Revue de presse normande au 20 janvier 2023
Il y a quelques jours nous eûmes vent (un vent mauvais) de ce qui cause quelques émois judiciaires du côté d'Epaignes, la commune où Hervé Morin, l'actuel président de la Normandie, fut longtemps le maire... Une affaire dont le quotidien Le Monde avait déjà parlé en mai 2022.
Il est question du fonctionnement d'une association s'occupant d'adultes handicapés sise à Epaignes et de la relation que cette association entretient avec la Société Civile Immobilière (SCI) de la famille du président de région.
Voici les éléments pour en juger:
Tout d'abord, on lira, en son intégralité, cet article proposé par Manuel Sanson du Poulpe, média normand d'investigation:
Foyer du Grand Lieu dans l'Eure, le soupçon de prise illégale d'intérêts plane sur Hervé Morin
Par Manuel Sanson - le 16/01/2023 à 06h39
Suite à deux signalements, le parquet d'Evreux a récemment ouvert une information judiciaire sur d'éventuelles infractions financières commises dans le cadre de la gestion de l'association Foyer du Grand Lieu. Hervé Morin, président de la Région Normandie et ancien maire d'Epaignes, commune de résidence de la structure, pourrait être inquiété...
Pour le moment, la foudre est tombée à côté d’Hervé Morin. Mais elle se rapproche.....
"Le parquet d'Evreux a ouvert, le 20 décembre dernier, une information judiciaire contre X des chefs d'abus de confiance, recel d'abus de confiance, travail dissimulé et prise illégale d'intérêts par un élu public", révèle sobrement Rémi Coutin, procureur de la République d'Evreux, en référence à l'enquête ouverte sur des soupçons de malversations financières commises dans les arcanes de l'association Foyer Grand Lieu et d'une société civile immobilière, elle-même pilotée par des proches d'Hervé Morin, affaire initialement révélée par le journal Le Monde en mai 2022.
Le magistrat évoque un "dossier relativement complexe" et précise qu'il n'y a pas eu de mise en examen à ce stade.
Selon nos informations, la dernière infraction citée par le magistrat se rapporte à des faits qui concernent le président de la Région Normandie, faits signalés à la justice par une lanceuse d'alerte au printemps 2022.
Le signalement que nous avons pu consulter compile plusieurs conflits d’intérêts et, par ricochet, de potentielles infractions pénales. D’après nos renseignements, la lanceuse d’alerte, ancienne responsable administrative et financière de l'association qui intervient auprès de personnes âgées et handicapées, a été entendue par la gendarmerie mi-juin. Elle a mis en cause Hervé Morin sur de supposées prises illégales d'intérêts.
"Un signalement au titre de l'article 40 sur les volets économiques et financiers du dossier"
En parallèle, l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie a effectué "un signalement au titre de l'article 40 sur les volets économiques et financiers du dossier", d'après le procureur de la République d'Evreux.
Une enquête administrative de l’ARS, menée conjointement avec le Département de l’Eure, tout en estimant que les loyers versés par l’association à la SCI - élément central au coeur des investigations - n’était « pas excessif » a relevé, dans un document que Le Poulpe a pu consulter, « un risque avéré de conflits d’intérêts, du fait de la proximité des gouvernances de l’association et de la SCI ».
L’Agence régionale de santé avait déclenché, au début de l’été, un contrôle inopiné des installations gérées par l’association afin d’investiguer, notamment, sur le volet d'éventuelles maltraitances subies par les résidents, faits également mis en en avant par la lanceuse d'alerte dans son signalement au parquet.
Contactée par Le Poulpe, la conseillère presse d’Hervé Morin fait savoir que le président de la Région Normandie « ne souhaite pas s’exprimer davantage que ce qu’il a déjà dit dans le Monde la dernière fois » et qu’il n’a eu « aucune information sur ce dossier depuis ». L'ex-ministre demeure présumé innocent des faits dont on l'accuse.
Si certains membres de la famille de l’élu centriste, président de la Région Normandie, sont aujourd’hui soupçonnés d'enrichissement indu au détriment d’une association gérant un foyer d’accueil pour personnes handicapées à Epaignes dans l’Eure, Hervé Morin - anciennement maire de la petite commune - avait affirmé au journal Le Monde n'avoir « jamais été au courant » ni "perçu un seul centime" dans cette affaire.
« L'argent public qui devrait être affecté à la solidarité, à l'aide aux précaires, sert en réalité à enrichir, au moins en partie, des bailleurs privés sur fond de conflits d'intérêts liés aux pouvoirs politiques », attaque néanmoins Jérôme Karsenti, l’avocat de la lanceuse d’alerte, interrogé par Le Poulpe.
« Le signalement concerne, entre autres, des membres de la famille d'Hervé Morin, associés au sein d'une SCI qui perçoit des loyers versés par l'association du Grand Lieu, à hauteur d'environ 40 000 euros par mois soit près de 500 000 euros par an, financés par l'argent public. Le gérant de la SCI est le frère d'Hervé Morin tandis que le président de l'association Grand Lieu est le mari de sa cousine germaine », poursuit-il.
La lanceuse d’alerte a documenté, pièces à l’appui, comment l’association Grand Lieu verse, depuis plusieurs années, près de 500 000 euros de loyers chaque année à la SCI Les Aulnettes, propriétaire des locaux utilisés par l’association pour accueillir des personnes handicapées. À l'époque, le président de l’association qui verse les loyers, Claude Vielpeau, cousin par alliance du président de Région, est aussi actionnaire indirect de la SCI.
L’association lauréate de l’appel à projet « E-santé » lancé par la collectivité régionale en 2018
En versant les sommes mentionnées plus haut, il se rémunère lui-même… Ainsi que des membres de la famille de l'ancien ministre - son frère et son père aujourd’hui décédé -, eux aussi détenant ou ayant détenu des parts dans ladite SCI. « Je n’ai aucune connaissance des conditions financières », s'était défendu auprès du Monde Hervé Morin, pas plus que « des éventuels dividendes versés ».
Cela étant, d’autres éléments, dont Le Poulpe a pris connaissance, sèment le doute quant au rôle de l’actuel président de la Région Normandie auprès de l'association foyer Grand Lieu.
Dans son signalement, la lanceuse d’alerte pointe le versement d’une subvention régionale, pour un montant de 113 000 euros, à l’association Grand Lieu afin de financer un système domotique innovant, dans le cadre de la construction d’une résidence autonomie. L’association Grand Lieu a été lauréate de l’appel à projet « E-santé » lancé par la collectivité régionale en 2018.
« Monsieur Hervé Morin, président de la Région Normandie, a participé à l’octroi de subventions à l’association Grand Lieu dont le président, Claude Vielpeau, est le mari de sa cousine, Madame Odile Morin. Par ailleurs, l’association règle des loyers exorbitants à la SCI les Aulnettes dont le gérant est Monsieur Philippe Morin, frère d’Hervé Morin », indique le signalement adressé à la procureure de la République d’Evreux en poste à l'époque.
« Hervé Morin a donc perçu un intérêt indirect en favorisant les membres de sa famille dans une opération dont il avait la charge d’assurer l’administration ou la surveillance », considère Jérôme Karsenty dans ses écritures. Et d’ajouter : « Il est manifeste que les liens familiaux qu’entretient Hervé Morin avec des membres de l’association et de la SCI ont vicié son objectivité lors de la sélection des projets qui obtiendraient les aides de financement de la Région. »
Il appartiendra à un juge d'instruction de déterminer si ces faits peuvent être qualifiés, au sens pénal, de prise illégale d’intérêts.
La justice aura également à se prononcer sur la caractérisation de ce même délit en ce qui concerne l’attribution de plusieurs permis de construire par la mairie d’Epaignes, à la SCI Les Aulnettes pour édifier les différents bâtiments utilisés par l’association Grand Lieu. Sur ce point, le nom du président du conseil régional apparaît de nouveau. En 2000 puis en 2006, Hervé Morin, alors maire d’Epaignes, a apposé sa signature sur deux permis de construire accordés à une SCI au capital de laquelle figuraient son frère, sa cousine germaine et l’époux de cette dernière.
D’après l’avocat, l’infraction de prise illégale d’intérêts serait constituée. « Les membres de la SCI, et notamment Philippe Morin, ont bénéficié en connaissance de cause du produit du délit en se voyant accorder le bénéfice de ces permis de construire, et se sont ainsi rendus coupables du délit de recel de prise illégale d’intérêts », estime en outre l’homme de loi.
Un autre permis de construire est visé par ailleurs, en l’espèce celui accordé en 2021 à la SCI par l’actuelle maire d’Epaignes, pour un projet d’agrandissement. Le signalement ne manque pas de rappeler qu’Hervé Morin, s’il n’est plus le 1er magistrat de la commune, en reste conseiller municipal. Officieusement, l'ancien député de la circonscription suit toujours de près les affaires de cette commune rurale dans laquelle il possède sa résidence. « Les élus et notamment celle qui lui a succédé lui sont dévoués », commente un bon connaisseur du landerneau politique local.
Signe que l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy entend garder le contrôle sur son fief politique : malgré les critiques récurrentes sur le cumul des mandats, le président du conseil régional de Normandie continue de diriger la communauté de communes Lieuvin Pays d’Auge, intercommunalité à laquelle est intégré le village d'Epaignes.
L'enquête préliminaire se poursuit sur le harcèlement moral
En parallèle de l'ouverture d'une information judiciaire concernant les aspects financiers du dossier, l'enquête préliminaire, ouverte initialement par le parquet d'Evreux, se poursuit sur les soupçons de harcèlement moral. Dans son signalement, la lanceuse d'alerte avait produit une vingtaine de témoignages d'anciens salariés accablant Alain Lecacheleux, ancien directeur général de la structure.
Selon nos informations, plusieurs salariées de l’association, interrogées dans le cadre de l’enquête en cours, ont officiellement décidé de porter plainte pour harcèlement moral. Une ancienne employée de l’association évoque « la gouvernance dysfonctionnelle » de l’association où Claude Vielpeau et Alain Lecacheleux « décidaient de tout ».
Lors de sa mission à Grand Lieu, cette source indique néanmoins n’avoir observé aucune irrégularité financière ni aucune intervention particulière d’Hervé Morin. Selon le témoignage de deux anciennes salariées de l’association, l’actuel président de Région aurait été régulièrement présent dans les murs du foyer Grand Lieu. « Hervé Morin était parfaitement au courant de ce que subissaient certains salariés », affirme l'une d'entre elles.
Selon nos deux sources, l’élu centriste aurait aussi été destinataire de courriers d’alerte sur « des pressions » supposément subies par différents employés. « C’était en 2010 et il n’y a pas donné suite, de même que M.Vielpeau, le président de l’association Grand Lieu », regrette l’une de nos sources. Comme dit précédemment, Hervé Morin n'a pas souhaité répondre à nos questions, notamment sur ce point.
Récemment, l’association Grand Lieu a connu certains changements au niveau de sa gouvernance. Gaëlle Descamps, ancienne directrice des ressources humaines et proche d'Alain Lecacheleux, a été nommée directrice générale. Retraité, Alain Lecacheleux occupe désormais le poste de trésorier de l’association Grand Lieu, une fonction ô combien stratégique au moment où la gestion financière de la structure se trouve dans le viseur de la justice.
Et, ensuite, cet article proposé par Xavier Oriot pour le quotidien Ouest-France:
Normandie. Hervé Morin, cité dans une enquête pour prise illégale d’intérêt : ce que l’on sait
Une information judiciaire ouverte par un juge d’instruction d’Évreux vise un foyer d’adultes handicapés d’Épaignes, commune de l’Eure. Alors maire de cette commune à l’époque, l’actuel président de la Région Normandie, Hervé Morin, aurait versé des subventions à l’association, que gèrent des membres de sa famille.
Une information judiciaire est ouverte par un juge d’instruction d’Évreux (Eure) au sujet du foyer du Grand lieu situé à Épaignes (Eure) et de son financement. Le nom d’Hervé Morin, actuel président (Les Centristes) de la Région Normandie et ancien maire d’Épaignes, apparaît dans cette information judiciaire. Qu’est-ce que ce foyer ? Qu’est-il reproché à Hervé Morin ? Que répond le président de Région ? On fait le point.
Qu’est-ce que le foyer Grand lieu ?
Le foyer Grand lieu, ouvert en 1986, accueille 45 adultes handicapés physiques et mentaux et déficients intellectuels de plus de vingt ans, qui ont besoin d’un suivi médical quotidien. Il est situé rue André-Morin, à Épaignes, dans l’Eure. Le foyer comprend également un accueil de jour de six places.
Pourquoi ce foyer est-il mis en cause ?
Abus de confiance, recel d’abus de confiance, travail dissimulé et prise illégale d’intérêt. Voilà les infractions pour lesquelles sont mises en cause l’association foyer Grand lieu et la société civile immobilière qui gèrent ce foyer d’accueil médicalisé pour adultes handicapés.
Saisi par le procureur de la République d’Évreux Rémi Coutin, un juge d’instruction a ouvert une information judiciaire contre X le 20 décembre 2022.
Comment a débuté cette affaire ?
Le réquisitoire introductif du procureur a été établi après deux signalements d’une lanceuse d’alerte, déposés au parquet d’Évreux au printemps 2022. « Une enquête a été ouverte pour soupçons de malversations financières », confirme le procureur. Le juge d’instruction va diriger l’enquête de la section recherche de la gendarmerie de Rouen, et de la brigade de recherche de Bernay et « appréciera s’il y a lieu de procéder à des auditions en qualité de témoins assistés et des mises en examen ».
Pourquoi est-il question d’Hervé Morin dans cette histoire ?
Le nom d’Hervé Morin, président de la Région Normandie est cité dans le signalement. Alors qu’il était maire d’Épaignes, la commune aurait attribué des subventions au foyer alors que des membres de sa famille (son père, son frère et des cousins) étaient parties prenantes dans l’association qui le gérait. L’enquête, qui aura à déterminer si « les subventions ont été utilisées comme elles auraient dû l’être » n’a pas établi « d’enrichissement personnel concernant Hervé Morin ».
Pourquoi parle-t-on de travail dissimulé ?
Le travail dissimulé vise des emplois non déclarés « ou pas déclarés conformément au droit du travail ». C’est un dossier « assez complexe sur du moyen et long terme, compte tenu du nombre et de la technicité des infractions financières », prévoit Rémi Coutin.
Que dit Hervé Morin ?
Contacté, Hervé Morin qui « n’a pas été entendu par la justice » et n’a « aucune information sur ce dossier » se dit « serein ». Il assure n’être « jamais intervenu de près ou de loin et n’avoir eu aucun rôle dans la gestion de la SCI du foyer Grand lieu ».
La commune d’Épaignes « n’a jamais attribué de subvention au foyer ». Si le foyer Grand lieu a reçu une subvention de 100 000 € de l’Europe par l’intermédiaire de la Région, pour l’installation de la domotique dans l’établissement, le président de la Région n’est « en rien intervenu. Ces fonds ont été attribués par la commission permanente du conseil régional, au même titre que des centaines d’autres ». Alors maire d’Épaignes, Hervé Morin a bien « signé un permis de construire de logements sociaux spécialisés » mais « après une instruction par les services de l’État et un avis favorable du Département ».
Commentaire de Florestan:
Y a-t-il une "affaire Morin"? A la lecture de tous les éléments suivants on est en droit de dire clairement NON!
Ce n'est pas parce qu'il y a des choses qui ne tournent pas rond dans la SCI de la famille du président de région en lien avec cette association charitable s'occupant d'adultes handicapés du côté d'Epaignes que ledit président de région est responsable ou coupable des possibles infractions sur lesquelles la justice est en train d'enquêter...
Jusqu'à la preuve du contraire qui ne peut être apportée que par la justice, Hervé Morin est innocent et n'a rien à voir dans cette paëlla journalistico-judiciaire qui mélange des ingrédients bien disparates.
En l'état actuel de ce dossier, il n'y a que deux choses à dire, voire à déplorer:
1) Il y a peut-être d'autre moyens de faire oeuvre charitable que d'en passer par une association adossée à une SCI ou l'inverse...
2) Cette affaire jette le discrédit sur le seul membre normand de la classe politique normande qui se préoccupe vraiment de l'intérêt général de la Normandie: c'est très regrettable!
Et pendant ce temps...
Un Mayer-Rossignol chante sur la tombe du Parti Socialiste:
RÉCIT. Parti socialiste : le mauvais feuilleton de l’élection du Premier secrétaire
L’élection du Premier secrétaire du parti tourne au ridicule, les deux camps en course pointant des irrégularités et annonçant chacun leur victoire. La reconstruction du PS n’est pas pour demain.
Les socialistes voulaient faire de leur 80e congrès à Marseille « un moment de refondation », après la claque de la présidentielle. Mais la désignation du Premier secrétaire tourne au psychodrame…
Accusation-réaction
17 h 56, jeudi. Depuis une heure, les adhérents socialistes votent pour désigner leur Premier secrétaire. Soit le sortant Olivier Faure, en tête au premier tour le 12 janvier, soit le maire de Rouen Nicolas Mayer-Rossignol. Les deux camps en appellent au calme, après les tensions de la semaine dernière. Mais la concorde – d’apparence – se fissure. Le camp d’Olivier Faure annonce que « cinq scrutateurs ont été agressés » à Elbeuf (Seine-Maritime). Réaction des partisans de Nicolas Mayer-Rossignol : « Des échanges de coups ont eu lieu vers 15 h, sans lien avec le vote »…
Sérénité ?
Opération transparence au siège du PS à Ivry (Val-de-Marne). Corinne Narassiguin, numéro 2 du parti, multiplie les points presse en visio. Un premier à 18 h 15. Un autre à 20 h 45. Un seul constat, malgré la tension apparente : « Les choses se passent normalement. »
« 52 % pour Olivier Faure »
23 h 15. Nouvel appel de Corinne Narassiguin. Le scrutin est clos depuis 22 h. La participation est équivalente à celle du 12 janvier : 23 759 votants… sur 41 000 inscrits. « On est proche des 52 % pour Olivier Faure. Cette tendance ne s’inversera pas, » certifie la numéro 2. Réaction de la sénatrice Marie-Pierre de La Gontrie, soutien de Nicolas Mayer-Rossignol : « Conseil aux journalistes, ne vous laissez pas balader ! »
Bataille d’images
1 h 18 vendredi. En vidéo, Olivier Faure revendique sa victoire. « Les militants m’ont renouvelé leur confiance […]. » Treize minutes plus tard, Nicolas Mayer-Rossignol se réjouit que « les camarades » l’aient placé en tête.
Dans un mouchoir
8 h 14. La direction du parti annonce qu’Olivier Faure est réélu Premier secrétaire avec 50,83 % des suffrages… et 393 voix d’avance. Le maire de Rouen s’en offusque : « Les adhérents m’ont placé en tête avec au moins 50,5 %. De graves irrégularités ont été constatées. Je demande donc que la commission de récolement se réunisse cet après-midi. Sinon, aucun résultat ne peut être proclamé. » Cette commission est chargée d’examiner les différends électoraux. Elle va se tenir ce samedi à 13 h.
Dysfonctionnement
11 h. Le PS détaille les résultats du scrutin fédération par fédération, et la litanie des dysfonctionnements : bureaux de vote pas ouverts à l’heure ou fermés trop tôt, défauts de signatures de PV, votes par e-mail et non en présentiel, votants et scrutateurs non autorisés, menaces… Corinne Narassiguin annonce, toutefois, que la commission de récolement ne sera pas convoquée dans l’après-midi. « Ce n’est pas obligatoire. De toute façon, quelles que soient les réclamations, Olivier Faure restera toujours en tête. » Vraiment ? Invérifiable. Dans le même temps, elle reconnaît que « l’image du PS est endommagée. »
En justice ?
12 h. Nicolas Mayer-Rossignol s’explique en conférence de presse : « Les résultats en notre possession disent que nous avons gagné. S’il faut que la justice se prononce, ce sera le cas. »
Et la suite ?
12 h 10. Stéphane Le Foll, maire du Mans, déplore une « faillite démocratique. » La maire de Nantes, Johanna Rolland, estime qu’« au moment où, plus que jamais, les Français ont besoin d’une alternative de gauche, il faut sortir de cette situation ». Valérie Rabault, vice-présidente de l’Assemblée, appelle à « une voie d’union », alors que le PS est « coupé en deux. » Une union bien chaotique…
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accessoirement, il y a eu quelques milliers de manifestants dans les rues de Rouen, du Havre, de Lillebonne, Fécamp, Dieppe etc... dont la plupart se foutaient certainement pas mal des histoires immobilières de la famille Morin et des bisbilles du club socialiste qui n'intéressent que leurs coteries respectives.
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Plus général et habituellement sujet d'intérêt ici ou sur l'étoile, le contournement EST et la LNPN sont à l'ordre du jour, le conseil des infrastructures vient de rendre un nouveau rapport qui demande au gouvernement de revoir sa copie sur le contournement Est "les contournements d'agglomérations méritent d'être revisités au vu de la recherche de sobriété et de la réduction des impacts environnementaux" et qui accessoirement parle aussi de la LNPN dont le fameux saut de mouton serait retardé d'au moins un quinquennat...
plus de détails dans PN "Contournement Est de Rouen : un nouveau rapport suggère au gouvernement de « revisiter le projet »"
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