"C'est mon droit et j'y tiens": le droit normand à l'honneur au pôle culturel de Grammont à Rouen jusqu'au 23 juillet 2022.

Pour une fois, et c'est rare, le patrimoine insigne et exceptionnel du droit normand est mis à l'honneur dans une exposition publique à Rouen, au pôle culturel de Grammon à Rouen (rive Gauche) du 3 mai au 23 juillet 2022:

https://www.archivesdepartementales76.net/n/c-est-mon-droit-et-j-y-tiens-la-coutume-de-normandie/n:266

Depuis le Moyen-Âge, une source de droit s’est appliquée en Normandie : la coutume, initialement orale avant d’être progressivement mise par écrit. Plus ancienne coutume locale, les règles du droit normand ont la particularité d’être toujours utilisées dans les îles anglo-normandes. L’exposition « C’est mon droit et j’y tiens ! La Coutume de Normandie » présente les résultats du projet ConDé, projet de recherche sur la coutume de Normandie mené par les universités de Rouen et de Caen.

On pourra y découvrir les textes du droit normand ainsi que leur application dans ses spécificités comme la « clameur de haro » ou l’arrêt du sang damné. Afin de présenter au public des manuscrits témoins de l’histoire de la coutume, de nombreux documents anciens sont exposés, dont certains enluminés. D’importants prêts ont été consentis par des institutions telles que la Bibliothèque nationale de France ou la Bibliothèque Sainte-Geneviève à Paris.

Entrée libre et gratuite.

Ouverture du mardi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 13h à 18h

Fermeture du 26 au 28 mai, du 14 au 16 juillet 2022.

Vernissage:

• Vendredi 6 mai à 18h00 | Auditorium du Pôle culturel Grammont - Gratuit sur réservation à mediation.archives@seinemaritime.fr

Inauguration de l’exposition précédée d’une lecture musicale d’archives De mariage et de haro ! par le comédien Nicolas DÉGREMONT et l’ensemble de musique ancienne Les Meslanges

Conférences:

• Jeudi 12 mai à 17h30 | Auditorium du Pôle culturel Grammont - Accès libre

Le droit coutumier est-il populaire ? La preuve par les textes par Pierre LARRIVÉE, Professeur de Linguistique française et didactique du FLE à l’Université de Caen Normandie, Laboratoire CRISCO (EA 4255)

• Jeudi 2 juin à 17h30 | Auditorium du Pôle culturel Grammont - Accès libre

Les gens mariés et la coutume dans notre ancien droit par Virginie LEMONNIER-LESAGE, Professeur d’histoire du droit à l’université de Dijon, Centre de recherche et d’étude en droit et science politique (CREDESPO, EA 4179)

• Jeudi 23 juin à 17h30 | Auditorium du Pôle culturel Grammont - Accès libre

Le droit normand dans les îles anglo-normandes par Sophie POIREY, Maître de conférences d’histoire du droit à l’université de Caen, Institut Demolombe EA 967.

Atelier:

• Samedi 14 mai à 14h00 | Pôle culturel Grammont - Gratuit sur réservation à mediation.archives@seinemaritime.fr

Atelier d’initiation à l’enluminure pour adultes et adolescents, limité à 10 personnes. Matériel fourni.

Autour de l'exposition:

• Visites guidées les mardi 17 mai, 14 juin et 5 juillet à 14h30

L’exposition est visitable librement, avec un guide pour les individuels à des dates programmées et sur demande pour des groupes constitués. L’entrée de l’exposition et toutes les visites et animations sont gratuites. Réservation à mediation.archives@seinemaritime.fr

• Publics empêchés

Un livret en FALC (facile à lire et à comprendre) est disponible à l’accueil et en téléchargement afin de rendre accessible le propos à l’ensemble des visiteurs

• Pour les plus jeunes

En liaison avec les programmes scolaires, le service éducatif organise des visites guidées de l’exposition, pour les élèves et leurs enseignants, de la 5^ème à la Terminale. Une visite peut être également adaptée aux étudiants du supérieur, notamment en histoire et en droit. Les collégiens peuvent bénéficier d’un atelier intitulé « Trésors d’enluminures », en complément de la visite. Un parcours enfants leur est également dédié dans l’exposition.Réservation et contact pour les scolaires : karine.blondel@seinemaritime.fr

• Podcasts

Dans le cadre de l’exposition « C’est mon droit et j’y tiens ! La coutume de Normandie », les Archives départementales de la Seine-Maritime lancent une série de podcasts sur le sujet. Enregistrés dans l’auditorium du Pôle culturel Grammont, les spécialistes invités y partagent leurs connaissances en histoire du droit normand. Retrouvez les podcasts sur le site internet des Archives et sur la plateforme Anchor.

• Publication

L’exposition s’accompagne d’un catalogue coédité avec les éditions des méandres : un volume richement illustré, réalisé avec la collaboration d’historiens du droit : Géraldine Cazals, Gwenaëlle Callemein, Sophie Poirey, Guildin Davy, Virginie Lemonnier-Lesage, Prune Decoux. (20 euros).

• Quizz

Testez vos connaissances sur la coutume de Normandie !

https://www.archivesdepartementales76.net/quizz/debut/c-est-mon-droit-et-j-y-tiens-la-coutume-de-normandie-en-12-questions/6/n:182

Commentaire de Florestan:

Pour une fois, ce quizz est plutôt bien réalisé... Pour preuve, mon résultat personnel fut de onze bonnes réponses sur... douze!

---

En écho à cette exposition exceptionnelle, les archives départementales de la Seine-maritime présentent sur leur site Internet le manuscrit J1117 qui est une magnifique compilation datée de la fin du XVème siècle comprenant la fameuse Charte aux Normands octroyée par le roi de France Louis X le Hutin en 1315, laquelle charte confirmant les droits et libertés particulières du "peuple de Normandie" et une copie du Grand coutumier de Normandie...

Document du mois - Grand coutumier de Normandie et Charte aux Normands (J 1117)

Manuscrit sur parchemin, fin XVe siècle, J 1117.

Présenté dans l’exposition « C’est mon droit et j’y tiens ! » au Pôle culturel Grammont jusqu’au 23 juillet 2022, ce manuscrit sur parchemin est une compilation de plusieurs textes juridiques fondamentaux pour l’Histoire de la Normandie. Il a été acquis par préemption en vente publique en juin 2005.

J 1117, f°2

L’exécution de ce document est soignée, comme l’atteste l’enluminure de la première page. Bien que la réalisation du manuscrit ne soit ni datée ni signée, une datation approximative vers la fin du XV^e siècle est permise grâce à la langue et au style d’écriture employés.

Le manuscrit débute par la Charte aux Normands, ensemble de privilèges concédés par Louis X le Hutin aux habitants du Duché de Normandie en 1315. C’est pourquoi une mention postérieure a été apposée comme titre sur la reliure du document : « La charte du roi Loys ottroiée aux gens du pays de Normendie ».

Trois stagiaires en Master 2 Humanités numériques et éditions numériques de l’Université de Rouen, Sandy Gaillard, Elisa Mabille et Eloïse Mille, ont réalisé une transcription intégrale du manuscrit et préparent son édition électronique.

Ce manuscrit comprend également une synthèse de l’ordonnance de Saint-Louis sur les baillis datée de décembre 1254 et un rappel des décisions du Concile de Lillebonne tenu en 1080. Il se poursuit par l’ordonnance de Philippe Auguste relative au retour successoral des biens de la femme décédée sans enfant, donnée à Pont-de-L’Arche en juillet 1219.

Enfin, on y trouve le texte du coutumier en 139 chapitres. La coutume est un ensemble de règles qui régissent la vie des habitants d’un territoire. Elle est à l’origine orale et fondée sur les usages du lieu.

Une nouvelle synthèse écrite de la coutume normande avait été faite sous le nom de Summa de legibus Normaniae, vers 1254. Ce texte, traduit en français à la fin du XIII^e siècle a pris le nom de Grand Coutumier de Normandie. Les Normands y sont très attachés si bien qu’ils le considèrent comme officiel dès la fin du XIV^e siècle.

On trouve dans ce manuscrit des notes de jurisprudence dans la marge, appelées « glose » et qui servent à la pratique juridique.

J 1117 folio 1er - détail sur le début de la page

Le Grand Coutumier s’ouvre donc sur la Charte aux Normands, acte royal, à l’inverse de la coutume, d’essence populaire.

Elle est la première des chartes concédées par le roi de France à des provinces révoltées en raison de trop lourds impôts. Accordée le 19 mars 1315, elle offre aux Normands des privilèges et confirme les droits ancestraux du Grand Coutumier.

Copie de la Charte aux Normands, 23 juin 1315, H 7757, Arch. dép. du Calvados.

Déposé solennellement au trésor de Notre-Dame de Rouen, l’original de la charte a disparu. La plus ancienne copie connue provient du fonds de l’Abbaye de Troarn et est datée du 23 juin 1315. Elle est conservée chez nos collègues du Calvados.

La charte nous est également bien connue par des lettres de confirmation accordées par les souverains successifs. C’est la dernière confirmation, celle d’Henri III en 1579, qui ouvre la voie à la rédaction officielle de la coutume de Normandie.

La Charte aux Normands dans le Grand Coutumier de Normandie, 1301-1325. Bibl. nat. de France, Français 5961, fol. 69r.

Elle est également comme ici retranscrite dans des coutumiers, en particulier dans les éditions imprimées de la coutume réformée de 1583. Elle est régulièrement brandie lors des mouvements de révolte.

En 1639, la décision de Louis XIII d’instaurer en Normandie la gabelle provoque le soulèvement des Nu-pieds qui exigent du Roi le respect de l’article 5 sur le consentement des Normands à l’impôt nouveau. Le manifeste intitulé À la Normandie proclame : « Si vous ne conservez pas vos Chartes, Normands, vous n’avez point de cœur ! »

Pour lire intégralement avec toutes les résolutions nécessaires cet exceptionnel document historique coté J1117 aux Archives départementales de la Seine-maritime:

https://www.archivesdepartementales76.net/documents-du-mois/document-grand-coutumier-de-normandie-et-charte-aux-normands-j-59/n:260