Décentralisation: le candidat Eric Zemmour ressort l'idée du conseiller territorial cher à Nicolas Sarkozy.

13 mars 2022

Billet de Florestan:

La campagne des élections présidentielles est réduite à sa plus simple expression: un pugilat permanent et un débat d'idées quasi inexistant même si l'éléphant de l'avenir même de la France a été placé au beau milieu du salon du confort intellectuel médiatique par le candidat Zemmour.

Néanmoins, de nombreux angles morts demeurent dans cette campagne écrasée par le surplomb de notre Prince-président qui refuse, pour l'instant, de justifier son bilan plutôt calamiteux devant le peuple français dans le cadre du débat démocratique sous prétexte de l'urgence de présider à tout, "en même temps", au risque de la risée générale: la France, l'Europe et la Paix avec la Russie...

Parmi ces angles morts notons, comme d'habitude, la question de la décentralisation régionale car le point commun des onze candidats désormais officiellement en lice c'est de communier, peu ou prou, à l'évidence jacobine du centralisme parisien sous prétexte de conserver ou de défendre notre unité nationale. Et l'atavisme jacobin déjà aggravé par cinq années d'un macronisme techno déballant son néo-bonapartiste autoritaire dont l'efficacité fut peu convaincante sauf lors de l'épisode exceptionnel de la première phase du Covid du printemps 2020 avec une coopération inédite entre les préfets et les présidents de région, est plus que jamais prégnant chez les candidats de la droite nationale et patriote convaincue, non sans raison, de l'urgence de sauver la France, sa civilisation, sa souveraineté, son identité, son être même...

Chez Eric Zemmour, Marine Le Pen ou Nicolas Dupont-Aignan, la tendance est à la confusion entre défense de l'indépendance nationale et défense de l'unité nationale contre toute idée d'expression d'autonomie ou de liberté régionale perçue comme un risque d'autonomie et de séparatisme mettant en cause la "République une et indivisible".

Pourtant, ces chez candidats qui veulent mettre leurs pas dans ceux du Général de Gaulle, il y a l'oubli que l'on espère momentané que ce fut le Général de Gaulle, lui-même, qui ouvrit la question de la liberté régionale dans le fonctionnement de la République française en proposant aux Français de voter pour une révolutionnaire réforme de régionalisation du Sénat lors du fameux référendum d'avril 1969 torpillé, comme on sait, par la droite libérale de Pompidou et de Valéry Giscard d'Estaing car il s'agissait aussi de voter pour la révolution de la "participation" c'est-à-dire, la co-gestion et le partage des bénéfices des entreprises avec les salariés...

De Gaulle étant trop révolutionnaire pour les troskystes soixante-huitards de la Gauche et trop révolutionnaire pour les lobbies patronaux de la Droite, le fameux référendum d'avril 1969 fut un échec et De Gaulle quitta définitivement le pouvoir.

De cette grande histoire gaullienne que d'aucun aime méditer pour justifier leur entrée récente dans la carrière publique, il faut retenir que la question de la liberté régionale dans la République française est une question majeure pour penser, de façon raisonnable et équilibrée, la question de l'avenir de notre souveraineté nationale face aux défis actuels.

Concrètement: il s'agit d'assumer politiquement le principe de la subsidiarité régionale dans le fonctionnement de l'Etat pour la meilleure coopération possible au bien commun entre un Etat central parisien qui doit se concentrer, à nouveau, sur l'efficacité de ses missions régaliennes essentielles et les collectivités territoriales, à commencer par les régions à condition d'avoir de vraies régions tant du point de vue territorial (respect de la géo-histoire séculaire de notre pays) que du point de vue institutionnel (une véritable autonomie de finances et de projets pour agir dans le cadre d'un principe de subsidiarité qui devrait être reconnu comme un principe constitutionnel.)

Aujourd'hui, après plus de quarante années d'une expérience de décentralisation ouverte par la gauche de François Mitterrand, la question régionale est au point mort quand elle ne régresse pas tant cette question est médiatiquement fort mal traitée avec un manque total de sérieux: comme souvent, le sujet est pollué par des craintes et des manipulations idéologiques (confusion entre régionalisme et nationalisme séparatiste: on ne remerciera jamais assez les meilleurs idiots utiles du jacobinisme, tous ces poseurs de bombes bretons, basques ou corses...) quand il n'est pas abordé par le petit bout de la lorgnette, à savoir, la lancinante question de réduire la dépense publique en taillant dans le vif de l'organisation territoriale et institutionnelle de notre République. Il est vrai que c'est tentant quand on voit de loin cet immense bocage, c'est-à-dire, depuis Paris voire de... Bruxelles: près de 600000 élus, cinq échelons territoriaux dans la maille géographique avec des compétences parfois en concurrence et des organisations publiques et para-publiques foisonnantes sans parler de la présence non moins foisonnante d'un Etat "déconcentré en région" qui ajoute à la complication générale avec effet doublon garanti.

La grande réforme régionale de 2015, mal préparée, mal conçue n'a fait qu'empirer les choses: sous la pression de la Commission européenne, MM. Hollande, Valls et Cazeneuve ont voulu renforcer le pouvoir régional et instaurer le couple "état-région" (c'était en soi une bonne chose) mais ce louable objectif a été massacré dans son exécution faute d'assumer politiquement les réalités de la géo-histoire, à la notable et heureuse exception de notre Normandie enfin réunifiée à cette occasion.

Les régions des années 1960 -1980 sont devenus depuis six ans de "grands machins néo-régionaux" sans aucune identité et sans réels moyens financiers supplémentaires pour mettre en oeuvre les quelques compétences supplémentaires obtenues car le lobby localiste et départementaliste qui siège au Sénat et qui s'accomode fort bien du jacobinisme de l'Etat central parisien a tout fait et fait encore tout pour mettre l'idée régionale en échec et ce, depuis le référendum raté d'avril 1969...

Par la suite, Macron élu en 2017 en bonimenteur d'un nouveau "pacte girondin" fit la politique de gribouille néo-jacobine autoritaire que l'on sait sur un sujet qui ne l'a jamais vraiment intéressé voire qu'il méprise ou qu'il craint (des régions trop grandes avec le risque de créer de grandes féodalités politiques) et les micro bricolages de Madame Gourault pour tenter d'améliorer le fonctionnement de la réforme de 2015 ou les concessions institutionnelles lâchées aux Corses et aux Alsaciens n'effaceront jamais l'idée que le quinquennat Macron fut un quinquennat pour rien...

Le lobby départementaliste campe toujours au Sénat de Monsieur Larcher. Or briser ce lobby ou le dissoudre dans l'idée régionale tout en faisant une économie d'échelle et de fonctionnement voilà qui était l'idée proposée par l'entourage de Nicolas Sarkozy dans les années 2007 avec la réforme avortée du "conseiller territorial", à savoir l'idée d'un élu local unique se présentant devant les suffrages des citoyens pour siéger tant au conseil départemental qu'au conseil régional à l'occasion d'une élection "territoriale" remplaçant les élections départementales et régionales.

Cette réforme de simplification institutionnelle était intéressante et on se doute bien du pourquoi de son échec: le puissant lobby sénatorial et départementaliste a encore frappé avec le soutien du nouveau président Hollande puisque la réforme du conseiller territorial fut l'une des premières mesures du mandat Sarkozy a être abrogée en 2012.

Or voici qu'elle est soudainement revenue tout récemment dans le débat public dans la bouche d'Eric Zemmour: on dira même que l'annonce du retour de la réforme du "conseiller territorial" fut la seule chose intéressante à retenir de la bataille de chiffonnier entre Madame Pécresse et Monsieur Z. l'autre soir sur LCI...

Dame Pécresse tentant d'enfermer jusqu'au dernier bouton le candidat Eric Zemmour dans son bel uniforme de grand officier bonapartiste jacobin, ce dernier se récria donc en ressortant la réforme du conseiller territorial des armoires de la République...

Sauf que, selon Dame Pécresse, la mise en oeuvre de la réforme voulue par Nicolas Sarkozy serait aujourd'hui impossible à mettre en oeuvre car les néo-régions issues de la réforme de 2015 seraient trop grandes: il y a trop de départements concernés.

Explications ci-après:

https://www.lopinion.fr/elections/presidentielle/pecresse-enterre-le-conseiller-territorial-de-sarkozy

Pécresse enterre le conseiller territorial de Sarkozy

Valérie ¨Pécresse dévoilera vendredi à Chartres son « pacte de confiance pour les territoires ». Au moins 700 élus locaux seront présents, dont David Lisnard, le président de l’Association des maires de France, et Laurent Wauquiez, le patron d’Auvergne-Rhône-Alpes. A la tête de la chambre des territoires – le Sénat –, Gérard Larcher sera également là.

Les ultimes arbitrages sur les propositions que fera la candidate LR ont eu lieu lundi lors d’une réunion entre celle-ci, Xavier Bertrand, chargé au sein de son organigramme de réfléchir à « la République des territoires », et Bruno Retailleau, qui prépare les premiers 100 jours d’un quinquennat Pécresse. Son discours est attendu. De longue date, la présidente de la région Ile-de-France plaide pour que l’Etat « lâche prise ». Depuis son entrée en campagne, elle promet le processus de décentralisation le plus important depuis 1982. C’est là aussi qu’elle compte réaliser la plus importante source d'économies afin de réduire les déficits.

Autant que ses annonces, une absence ne passera pas inaperçue. Valérie Pécresse ne reprendra pas la réforme du conseiller territorial. Mise en place par Nicolas Sarkozy en 2010, celle-ci permettait de faire siéger à la région comme au département les mêmes élus, réduisant ainsi leur nombre. En 2012, François Hollande l’avait abrogée sans que celle-ci ait le temps d’entrer en acte. Depuis, Les Républicains promettaient de la remettre en place dès qu’ils reviendraient au pouvoir. En 2017, François Fillon l’avait incluse dans son programme. Lorsqu’il était candidat à l’Elysée l’an passé, Xavier Bertrand faisait de même.

Mais Valérie Pécresse juge l’instauration d’un conseiller territorial impossible en raison du redécoupage des régions opéré par François Hollande. Certaines d’entre elles comprennent désormais trop de départements (et donc de conseillers départementaux) pour que cela soit, selon elle, réalisable.

A noter aussi que l'idée de ressortir du congélateur la réforme du "conseiller territorial" avait, un temps agité les cerveaux de la Macronie moins pour trouver une solution à la question régionale que pour contrer, à l'époque, l'influence d'un président de région candidat à l'élection de la présidence de la République: c'était en mars 2019...

https://www.lefigaro.fr/politique/2019/03/29/01002-20190329ARTFIG00103-vers-le-retour-du-conseiller-territorial.php

Vers le retour du conseiller territorial?

Des ministres vantent ce dispositif imaginé par Nicolas Sarkozy et abrogé par la gauche. La droite est divisée.

Comme un avant-goût des annonces de sortie du grand débat. Alors qu'Emmanuel Macron recevait à déjeuner à l'Élysée 150 maires des Hauts-de-France, l'exécutif semble de plus en plus tenté de ressusciter un dispositif imaginé par Nicolas Sarkozy, que François Hollande avait abrogé à peine arrivé au pouvoir: le conseiller territorial.

L'idée consiste à créer des conseillers siégeant à la fois au département et à la région. L'avantage, sur le papier, est triple: faire mieux travailler ces deux collectivités territoriales ensemble - collèges et lycées seraient par exemple gérés plus étroitement. Redonner un ancrage local aux représentants des grandes régions. Et diminuer drastiquement le nombre d'élus. Nicolas Sarkozy envisageait, avec cette refonte, de diminuer de moitié les effectifs…

Le chef de l'État cherche la bonne façon de réinjecter de la proximité sans chambouler le millefeuille territorial

Un ballon d'essai? «Plus que cela», glisse un membre de cabinet ministériel. «C'est sur la table», affirme le ministre des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, qui lance une consultation sur le sujet. «Le conseiller territorial est une réflexion que le président de la République a», renchérit de son côté, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin sur RMC. Le chef de l'État cherche la bonne façon de réinjecter de la proximité sans chambouler le millefeuille territorial.

Pendant le grand débat, il y a eu «une demande forte de réaliser des économies en diminuant le nombre d'élus», assure Sébastien Lecornu dans un entretien à latribune.fr, en assurant que l'idée a été «poussée par des maires».

Gadgetesque et ubuesque

Difficile de ne pas avoir aussi, derrière l'exhumation de ce dispositif, une opération pour semer la zizanie à droite en reprenant ses idées. Les stratèges politiques parlent dans ces cas-là de «triangulation». Ce n'est pas la première fois qu'Emmanuel Macron lorgne du côté de la droite (heures supplémentaires, contreparties aux allocations, proposition de loi anticasseurs).

« On ne peut pas être pour le conseiller territorial proposé sous Sarkozy et dire non si Macron reprend cette idée »
Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France

Le calendrier n'est pas anodin. L'exécutif sort du bois au moment précis où Xavier Bertrand, le président des Hauts-de-France, présent à l'Élysée pour le déjeuner avec les élus de sa région, prône cette réforme dans un entretien au Figaro . «On ne peut pas être pour le conseiller territorial proposé sous Sarkozy et dire non si Macron reprend cette idée.» L'ancien ministre du Travail de François Fillon se dit prêt pour «le faire dès les prochaines élections de 2021.»

Les trois grandes associations d'élus, dirigées par la droite, ne sont pas du tout de cet avis. À l'heure des grandes régions, elles sont rétives à ce retour du conseiller territorial. Le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, fustige «une proposition gadgetesque et ubuesque». À la tête de la puissante Association des maires de France, François Baroin note que «c'était probablement une bonne idée à un instant T, si on considérait qu'il fallait donner de la vélocité » aux collectivités locales, sous le quinquennat Sarkozy, mais que le contexte a changé avec des régions pouvant totaliser 8 millions d'habitants.

Le président de la région Normandie Hervé Morin (Association des régions de France) dit, lui, ne pas comprendre la «pertinence de cette proposition».

Commentaire de Florestan:

Voilà donc qui confirme notre opinion. Une réforme territoriale sérieuse pour mettre en oeuvre la subsidiarité régionale tout en faisant les économies d'échelle nécessaire pour une plus grande efficacité dans la mise en oeuvre de politiques publiques co-pilotées sous l'égide du président et du préfet de région ne pourra se faire sans une grande remise à plat territoriale pour tenir enfin compte des réalités géo-historiques: les néo-régions actuelles ne sont pas viables, à la notable exception de la Normandie.

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