15 mai 2023: réunion de la dernière commission permanente du Conseil Régional de Normandie

Le 15 mai dernier, s'est réunie la dernière session de la commission permanente du conseil régional de Normandie à Caen en l'abbaye-aux-Dames, siège de la région:

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Commission Permanente de la Région Normandie Hervé Morin, Président de la Région Normandie, a réuni, le 15 mai 2023, au siège de la Région à Caen, la commission permanente de la Région Normandie, pour examiner plus de 150 dossiers.

On peut notamment retenir :

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

Au titre de sa politique de soutien aux entreprises normandes, la Région accorde les aides suivantes :

Plus de 1,45 million d’euros sous forme de prêt à taux zéro au titre du dispositif Impulsion Développement pour accompagner les projets de développement de 8 entreprises normandes permettant d’envisager la création de 23 emplois, dont 500 000 euros à Walor Extrusion, basé à Offranville (76) pour le besoin de trésorerie lié à la diversification d’activité sur ce site ;

300 000 euros sous forme de subventions au titre du dispositif Impulsion Environnement, à l’entreprise Metha de Courgeon pour la création d’une unité de méthanisation en injection à Courgeon (61);

75 000 euros sous forme de prêt à taux zéro et 45 450 euros sous forme de subvention au titre du dispositif Impulsion Innovation à 2 entreprises, dont 75 000 euros à MILLIKAN BOATS pour la construction de navires et de structures flottantes ;

556 978 euros sous forme de prêts à taux nulet 3 000 euros pour des subventions d’investissement au titre du dispositif « A.R.M.E » pour soutenir 8 entreprises normandes en situation de fragilité et permettre la sauvegarde de 143 emplois ;

98 000 euros au titre du dispositif Start Coup de Pouce pour aider à la reprise ou la création de 17 TPE en Normandie

158 250 euros sous forme de prêt à taux nul au titre du dispositif Impulsion Proximité à 9 entreprises, permettant la création de 3 emplois ;

Plus de 1,21 million d’euros pour accompagner 13 acteurs et réseaux d’accompagnement de l’économie sociale et solidaire.

RECHERCHE ET INNOVATION

Plus de 2,79 millions d’euros pour soutenir les pôles de compétitivité et leurs filières.

Au titre de son soutien aux pôles de compétitivité et aux filières, la Région accorde une enveloppe globale de plus de 2,79 millions d’euros à :

‐ Cosmetic Valley ; ‐ Dieppe Meca Energie (DME) ; ‐ Fédération Française du Bâtiment en Normandie (FFB), ‐ Nextmove (ex-Moveo) ; ‐ Polepharma - Soutenir les projets innovants en collaboration entre entreprises et équipes de recherche Les élus régionaux ont décidé d’attribuer 555 266 euros au projet Colodiag, porté par l’entreprise OncoDiag et l’Université de Rouen (plateforme PISSARO).

Ce projet a pour objectif de développer et valider cliniquement un test sanguin pour le dépistage précoce du cancer colorectal. Depuis 2013, OncoDiag mène des travaux pour proposer un nouveau test de dépistage du cancer colorectal. Ces travaux ont montré l'intérêt de biomarqueurs faisant l’objet de publications pour lesquels une demande de brevet est en cours de rédaction.

Pour réaliser une validation clinique nécessaire avant la mise sur le marché, OncoDiag souhaite mener une étude clinique dans les services d’Hépato-gastroentérologie des CHU de Rouen, de Dijon et de Caen impliquant le recrutement de 350 patients et la collecte d’échantillons sanguins nécessaires à la réalisation du projet. A partir de ces échantillons sanguins, la plateforme protéomique PISSARO de l’Université de Rouen Normandie réalisera une étude exhaustive du protéome sérique (ensemble des protéines contenues dans le sérum) afin de valider les biomarqueurs. L’entreprise se chargera ensuite de développer le prototype de test et le logiciel de rendu du test.

- Accompagner l’entreprenariat innovant:

Au titre de la stratégie du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) 2022-2028 et de l'ambition de la Région de poursuivre son soutien au continuum de l’accompagnement à la création et au développement d’entreprises innovantes, les élus régionaux accordent une enveloppe globale de 972 565 euros :

‐935 065 euros à l’Association Normandie Incubation, pour soutenir son programme d’actions en 2023. Pour rappel, Normandie Incubation est l’incubateur normand déployant ses missions sur l’ensemble du territoire avec des implantations sur Caen, Rouen et le Havre. Il apporte aux porteurs de projets les outils et ressources nécessaires à la transformation de leur idée innovante en une start-up émergente. Au cours de l’incubation (2 ans maximum), les porteurs de projets bénéficient d’un soutien financier, d’un hébergement et d’un accompagnement personnalisé du lancement du projet jusqu’à la préparation des premières levées de fonds.

La Région soutient les actions de Normandie Incubation pour l’accompagnement d’une soixantaine de projets innovants par an à travers le financement de l’accompagnement aux porteurs de projets, et un appui financier aux projets.

- 37 500 euros à la COMUE, pour financer l’allocation jeune créateur innovant du porteur de projet « Drop », qui conçoit des systèmes de filtration d’eau domestique design, sans plastique et rechargeables en vrac. Ce projet est accompagné par Normandie Incubation.

NUMERIQUE

- Lancement de l’Appel à projets « Normandie Connectée Innovante et Durable »

Les élus régionaux ont voté le lancement de l’Appel à projets « Normandie Connectée Innovante et Durable », qui a pour objectif d’accompagner des initiatives et projets dans une logique d’expérimentation dans le cadre du réseau Normandie Connectée, en attribuant une aide ponctuelle à l’amorçage qui permettra l’émergence de projets dans les Tiers-Lieux Normandie et Espaces Publics Numériques Normandie. L’appel à projets s’adresse aux « Tiers-Lieux Normandie » et/ou « EPN Normandie » labelisés du réseau Normandie Connectée, et aux porteurs de projets non encore labellisés mais répondant aux attentes du cahier des charges et ayant fait leur demande de labellisation (documents disponibles sur le site Normandie Connectée).

Il s’agit plus particulièrement des :

• Entreprises • Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes • Etablissements publics • Etablissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche • GIP (Groupements d’intérêt public) • Associations • Organismes privés chargés d’une mission de service public.

En outre, la Région a accordé le label « Normandie Connectée Tiers-Lieux Normandie »à : 

« La Suite dans les Idées » à Neufchâtel-en-Bray (76),

« La Cité Numérique » portée par Le Havre Seine Métropole (76), Le label « Normandie Connectée : Espace Public Numérique Normandie » a, quant à lui, été décerné à l’EPN du Cétici, porté par la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50).

FORMATION ET ORIENTATION

- Plus de 9,38 millions d’euros pour accompagner les EPLE normands La Région Normandie accorde aux EPLE normands les subventions suivantes :

‐Plus de 9,24 millions d’euros sous forme de subventions exceptionnelles pour faire face à la hausse des dépenses énergétiques ;

‐133 446 euros pour effectuer des travaux portant sur des opérations de réparations ponctuelles, de maintenance dite lourde ou d’aménagements ;

‐11 297 euros pour effectuer les travaux liés aux sinistres, risques et secours.

Dans le cadre de sa politique en faveur de la formation, la Région accorde les subventions suivantes :

‐67 302 euros pour accompagner 49 Normands engagés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) ;

‐713 euros d’aides individuelles pour permettre à 4 stagiaires d’acquérir l’équipement professionnel nécessaire à leur formation qualifiante ;

‐94 000 euros d’aide financière à 5 jeunes diplômés en masso-kinésithérapie, équivalente au coût de leurs frais de scolarité, en vue d’améliorer la démographie des personnels de santé en Normandie et de favoriser leur installation sur le territoire ;

‐7 663 euros d’aides individuelles pour le financement du permis de conduire de 15 stagiaires de la formation professionnelle ;

‐2 072 euros aux structures employeuses de salariés en contrats aidés pour soutenir leur parcours de formation.

AGRICULTURE ET PECHE

- Encourager l’installation des agriculteurs Dans le cadre du dispositif régional Impulsion Installation, les élus régionaux attribuent la somme globale de 33 500 euros à 5 agriculteurs pour favoriser leur installation.

En outre, dans le but de soutenir l’installation des Jeunes Agriculteurs et participer au renouvellement des générations en agriculture, la Région accorde une enveloppe globale de 597 000 euros à 22 agriculteurs, au titre de la Dotation Jeune Agriculteur.

En outre, dans le cadre de sa politique agricole, la Région accorde les subventions suivantes :

‐50 000 euros à l’association Fête de la Bio en Normandie pour l’organisation de « fête de la bio 2023 » qui se tiendra les 17 et 18 juin 2023 à Formigny-la-Bataille (14) ;

‐97 027 euros en faveur de la filière pêche, pour financer 7 projets d’entreprises de pêche normande, notamment la remotorisation de navires de pêche ;

‐Plus de 1,3 million d’euros en faveur des investissements de la filière aquacole, permettant la transformation, la valorisation, la promotion, la communication et la commercialisation vers de nouveaux marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture ;

‐82 060 euros pour financer les 59 demandes de paiement de Conseil Agricole Stratégique Economique et Environnemental réparties entre les différents organismes de conseil agréés;

‐21 040 euros pour financer les 8 demandes de paiement de Chèque conseils Pêche et Aquaculture, réparties entre les différents organismes de conseil agréés ;

‐ Une enveloppe globale de 334 463 euros à 4 entreprises de pêche, pour financer leurs projets d’investissement, permettant notamment l’amélioration des conditions de travail et de confort des salariés ou l’acquisition de chalutiers, au titre du dispositif « Soutien aux opérations visant à renforcer les activités de pêche durables sur le plan économique, social et environnemental ».

SPORT :

Au titre de sa politique en faveur du développement des pratiques sportives sur tout le territoire et du rayonnement du sport normand, la Région a attribué les subventions suivantes : 

77 351 euros pour la rénovation du Centre régional de tennis à Honfleur (14) ; 

142 000 euros au total pour accompagner une vingtaine d’événements sportifs sur le territoire ; 

Plus de 1,6 million d’euros au total pour soutenir les projets des Ligues et Comités Régionaux Sportifs ;

34 000 euros au total d’aides individuelles pour les athlètes de haut-niveau de la Team Normandie 2023 ;

644 200 euros pour soutenir le fonctionnement du Centre Sportif de Normandie pour l’année 2023 ;

38 000 euros au total pour accompagner l’organisation de 6 événements nautiques.

JEUNESSE :

- Soutien à la lutte contre la sédentarité des 15-18 ans (sic!)

Le Centre Socio-Culturel et Sportif Léo Lagrange de Colombelles a été désigné par Santé publique France « Centre National d'appui au Déploiement en Activité Physique et lutte contre la Sédentarité (CNDAPS) ». Dans ce cadre, la Région a décidé de soutenir à hauteur de 20 852 euros ce Centre Socio-Culturel et Sportif pour la mise en place d’une action éducative expérimentale « Activité physique, Santé, Bien-être » en direction de 150 élèves scolarisés des établissements normands :

o Maison Familiale et Rurale de Bernay

o Maison Familiale et Rurale de Percy

o Maison Familiale et Rurale de Pointel

o Maison Familiale et Rurale de Valognes

o Institut des Formations en Alternance Marcel Sauvage à Rouen 3 à 4 ateliers-débats associés à de la pratique d’activités sportives variées seront ainsi mis en place dans chacun de ces établissements au cours du 1er semestre 2023.

- Pass Monde :

La Région encourage la mobilité internationale des jeunes normands.

(Commentaire de Florestan: aucun rapport, bien entendu avec le sujet précédent...) 

Au titre du dispositif « Pass Monde », les élus régionaux ont voté des aides pour un montant total de 266 040 euros afin d’accompagner les projets de mobilité internationale de 450 jeunes Normands.

(Commentaire de Florestan: mobilité internationale sans retour vers l'Ithaque normande? On rappelle que chaque année plus de 6000 jeunes post-bac normands quittent notre région...)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

Au titre de sa politique en faveur de l’aménagement du territoire, la Région a attribué les subventions suivantes :

172 536 euros d’aides au total pour accompagner la rénovation de logements locatifs en Normandie ;

220 090 euros à Evreux Portes de Normandie dans le cadre du Plan Vélo III qui a pour ambition de sécuriser les carrefours et tronçons recensés dangereux par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette. Parmi les axes majeurs d'Evreux Portes de Normandie, raccorder la commune de Fauville via le quartier de Nétreville au centre d'Evreux est un enjeu prioritaire. Cet axe permettra de créer à terme un corridor Est-Centre-ville d'Evreux et de raccorder le tour d'Evreux par la rue J. Monod et la rue Duguesclin

154 431 euros pour financer sur l’année 2023 8 postes de coordinateurs du « Réseau Territorial de Promotion de la Santé (RTPS) » sur les secteurs prioritaires.

MOBILITES :

- Soutien au renouvellement des moyens nautiques des stations de sauvetage du littoral normand.

Dans le cadre de la politique régionale de soutien au renouvellement des moyens nautiques des stations de sauvetage du littoral normand, les élus ont voté les aides suivantes :

- 14 777 euros pour permettre la station SNSM de Fécamp d’acquérir d’un semi-rigide ;

- 17 679 euros pour le financement de la modernisation-carénage de la vedette de la station de Saint-Martin-de-Bréhal.

- La Région favorise le développement du covoiturage en Normandie:

Pour mémoire, par délibération du 12 décembre 2022, la Région a adopté un nouveau dispositif Nomad covoiturage permettant l’octroi d’une allocation aux covoitureurs (conducteurs et passagers), sous réserve de répondre aux conditions d’attribution. Dans ce cadre, 70 000 euros au total ont été versés aux opérateurs de covoiturage pour financer leurs commissions ainsi que les allocations aux covoitureurs.

CULTURE, TOURISME ET PATRIMOINE

Pour soutenir la création, la recherche et la circulation des œuvres, ont été alloués :

- 458 000 euros au titre de l’opération « Spectacle vivant création diffusion » dont 160 000 euros pour l’ensemble de musique baroque « Correspondances » dirigé par Sébastien Daucé ;

- 36 500 euros à la Comédie de Caen pour l’acquisition de matériels scéniques.

Musiques actuelles et festivals

- Les élus ont approuvé les termes du contrat de filière régionale musiques actuelles pour la Normandie 2023 - 2026 entre la Région Normandie, l’Etat (Direction Régionales des Affaires Culturelles de Normandie), le Centre National de la Musique (CNM), les Départements de l’Eure, de la Manche, de l’Orne, de la Seine-Maritime, les Villes de Caen et du Havre ainsi que la Métropole Rouen Normandie.

- 660 000 euros ont été accordés poursoutenir la création, la recherche et la circulation des œuvres de musiques actuelles.

- 207 500 euros ont été votés au titre de l’attractivité et développement culturel des territoires dont 70 000 euros pour l’organisation du festival "Rock in Evreux" et 40 000 euros pour l’organisation du festival "Vivacité" à Sotteville-Lès-Rouen.

- 86 000 euros ont été votés pour l’organisation de festivals dont 60 000 euros pour le festival Terres de Paroles et 10 000 euros pour le salon du livre d’Alençon.

Restauration de l’abbatiale Saint Ouen de Rouen:

2 000 000 € ont été votés en faveur de la ville de Rouen pour les travaux de restauration de l’abbatiale Saint Ouen de Rouen.

Aide à la conservation des bateaux du patrimoine:

La Région a apporté une aide permettant notamment la conservation de bateaux d’intérêt patrimonial par le financement de travaux de restauration :

‐ 42 564 euros à l’association AMERAMI pour la restauration d’envergure du Déhel,

‐ 49 651 euros à l’association AFDAM pour la dernière phase de la restauration d’envergure du Tante Fine et 7 600 euros pour le renouvellement des voiles du MilPat,

‐ 1 862 à la commune de Honfleur dans le cadre du projet de restauration de la chaloupe Sainte Bernadette pour l’application d'une peinture de protection avant la mise en eau de la chaloupe.

Tourisme à vélo

- La SAS Roulez Jeunesse Loisirs met en place un service de location et de livraison de vélos à Louvigny, à proximité de la Vélo Francette. 18 271 euros ont été attribués à la SAS Roulez Jeunesse Loisirs à cet effet.

- Pour l’organisation d’événements touristiques, les subventions suivantes ont été allouées :

- 10 000 euros à l’association plein vent pour le Festival Houlgate Plein Vent les 13 et 14 mai ;

- 16 800 euros à la communauté de communes du Pays de Falaise pour le festival les extraverties 18 au 20 mai ;

- 20 000 euros à Mauna Kea Skim club Barneville pour le Gliss festival 15 et 16 juillet.

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

- Plan Normandie Bâtiments durables:

Au titre du dispositif “Chèque éco-énergie”, les élus régionaux ont accordé une enveloppe globale de 1 707 250 euros à 746 bénéficiaires pour la réalisation d’audits énergétiques et de travaux.

- Energies renouvelables : aides financières Dans le cadre du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) pour le développement des énergies renouvelables en Normandie et pour la préservation de la qualité de l’air, la commission a accordé au total 157 620 euros pour 8 demandes relatives à la réalisation d'un projet de méthanisation, l’installation de chauffage en géothermie profonde ou encore d'une chaudière bois pour une ferme touristique.

Biodiversité : « Travaux de restauration de la Trame verte et bleue normande » Un montant total de 58 952 euros a attribué aux territoires suivants :

Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie, Communauté de communes Granville Terre et Mer, Communauté de communes Pré-Bocage Intercom, Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, Communauté de communes Yvetot Normandie et Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, permettant d’accompagner ces territoires dans leur démarche de protection, de reconquête et de valorisation des haies.

Gestion des déchets 10 000 euros ont été alloués au Syndicat mixte du Point Fort pour la réalisation d’une étude prospective sur la valorisation des déchets ultimes sur le département de la Manche, et 17 045 euros au syndicat pour la valorisation et l'élimination des déchets de l'agglomération caennaise pour étudier la faisabilité d’une 3ème ligne à l’Unité de valorisation énergétique de Colombelles (14) suite à la restitution de l’étude régionale sur le traitement des déchets résiduels en Normandie.