La CHARTE aux NORMANDS (1315) présenté par Amable Floquet (1842)

La "Charte aux Normands" octroyée à la province de Normandie par le roi de France Louis X le Hutin le 19 mars 1315 afin de confirmer les libertés et privilèges de la Normandie et de son droit particulier.

Cette charte rappelait que le droit coutumier normand et ses procédures particulières avait cours en Normandie, que la justice royale avait le devoir de le faire appliquer sur le ressort des bailliages normands, que le lien entre la Normandie et la France était de nature contractuelle. En conséquence, l'arbitraire du Roi de France était limité et contrôlé par la coutume de Normandie.

Par exemple: interdiction de lever des impôts sans le consentement préalable des contribuables. Procédure d'enquête inquisitoriale à charge et décharge sans utilisation de la "question". Egalité de tous devant une seule loi. Protection juridique des justiciables. Etc...

Les Normands étaient très fiers de leur droit: la Charte aux Normands peut être même considérée comme une manifestation précoce du "patriotisme constitutionnel" théorisé par Jürgen Habermas après 1945 pour l'Allemagne...

Sa confirmation régulière par l'Etat français cessa sous le règne de Louis XIV tout en gardant une valeur légale jusqu'en 1789.

L'original était conservé dans le trésor de la cathédrale de Rouen. La plus ancienne copie actuellement connue est conservée aux archives départementales du Calvados dans le fonds de l'abbaye de Troarn.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_aux_Normands

Présentation de ce document historique fondateur du particularisme normand dans le cadre français par Amable Floquet en 1842 pour la bibliothèque de l'Ecole des Chartes (volume 4; 1842-1843)

Texte intégral à lire sous le lien suivant:

https://www.jstor.org/stable/42997569