Normandie » à la Salle du Jardin, tiers-lieu de la commune d’Héauville (50) et au pôle numérique du Pays de Conches porté par la communauté de communes de Conches-en-Ouche (27).
- 180 862 euros pour soutenir OASIS, un projet collaboratif d’innovation:
Les élus régionaux attribuent 180 852 euros au projet collaboratif OASIS, porté par les entreprises FACTEM (Bayeux), ARTEAC (Marseille) et le laboratoire LMA (Marseille). OASIS est un projet collaboratif d’innovation interrégional, lauréat de l’AAP I-Démo régionalisé - France 2030. Le projet OASIS vise à développer une technologie acoustique anti-bruit localisée au sein des appuis tête des sièges des véhicules (avions, voitures, trains), permettant de réaliser une réduction du bruit ambiant en basses fréquences et également de diffuser du son de manière localisé sans gêner les proches voisins.
ORIENTATION ET FORMATION
- Lutter contre la précarité menstruelle dans les lycées normands:
En partenariat avec la région académique de Normandie, la DRAAF, et la direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité Femme Hommes et promotion Santé Normandie, la Région Normandie souhaite permettre aux lycéennes d’accéder à des protections périodiques adaptées à leurs besoins, de faciliter le libre choix et la connaissance des différents types de protection, de sensibiliser aux enjeux de santé menstruelle et de réduire les inégalités entre les filles et les garçons (sic! On ne savait pas que les garçons avaient aussi leurs menstrues!)
Ainsi, la Région souhaite, à titre expérimental dans 5 lycées volontaires, installer des distributeurs gratuits de protections hygiéniques jetables et respectueuses de la santé des utilisatrices et mettre à disposition des protections lavables par le biais des infirmier(e)s scolaires. A ce titre, elle participe à hauteur de 15 000 euros à l’achat et à la pose de 5 distributeurs gratuits de protections hygiéniques jetables respectueuses de l’environnement, de protections réutilisables et pour engager des actions de promotion.
- Carte des formations sanitaires et sociales 2023-2024:
Les élus régionaux ont approuvé la nouvelle carte des formations aide-soignant et ambulancier de Normandie, avec la répartition des places sur des entrées en formations en septembre 2023 et en janvier 2024 avec :
1700 places en formation aide-soignant dont 1515 applicables à la rentrée de septembre 2023 et 185 entrées en formation programmées pour janvier 2024 ;
220 places en formation ambulanciers pour 2023.
- Plus de 5,2 millions d’euros pour accompagner la formation professionnelle des Normands:
Dans le cadre de sa politique en faveur de la formation professionnelle et de l’insertion vers l’emploi des Normands, la Région a décidé d’accorder les aides suivantes :
62 620 euros de subventions pour accompagner 44 Normands engagés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
89 502 euros de subventions au titre du dispositif « une formation, Un emploi» pour le financement de 9 places de formation ;
5 millions d’euros à l’ensemble des Missions locales du territoire sous forme de subventions de fonctionnement, au titre de la compétence régionale en faveur de l’orientation et de la formation professionnelle.
JEUNESSE ET SPORT
- Soutien aux clubs et à l’organisation d’évènements sportifs sur le territoire normand:
La Région a décidé d’accorder les aides suivantes :
98 000 euros pour l’organisation de 7 évènements sportifs ;
21 600 euros au Moto Ball Club Houlgatais pour l’acquisition de motos électriques avec batteries pour favoriser l'engagement pour la transition énergétique afin d'assurer un sport plus propre et permettre l'apprentissage d'un nouveau mode de pratique ;
1 844 euros à Acro’Sport 76 Dieppe pour l’acquisition d'une longe de parade pour une installation dans le Gymnase du lycée Jehan ANGO à Dieppe, nécessaire pour la sécurité et permettre la progression des gymnastes ;
6 000 euros à l’association Sportive Universitaire de Cherbourg pour l’organisation de la Coupe d'Europe universitaire et Championnat de France universitaire Voile.
- 90 028 euros pour développer l’E-Sport en Normandie:
Une enveloppe globale de 90 028 euros a été octroyée à l’Etablissement Public Numérique Le Village Numérique à Cherbourg-en-Cotentin, l’Etablissement Public Numérique Le Pavillon à Ouistreham, et à la Ville de Barentin en association avec la Communauté de Communes Caux-Austreberthe et l’Université de Rouen pour l’acquisition de matériel d'aménagement d'une salle Esport et permettre de participer à l’expérimentation en faveur de cette pratique en Normandie.
- Signature de la convention de partenariat avec la Fédération Française de Judo:
Les élus régionaux ont approuvé les termes de la convention signée entre la Région Normandie, la Fédération Française de Judo, la Ligue de Normandie de Judo, le Centre Sportif de Normandie. Cette convention a pour objectif une étroite coopération afin de développer la pratique du Judo en Normandie, mieux valoriser les sites de pratiques, talents et savoir-faire normands et renforcer leur contribution au service de l’excellence du judo français.
- « Pass Monde » :
Soutien à la mobilité internationale des jeunes normands Le dispositif « Pass Monde » permet de soutenir la mobilité internationale des jeunes normands (lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle…) dans le cadre de leur cursus de formation ou de projets personnels. Les élus régionaux ont décidé d’attribuer, dans ce cadre, des bourses à 386 jeunes normands pour un montant total de 311 400 euros.
TRANSPORTS
Dans le cadre de sa politique régionale en faveur des transports, la Région accorde les subventions suivantes :
- 1 million d’euros à SNCF Réseau, au titre du financement des « petits » travaux du programme de régénération des LDFT en Normandie, afin d’organiser et faciliter la mise en place de ces travaux de régénération (reprises ponctuelles de confortement, d’ouvrages hydrauliques, de talus etc.) des lignes de desserte fine ;
- 195 258 euros en faveur de SNCF Voyageurs pour le financement de l’opération d’emport des vélos 2023 ;
- 20 000 euros en faveur de la commune de Barfleur, pour le financement de la réhabilitation de la station SNSM, l’une des plus anciennes stations de sauvetage de France, et doter l’abri d’une extension permettant de créer une capacité d’accueil ;
- 100 000 euros pour l’année 2023 pour le dispositif Nomad covoiturage.
- La Normandie fait don de 13 autocars à l’Ukraine:
La Région Normandie fait le don, de 13 autocars en l’état. Ces véhicules sont destinés au transport scolaire et seront acheminés vers l’Oblast de Dnipro, région ukrainienne. Ce don intervient via le dispositif piloté par le Centre de coordination de la réaction d’urgence du Mécanisme de Protection Civile de l’Union (MPCU), mis en place par la Commission Européenne au profit du transport scolaire ukrainien.
AGRICULTURE ET PECHE
- La Région accompagne les apiculteurs normands dans la mise en œuvre de pratiques vertueuses sur le plan environnemental
Les élus régionaux ont approuvé le règlement de la MAEC API « Amélioration du Potentiel Pollinisateur des Abeilles », qui vise à modifier les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité végétale, notamment dans les zones de grandes cultures. En contrepartie du respect du cahier des charges de la mesure, une aide de 21 euros par ruche (colonie) sera versée aux apiculteurs. Les dossiers de demande d’aides sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2023 via la plateforme Télépac.
- Oser une agriculture, une pêche, une aquaculture- performantes et valoriser les productions normandes:
Trois dossiers ont été retenus à l’issue de l'appel à projets “ Création, développement et promotion des circuits courts et des marchés locaux " visant à faire émerger des projets collaboratifs et interdisciplinaires. Ces dossiers bénéficient du soutien de la Région via une enveloppe globale de 205 742 euros, dont des fonds FEADER.
- Développer les coopérations et les projets collaboratifs agricoles, forestiers et agroalimentaires:
Six dossiers ont été retenus suite à l’appel à projets « Mise en œuvre et développement de coopérations », qui a pour objectif de faire émerger les projets collaboratifs et interdisciplinaires dans le domaine du développement de la capacité d’innovation afin de maintenir et accroître les performances économiques, environnementales et sociales des activités agricoles, forestières et agro-alimentaires. La Région soutient ainsi ces projets à l’aide d’une enveloppe globale de 935 038 euros.
- Normandisation des cheptels bovins en Normandie:
L’objectif du dispositif « Normandisation du cheptel bovin de Normandie » est d’inciter les éleveurs à augmenter la proportion d’animaux de race normande dans leur troupeau. La Région va ainsi accompagner trois producteurs dans leur projet :
- 507 890 euros à la coopérative d’Isigny Sainte Mère ;
- 253 470 euros à la coopérative des Maitres Laitiers du Cotentin ;
- 64 715 euros à la fromagerie Réo.
- Près de 1,5 million d’euros pour aider à la réalisation du Contrat d’objectifs 2023-25 « Champs d’Innovation : Le laboratoire vivant de l’agriculture en Normandie »
La Région accorde les subventions suivantes pour la réalisation du Contrat d’objectifs 2023- 2025 « Champs d’Innovation : Le laboratoire vivant de l’agriculture en Normandie » :
- 871 434 euros à la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie,
- 222 640 euros à ASTREDHOR Seine-Manche,
- 39839 euros à Bio En Normandie
- 34 560 euros au Réseau des CIVAM normands
- 107 952 euros à la Fédération régionale des CUMA,
- 36 720 euros à l’Institut Français des Productions Cidricoles,
- 144 541 euros à GIE SILEBAN
- 42 296 euros à l’Institut polytechnique UniLaSalle.
- La Région encourage l’installation en agriculture:
La Région soutient l’installation en agriculture, par une aide à la trésorerie. Dans ce cadre, des aides ont été attribuées à 11 agriculteurs pour un montant total de 374 500 euros.
- Contrat d’objectifs 2023-2025 « Vers une forêt normande résiliente, performante et attractive »:
Les élus régionaux ont approuvé la convention relative à la mise en œuvre du Contrat d’objectifs 2023-2025 « Vers une forêt normande résiliente, performante et attractive ». Ils ont en outre attribué des subventions pour un montant global de plus de 1,11 million d’euros pour la réalisation de ce contrat d’objectifs :
- 304 000 euros au Centre National de la Propriété Forestière ;
- 610 000 euros à Fibois ;
- 203 000 euros à Urcofor ;
FILIERE EQUINE
Au titre de son soutien à la filière équine, la Région accorde les aides suivantes :
- 15 000 euros pour financer l’étape du Grand National FFE-AC Print obstacles organisée dans le cadre de la Tournée des Grêlons à Auvers (50), du 23 au 26 mars 2023, qui associe compétitions sportives et commerce de chevaux de sport (ventes aux enchères NASH)
- 50 000 euros à Handi Equi’ Compet pour l’organisation du CPEDI 3* (concours para-équestre de dressage international de niveau 3*) à Deauville (14), du 31 mars au 2 avril 2023, unique concours de ce niveau en France pour cette discipline.
CULTURE, TOURISME ET PATRIMOINE
Les élus ont alloué un montant global de 3 217 850 euros aux réseaux d’art contemporain dont 1 098 000 euros au FRAC Normandie, 1 200 000 euros à Normandie Images et 760 000 à Normandie Livre et Lecture pour la poursuite de leurs activités.
1 850 000 euros ont été accordés à l’Institut Mémoires de l’Edition Contemporaine pour la poursuite de son programme culturel à l’Abbaye d’Ardenne près de Caen.
La Région a attribué un montant total de 2 268 450 euros aux lieux labélisés et réseaux professionnels du spectacle vivant dont la Brèche, l’Atelier 231, le Centre Chorégraphique national de Caen en Normandie, le Phare - Centre Chorégraphique national du Havre, Chorège, le Sablier – Centre National de la Marionnette, le Trident – Scène nationale de Cherbourg, Dieppe Scène Nationale et la Scène nationale 61.
Au titre de son soutien aux écoles d’art de son territoire, les élus ont alloué 300 000 euros à l’Ecole Supérieure d’Arts et Médias de Caen-Cherbourg (ESAM C2) et 300 000 euros à Ecole Supérieure d’Art et Design Le Havre Rouen.
800 000 euros ont été votés en faveur du GIP Normandie Impressionnisme pour l’organisation de la 5ème édition du Festival Normandie Impressionnisme en 2024.
Dans le cadre de l’organisation de festivals, la Commission a accordé les aides suivantes :
- 10 000 euros à l’Association ART Culture et Co pour l’organisation du parcours d’art contemporain « le champ des impossibles » à Perche- en- Nocé (Sic! pas terrible le nom de cette commune nouvelle!) ;
- 5 000 euros à l’Association Cybele pour l’organisation du festival « l’Ecole des impatiences » à Gruchet- Saint- Siméon ;
- 10 000 euros à l’Association les femmes s’exposent pour l’organisation de la sixième édition du festival à Houlgate ;
- 15 000 euros à l’Association Sous la Garenne pour l’organisation de la 10ème édition du Festival les Filmeurs ;
- 5 000 euros pour la 18ème édition du festival « A l’Est du Nouveau » à Mont- Saint- Aignan ;
- 14 000 euros à Artefact prod pour le festival de la BD « des Planches et des Vaches » à Hérouville- Saint- Clair.
583 500 euros ont été accordés pour l’organisation de festivals de spectacles vivants et musique dont :
- 150 000 euros pour le festival Jazz sous les Pommiers à Coutances ;
- 85 000 euros pour le festival de musiques actuelles Rush ;
- 85 000 euros pour le festival les Terrasses du jeudi à Rouen ;
- 45 000 euros pour le festival Beauregard à Hérouville- Saint- Clair ;
- 45 000 euros pour le festival des Papillons de Nuit à Saint- Laurent- de- Cuves.
(Commentaire de Florestan: quid de la musique dite "classique"?)
590 000 euros ont été votés au titre du fonds d’aide à la création et à la production cinéma, audiovisuel et multimédia en Normandie et 76 340 euros au titre du fonds d’aide pour le développement du livre.
1 483 000 euros ont été votés au titre de l’aide régionale aux compagnies et ensembles de Normandie et 121 441 euros pour la réalisation d’aménagements et équipements scéniques.
269 500 euros ont été attribués pour la réalisation d’expositions et de résidences notamment 50 000 euros pour l’association le Portique du Havre, 40 000 euros au Shed Centre d’Art contemporain de Normandie et 40 000 euros à la Source la Guéroulde.
2 259 700 euros ont été votés en faveur des structures de création et de diffusion de musiques actuelles notamment :
123 000 euros pour la poursuite des activités du centre culturel le Rive Gauche à Saint Etienne- du- Rouvray ;
150 000 euros au BBC à Hérouville- Saint- Clair ;
150 000 euros à la Luciole (Alençon),
150 000 euros à Cargö à Caen …
Au titre de la préservation et la restauration des édifices protégés au titre des monuments historiques, la commission a accordé 386 188 euros pour la restauration du château de Gisors.
DEVELOPPEMENT DURABLE
Au titre de sa politique en faveur du développement durable, la Région accorde les subventions suivantes :
112 000 euros à ORPI Cabinet Bisson pour la rénovation énergétique BBC de la copropriété "Debussy" (28 lots) située 168 rue de Bayeux à Caen, au titre du dispositif IDEE Action Rénovation énergétique des copropriétés, issu du Plan Normandie Bâtiments Durables,
60 000 euros pour l’organisation à Paris les 20 et 21 juin 2023 prochains du forum des énergies marines renouvelables Seanergy,
(Commentaire de Florestan: 60000 euros ventilés dans l'air du vide!)
Plus de 1,29 million d’euros à 14 projets d’unité de méthanisation au titre du dispositif IDEE Action « Production d’énergies renouvelables » (FEDER).
- Biodiversité : lancement de l’Appel à projets “Stratégie des collectivités en faveur de la Trame Verte et Bleue, Agir à l’échelle locale”
La Trame verte et bleue régionale, faite de réservoirs de biodiversité et d’un maillage de corridors écologiques les reliant a été identifiée dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) approuvé en 2020. Ce schéma a défini des enjeux régionaux et des orientations pour la préservation de la Trame verte et bleue normande, l’amélioration et la restauration de sa fonctionnalité. La Région Normandie, au titre de ses compétences de chef de file en faveur de la biodiversité a élaboré sa "Stratégie Régionale pour la Biodiversité, Normandie 2030" (SRB) et s’est donné des objectifs ambitieux en matière de déclinaison locale de la Trame verte et bleue régionale : d’ici à 2030, 100% des EPCI normands sont dotés d’un plan d’actions Trame verte et bleue.
(Commentaire de Florestan: c'est plutôt la trame grise de la bureaucratie qui va se trouver développée...)
Ouvert du 01/04/2023 au 30/06/2023, cet appel à projets s’adresse uniquement aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de Normandie et leurs groupements, à l’exception des lauréats des précédents appels à projets « Stratégie Trame verte et Bleue, agir à l’échelle locale » de 2015 et 2018 et des lauréats du dispositif « Territoires Durables 2030 ».
- Biodiversité : Attribution des aides dans le cadre de l’appel à projets « Travaux de restauration de la trame verte et bleue normande » 2022
A l’issue de l’appel à projets Région-FEDER « Travaux de restauration de la trame verte et bleue normande » clôturé le 31 mai 2022, douze projets ont été retenus. Les élus régionaux ont voté aujourd’hui l’attribution d’une enveloppe globale de 937 135 euros pour financer 6 d’entre eux, dont 305 913 euros au Syndicat Mixte du Bassin de la Dives, pour accompagner ses actions en faveur de la trame verte et bleue sur le bassin versant de la Dives de 2022- 2024.
- Natura 2000 : Appel à projets 2023 « Contrats Natura 2000 »
Depuis le 1er janvier 2023, la gestion des financements des Contrats Natura 2000 a été transférée de l’Etat aux Régions. Les élus régionaux ont approuvé l’appel à projets « Contrats Natura 2000 », dont le lancement aura lieu le 1er avril 2023, et se clôturera le 30 avril 2023. Son objectif est d’améliorer la protection de la nature et la biodiversité, les infrastructures vertes en particulier dans l’environnement urbain et réduire la pollution. Par cet appel à projets, la Région souhaite financer, au titre du dispositif Contrats Natura 2000, des opérations d’entretien, de restauration ou de réhabilitation de milieux non-agricoles tels que les milieux humides (cours d’eau, zones humides), les landes et les coteaux, les milieux forestiers… Il s’adresse aux associations, collectivités territoriales et leurs groupements (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, syndicats intercommunaux, pôles d’équilibre territorial et rural,…), syndicats mixtes ouverts ou fermés (notamment les Parcs naturels régionaux), groupements d’intérêt public (GIP), établissements publics nationaux et locaux, services de l’Etat, propriétaires privés individuels et leurs formes sociétaires, ainsi que les entreprises, s’ils sont propriétaires ou gestionnaires des terrains ou infrastructures de réseaux à l’échelle desquels sont menés les projets localisés en faveur de l’amélioration de l’état de conservation de la biodiversité et du patrimoine naturel.
- Tarification incitative et tri à la source des biodéchets:
Les élus régionaux ont voté l’attribution de 15 000 euros à la CRESS Normandie pour le financement d'un schéma logistique et de solutions collectives et de coopérations entre les acteurs de l'ESS pour massifier le réemploi des déchets et matériaux des chantiers de déconstruction des bâtiments.
En outre, 127 283 euros sont attribués à quatre projets issus de l’économie circulaire, prévention et gestion des déchets, dont 70 000 euros au SIRTOM Flers Condé au titre de l’IDEE Innovation pour la mise en place d’une solution innovante du tri et traitement des biodéchets. La collectivité souhaite s’équiper de composteurs électromécaniques qu'elle mettra en place dans les quatre pavillons de compostage de quartier, respectant la règlementation relative au compostage.
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