Les députés Renaissance ont quitté l'hémicycle jeudi lors d'une bataille sur une proposition socialiste contre le démantèlement d'EDF et pour l'extension du bouclier tarifaire énergétique aux boulangers.
Ne pas cliver. Chercher le consensus et faire adopter le plus de textes possibles. C'était l'objectif des socialistes, jeudi, à l'occasion de leur niche parlementaire. Une journée entière – chaque groupe en possède une par an - au cours de laquelle le PS pouvait fixer l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et défendre les propositions de loi de ses députés. Pourtant, l'électricité qui zèbre ces temps-ci les débats sur le dossier des retraites - et qui n'a pas manqué de s'imposer lors de la niche parlementaire LFI en novembre - s'est tout de même invitée en fin de journée.
À l'issue de débats houleux, vers 19 heures, le groupe présidé par Boris Vallaud, avec l'aide des autres groupes de la Nupes mais aussi des Républicains, du RN et autres non inscrits présents, est parvenu à faire adopter une proposition de loi du socialiste Philippe Brun (Eure) pour une «nationalisation» d'EDF sans risque de «démantèlement», mais aussi pour un bouclier tarifaire étendu aux artisans, notamment les boulangers.
Les députés de la majorité présidentielle quittent l'hémicycle
Contre l'avis du gouvernement, il a été adopté avec 205 voix contre 1. Un seul vote contre car le camp présidentiel a décidé peu avant de quitter l'hémicycle, accusant l'article sur le bouclier tarifaire de contourner la Constitution et de ne pas avoir de lien juridique avec la nationalisation d'EDF. «Nous devons respecter notre Constitution. Dans ces conditions la majorité présidentielle refuse de continuer à participer à ces débats qui ne sont qu'une mascarade», a lancé la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé. Selon le groupe socialiste, les députés de la majorité présidentielle - conscients que leurs tentatives d'obstruction, contournées par le PS, ne pouvaient aboutir - ont surtout souhaité quitter l'hémicycle pour ne pas avoir à voter contre une mesure très populaire auprès des artisans...
Mercredi, pour tenter de fluidifier les débats, le groupe socialiste avait choisi de retirer un texte sur la taxation de grandes entreprises ayant fait des bénéfices exceptionnels, les fameux superprofits. Le texte n'avait, selon le président du groupe socialiste, Boris Vallaud, aucune chance de passer. Il ne fallait donc « pas emboliser » la journée alors qu'elle sera « de toute façon examinée par amendement dans le cadre de la loi retraites ».
Plus tôt, un moment rare de consensus
Opération en partie payante : le groupe socialiste a réussi, dans la matinée, à faire adopter à l'unanimité des présents – et dans un moment rare de consensus transpartisan - une résolution pour la création d'une commission d'enquête sur la vie chère dans les outre-mer. « Merci, chers collègues », a lancé, ému, le député PS martiniquais et rapporteur du texte Johnny Hajjar, pendant que tous les parlementaires présents applaudissaient, debout, dans un hémicycle à moitié rempli.
Le second texte qui visait à instaurer le repas à 1 euro pour tous les étudiants était très attendu. Pour lui, la Nupes s'est mobilisée en masse, avec le soutien du Rassemblement national. Le camp présidentiel n'en voulait pas considérant satisfaisante la situation actuelle, réservant l'accès aux repas à un euro aux étudiants boursiers ou en situation de précarité. Mais au fil des minutes, la proposition du PS a remporté la plupart des votes. La majorité relative, aidée par Les Républicains, a donc déjà fait traîner les débats. Après avoir rameuté ses troupes, elle a remporté la mise d'une seule voix – celle du président LR, Éric Ciotti, dernier arrivé dans l'hémicycle juste avant la pause déjeuner. « La majorité s'est applaudie lorsqu'elle a fait tomber cette proposition de loi juste, pour que tous les étudiants puissent manger à leur faim. Je crois qu'ils ne sortent pas grandis de cet épisode », a tancé Boris Vallaud.
Dans la soirée, le PS a eu en revanche la satisfaction de voir la proposition de loi de la socialiste Isabelle Santiago (Val-de-Marne) sur la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales, adoptée à l'unanimité. Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé que cette PPL serait inscrite le 21 mars au Sénat. «On assiste ce soir à ce que la démocratie peut faire de mieux», a jugé le garde des Sceaux. Sans manquer en passant de juger «ignominieux» le geste du député LFI Thomas Portes (Seine-Saint-Denis) qui a posté une photo le présentant, avec son écharpe tricolore, le pied sur un ballon à l'effigie du ministre du Travail, Olivier Dussopt.
Commentaire de Florestan:
Certains députés de la Macronie et de la Nupès sont à jeter dans le même panier de linge plutôt... sale!
Lire aussi cet article de l'Impartial de Vernon où l'on redécouvre l'intérêt d'une approche transpartisane non sectaire comme le fil à couper le beurre sans pour autant l'assumer totalement puisque les députés du RN qui ont eu la sagesse de voter les textes du député normand socialiste Philippe Brun n'ont, cependant, pas été associés au groupe de travail qui a rédigé les propositions de loi... Encore un petit effort, camarades!
Le député Philippe Brun s'attaque aux déserts médicaux et veut nationaliser EDF | L'Impartial (actu.fr)
Le député Philippe Brun s'attaque aux déserts médicaux et veut nationaliser EDF
Philippe Brun, député Nupes-PS de l'Eure, présente deux propositions de loi, jeudi 9 février. La première concerne la désertification médicale. La seconde vise à nationaliser EDF.
Si le Parti socialiste a fait l’actualité du fait de ses dissensions en interne en janvier, le mois de février s’annonce plus constructif. Ce jeudi 9 février 2023, les députés du groupe socialiste présenteront leurs propositions de loi devant l’Assemblée nationale à l’occasion de leur niche parlementaire (*).
Philippe Brun, député PS-Nupes de la 4e circonscription de l’Eure (Gaillon – Louviers – Pont-de-l’Arche – Val-de-Reuil et Grand-Bourgtheroulde), est à l’initiative de deux d’entre elles.
Réglementer l’installation des généralistes
La première est la concrétisation de l’une de ses promesses de campagne du jeune député, 31 ans, et touche de près le quotidien des Eurois comme de nombreux Français : l’accès à la santé.
Philippe Brun propose de remettre en cause la liberté d’installation des médecins généralistes :
« Nous proposons que l’arrivée d’un médecin généraliste fasse l’objet d’une autorisation administrative d’installation délivrée par l’Agence régionale de santé. Ainsi, un nouveau médecin ne pourra pas s’installer, par exemple, sur la Côte d’Azur, dans des secteurs déjà bien dotés. Il sera dès lors incité à s’installer dans un territoire en manque de médecin. »
Philippe Brun, député PS-Nupes de l’Eure
Une loi qui part du constat de « l’inégalité fondamentale dans l’accès aux soins » selon les différents territoires français. Le constat est encore plus frappant dans l’Eure, « premier désert médical de France métropolitaine » qui compte « 63 médecins pour 100 000 habitants » soit « trois fois moins de généralistes par habitant que dans les Hautes-Alpes ».
Travail transpartisan
Pour élaborer cette proposition de loi, Philippe Brun et son collègue socialiste de la Mayenne Guillaume Garot ont écrit à l’ensemble des députés, « exception faite de ceux du RN », pour créer un groupe de travail. Avec des élus issus des rangs des Républicains, de Renaissance, du Modem, des Verts, des communistes et aussi des insoumis, de « tous les territoires » touchés par la désertification médicale, « nous avons travaillé pendant près de six mois pour écrire cette proposition de loi ».
Commentaire de Florestan: exclure les députés du RN d'une réflexion sur un projet de loi contre les déserts médicaux, c'est exclure, de fait, les représentants élus du désert médical du département de l'Eure...
Pour l’élu socialiste, il s’agit d’appliquer aux médecins une législation proche de celle qui régit l’installation des pharmaciens, des notaires, des infirmières libérales ou encore des sages-femmes. « Avec la coordination des dispositifs de cette loi et des efforts des collectivités, nous arriverons à mieux répartir la pénurie sur notre territoire, pour que moins de nos concitoyens en souffrent », explique le député.
Le député Nupes s’attend à une opposition de l’ordre des médecins et des associations représentatives des médecins généralistes, défavorable à une régulation de leur installation, si la loi est adoptée. Des grèves des généralistes, à l’image du mouvement de décembre 2022, ne l’inquiètent pas :
« Il y aura levée de boucliers, car les médecins souhaitent conserver leur liberté d’installation. Ils ont le sentiment de payer beaucoup pour la société, notamment durant des études difficiles. Notre proposition de loi prévoit aussi une meilleure rémunération des internes et un meilleur équilibre de vie pour les médecins. »
Philippe Brun, député PS-Nupes de l’Eure
Cependant, « l’enjeu, c’est la santé des Français. Je comprends les médecins, mais l’intérêt général commande aujourd’hui de mettre en place une régulation. »
Interdire la privatisation d’EDF
La seconde proposition de loi a été principalement écrite par Philippe Brun et vise à la nationalisation d’EDF. Elle vise à « interdire la privatisation » de l’entreprise actuellement détenue à 84 % par l’État et « garantir l’existence d’un vrai service public de l’énergie » en même temps que « la stabilité des prix de l’électricité ».
Cette crise énergétique, selon le député, « fait suite à des années de destruction de notre service public de l’énergie et à la mise en place d’un marché européen ouvert de l’énergie dysfonctionnel et spéculatif » qui a « abîmé notre fleuron national, EDF » et fait « perdre à la France sa compétitivité ». Une « situation ubuesque » qui fragilise « nos concitoyens, nos entreprises, nos industries, nos commerces et notamment nos boulangers ».
Commentaire de Florestan: très bonne analyse de notre député socialiste normand qui oublie seulement de nous parler de la contribution de ses petits copains écolos à la casse de notre fleuron électro-nucléaire...
Le « plan caché » du gouvernement
Le député eurois a pris en charge ce sujet en tant que rapporteur spécial de la commission des finances de l’Assemblée pour le groupe socialiste. « Je me suis intéressé aux conditions dans lesquelles l’État est en train de monter au capital d’EDF pour faire sortir cette entreprise de la bourse », indique Philippe Brun.
L’élu a adressé des demandes auprès du ministère de l’Économie et des Finances pour obtenir des « plans stratégiques sur l’avenir d’EDF ». Des demandes restées lettre morte : « Le gouvernement m’a opposé le secret des affaires », explique le député.
« J’ai conclu qu’il y avait anguille sous roche et décidé, comme mes pouvoirs de rapporteur spécial me le permettent, de me rendre à Bercy accompagné d’un commissaire et d’un magistrat pour procéder à une perquisition. »
Philippe Brun, député PS-Nupes de l’Eure
Commentaire de Florestan: "méfité! méfité co! méfité tréjou!"
Après cette perquisition, Philippe Brun a obtenu les documents qu’on lui refusait. « J’ai pu consulter des notes très récentes qui révèlent le plan caché du gouvernement pour privatiser EDF ». Il en livre ses conclusions : l’objectif du gouvernement est de « rembourser la montée au capital d’EDF et la nationalisation du nucléaire et de l’hydroélectrique en privatisant les activités rentables ». Cela serait « socialiser les pertes et privatiser les profits ».
Réformer le marché de l’énergie
Le gouvernement, par les voix de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, et Gabriel Attal, ministre des comptes publics, a apporté un démenti et assurant que le projet Hercule (lire ci-dessous) n’était définitivement plus à l’ordre du jour.
Commentaire de Florestan: dans un gouvernement de menteurs, le démenti d'un ministre vaut un aveu...
Qu’est-ce que le projet Hercule ?
Le plan Hercule, présenté en 2019, prévoyait de scinder EDF en trois entités : une entreprise publique (EDF bleu) pour le volet nucléaire ; une autre (vert) cotée en bourse pour le réseau de distribution d’électricité et les énergies renouvelables ; et une troisième (azur), concernant les barrages hydroélectriques dont les concessions seraient remises en concurrence. Un projet qui a été abandonné en 2021.
Des déclarations peu convaincantes pour le député socialiste :
« Ils n’ont pas démenti de manière circonstanciée : ils ont indiqué qu’Hercule était abandonné. Le projet a juste changé de nom, la finalité reste la même et cela en cohérence avec les promesses du président Macron sur l’évolution de la structure d’EDF pendant la campagne. Le gouvernement ne garantit pas l’unité du groupe EDF. »
Philippe Brun, député PS-Nupes de l’Eure
Commentaire de Florestan: "méfité! méfité co! méfité tréjou!"
Une proposition de loi qui comprendra aussi plusieurs articles qui visant à « réformer le marché de l’énergie » sur lequel sera « garanti un prix de l’électricité » cohérent avec les coûts de production.
Retraites et familles monoparentales
Philippe Brun est engagé dans les débats parlementaires liés à la réforme des retraites. « C’est une réforme brutale et injuste que le gouvernement propose. Cette réforme va amener des gens qui ont travaillé très tôt à partir encore plus tard. Nous ne pouvons l’accepter », indique le député qui s’est dit favorable à une retraite à 55 ans pour les ouvriers et à 65 ans pour les cadres.
Pour la prochaine session parlementaire, le député Philippe Brun travaille sur une proposition de loi concernant les familles monoparentales. Un texte qui devrait être mis aux débats le jour au deuxième semestre 2023. En attendant, le député socialiste espère réunir une majorité sur les deux projets qu’il présente ce jeudi.
Commentaire de Florestan: sur la question de l'avenir du système de retraites par répartition solidaire intergénérationnelle, l'enjeu est moins l'âge du départ à la retraite (qui devrait être modulé en fonction de la pénibilité professionnelle) que celui de la démographie. Monsieur le député Brun s'intéressera-t-il un jour à la question de réformer la politique familiale afin de relancer la natalité? Poser la question c'est y répondre. Hélas!
(*) Séance mensuelle réservée à un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, pendant laquelle les députés de ce groupe sont maîtres de l’ordre du jour et peuvent déposer des propositions de loi.
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