Ce lundi 17 octobre 2022, en l'hôtel de région de Rouen, avait lieu dans l'hémicycle prévu à cet effet, une nouvelle séance plénière du conseil régional de Normandie sous la présidence d'Hervé Morin... qui, non sans raison, micro ouvert au début de la réunion alors que les élus sont en train de s'installer, a apostrophé l'un d'entre eux qui semblait maugréer au sujet d'être là: "... Venir à Caen! Venir à Rouen! T'es comme Jean-Léonce toi!" Allusion, bien sûr, à Jean-léonce Dupont, l'indéboulonable président centriste du département du Calvados qui ne fait pas mystère de sa méfiance localiste et départementaliste à l'égard de l'institution régionale. Ambiance!

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Assemblée plénière | Région Normandie

La Région Normandie est administrée par le Conseil régional, assemblée de 102 conseillers régionaux issus des 5 départements normands (Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Le nombre de conseillers par département est proportionnel au poids démographique de chacun : 21 pour le Calvados, 18 pour l'Eure, 15 pour la Manche, 9 pour l'Orne, 39 pour la Seine-Maritime.

Le Conseil régional se réunit au moins une fois par trimestre en assemblée plénière pour voter le budget et définir les grands axes de la politique régionale.

Prochaines assemblées plénières du Conseil régional de Normandie:

  • 12 décembre 2022
  • 3 avril 2023
  • 26 juin 2023

Voici l'ordre du jour officiel des travaux de l'assemblée plénière:

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Lire, enfin, le communiqué de presse relatant les décisions prises et votées par l'assemblée régionale normande assorti de quelques commentaires de votre serviteur:

Assemblée plénière de la Région Normandie

Une assemblée plénière de la Région Normandie s’est tenue lundi 17 octobre 2022 sous la présidence d’Hervé Morin. Parmi les sujets à l’ordre du jour, on peut notamment retenir :

- Accueil de deux nouveaux Conseillers régionaux et réélection de la Commission Permanente

Nouveaux élus régionaux :

A la suite de la démission de Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK et d’Anna PIC, élues députées, l’assemblée accueille deux nouveaux conseillers régionaux :

- Robin DEVOGELAERE-POZZO, pour la Normandie Conquérante, qui remplace Marie Agnès Poussier Winsback

- Quentin LAGALLARDE, pour le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen qui remplace Anna Pic

Nouvelle Vice-Présidente :

En remplacement de Marie Agnès Poussier-Winsback, Nathalie PORTE devient Vice-Présidente de la Région Normandie, chargée du tourisme et de l’attractivité.

Nouvelle liste de la commission permanente :

Les élus ont procédé à la réélection de la Commission Permanente. Les membres qui la composent sont :

Hervé MORIN

David MARGUERITTE 

Sophie GAUGAIN

Bertrand DENIAUD

Clotilde EUDIER

Jean-Baptiste GASTINNE

Virginie CAROLO-LUTROT

Guy LEFRAND

Nathalie PORTE

Rodolphe THOMAS

Julie BARENTON GUILLAS

Patrick GOMONT

Catherine GOURNEY-LECONTE

Hubert DEJEAN DE LA BATIE

Aline LOUISY-LOUIS

François-Xavier PRIOLLAUD

Florence MAZIER

Jonas HADDAD

Hafidha OUADAH

Thierry LIGER

Claire ROUSSEAU

Pascal HOUBRON

Rudy L’ORPHELIN

Véronique BEREGOVOY

Bastien RECHER

Laurent BEAUVAIS

Martine SEGUELA

Gilles DETERVILLE

Timothée HOUSSIN

Marie-Françoise KURDZIEL

Olivier PJANIC

Laurent BONNATERRE

Angélique FERREIRA

Claire-Emmanuelle GAUER

- Orientations budgétaires pour 2023

Pour 2023, la Région est confrontée au choc inflationniste, en particulier sur les surcoûts énergétiques dans les bâtiments régionaux et les transports qui s’élèvent à près de 100 millions d’euros. Néanmoins, la bonne santé financière de la Région Normandie va permettre d’y faire face, sans sacrifier la stratégie régionale d’investissement.

Ainsi, en 2023, la Région investira une fois encore massivement pour les Normands : avec 830 millions d’euros injectés dans l’économie régionale, la Normandie se situera une nouvelle fois au premier rang des Régions françaises (en investissements par habitant) en la matière.

En 2023, l’épargne brute, gage de bonne santé financière, atteindra 211 millions d’euros.

Même en baisse par rapport au budget 2022 en raison des hausses de dépenses subies, elle reste à un niveau correct. Ce niveau est le fruit de la hausse des recettes, particulièrement de la TVA, mais surtout d’une maitrise des dépenses de la section de fonctionnement.

En 2023, la Région affichera encore l’une des meilleures capacités de désendettement de France, restant sous les 5 ans à 4,69 ans, là où la moyenne des régions françaises se situe à 5,7 ans en 2021.

 

- Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 

À l’occasion de la phase de discussion, initiée en septembre 2019, l’État et la Région ont partagé un diagnostic territorial pour arrêter les propositions d’orientations du futur CPER en lien avec les enjeux du territoire. L’objectif du CPER est de contribuer au développement économique et territorial de la région en soutenant certaines grandes priorités stratégiques, dont l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.

L’État et la Région souhaitent particulièrement soutenir 5 grandes priorités pour la période 2021-2027 au vu des caractéristiques du territoire :

  • l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation,

  • les infrastructures, les mobilités douces et les transports collectifs,

  • la transition écologique et énergétique,

  • l’attractivité et la cohésion des territoires,

  • la santé.

Hors volet santé, la Région Normandie va mobiliser près de 408 millions d’euros sur la période 2021-2027.

 (Commentaire de Florestan: va-t-on enfin sortir de la malédiction normande qui consiste à ne pas pouvoir obtenir au moins la parité de financement d'un CPER avec l'Etat?)

- Présentation de la stratégie relative à la mise en œuvre de l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs en Normandie

L’ouverture du réseau ferroviaire normand s’inscrit dans les dispositions de la Convention SNCF Lignes Normandes 2019/2029, qui prévoit la possibilité pour la Région « d’ouvrir à la concurrence une partie de son périmètre, à compter de 2026, sous la forme de lots géographiques exploitables de façon autonome par des opérateurs différents. »

 (Commentaire de Florestan: pour passer d'une SNCF défaillante à une Société Normande des Chemins de Fer, il y aura des grèves... Beaucoup de grèves.)

La loi Pacte Ferroviaire de 2018 impose aux Régions d’ouvrir leur réseau à la concurrence pour chaque contrat qui sera passé à compter du 25 décembre 2023 : l’obligation limite d’ouverture pour la Normandie est donc en décembre 2029. La Région fait ainsi aujourd’hui le choix d’engager le processus relatif à l’ouverture à la concurrence d’un premier lot, avec une mise en service envisagée à horizon du Service Annuel 2027 (décembre 2026).

 (Commentaire de Florestan: l'approche du conseil régional est donc prudente, très prudente... On se demande bien pourquoi!)

Le projet d’allotissement des services ferroviaires normands a été approuvé :

  • Deux lots en étoile, comprenant des dessertes périurbaines autour de Rouen (Etoile de Rouen : 2,3 M de Tkm) et Caen (Etoile de Caen : 2,6 M de Tkm), ainsi que des relations entre les grands pôles régionaux,

  • Deux lots en radiale, assurant les liaisons entre la Normandie et Paris (Paris-Granville : 1,5 M de Tkm / Saint Lazare-Normandie: 10,7 M de Tkm),

  • Un lot interrégional (Etoile Mancelle), intégrant la desserte de l’axe Caen-Le Mans-Tours (1 M de TKM s’agissant de l’offre normande), qui sera mutualisé et coordonné avec la Région Pays de la Loire.

A la suite d’une expertise, le lot Etoile de Caen a été choisi pour être le premier lot mis en concurrence. Il dispose en effet d’un parc de matériel limité à deux séries (X76500 et B82500), correctement dimensionné aux besoins du lot, et qui sera fraichement rénové suite aux opérations mi-vie. En outre, les installations de maintenance de Caen offriront au futur opérateur un point stratégique central et tous les équipements dont il aura besoin pour entretenir ces rames. Ce lot présente également un potentiel de développement intéressant, avec une infrastructure capacitaire et des éventuelles perspectives d’évolution d’offre relatives à la desserte ferroviaire du périurbain caennais. Par ailleurs, les risques apparaissent limités et maîtrisables, notamment dû au fait que ce lot ne dessert pas le réseau francilien, qui reste fortement contraint et impactant.

(Commentaire de Florestan: la défaillance de la maison cheminote nationale est telle qu'il faut envisager d'avoir recours à un opérateur privé pour faire vivre le coeur ferroviaire de notre région, la ligne Caen-Rouen: la future Société Normande des Chemins de Fer n'aura pas à se fader le fameux  bouchon du Mantois!)

- Je mange normand dans mon lycée : 80% de produits normands dans les restaurants scolaires d’ici 2027

Les élus régionaux ont adopté le nouveau plan « Je mange normand dans mon lycée » pour la période 2022-2027, qui a pour objectif de servir d’ici 2027 80% de produits normands dans les assiettes des lycéens dans les restaurants scolaires de Normandie.

Initié en 2017, ce plan a pour ambition de valoriser l'agriculture normande, de soutenir les filières de proximité et de sensibiliser l'ensemble des acteurs de la restauration scolaire aux enjeux d'une alimentation de qualité.

La Région renouvelle son engagement et structure son nouveau plan d’actions autour de 4 défis :

  • Renforcer les filières d’approvisionnement et assurer des débouchés économiques pour les entreprises,

  • Faciliter la mutualisation de l’achat public régional, avec l’objectif de rassembler tous les établissements au sein du groupement d’achat régional entreprises référencées sur la carte des fournisseurs de la restauration scolaire, soit 25 % d‘entreprises supplémentaires,

  • Garantir une restauration axée sur la qualité, la santé et le goût,

  • Lutter contre le gaspillage alimentaire.

(Commentaire de Florestan: où en est-on dans l'adaptation aux réalités françaises de cette directive européenne inepte sur l'obligation de faire des marchés publics totalement ouverts à la concurrence internationale lorsqu'il faudrait privilégier les ressources locales et les circuits courts? Les régions font tout ce qu'elles peuvent et la balle est, semble-t-il, toujours dans les pieds du gouvernement.)

- Nouveau dispositif de financement des locaux de formation aux métiers de la santé

Les élus régionaux ont voté un nouveau dispositif, spécifique au secteur de la formation, qui a pour ambition de poser le cadre de référence permettant de soutenir les projets de construction, d’extension ou de rénovation en profondeur des locaux de formation aux métiers de la santé, entrant spécifiquement dans le champ de la compétence formation régionale et financées par la Région.

- Un nouveau plan ambitieux et fédérateur en faveur de la préservation du patrimoine agricole normand animal et végétal pour la période 2023-2027

Les élus régionaux ont adopté le nouveau plan régional en faveur de la préservation du patrimoine agricole normand animal et végétal, qui s’articulera autour de cinq priorités :

  • Fédérer l’ensemble des races locales, avec en particulier trois nouvelles races patrimoniales intégrées au plan (la vache normande, le porc blanc de l’ouest, la poule Coucou de France) et l’objectif de créer en 2023 une Fédération des Races de Normandie.

  • Professionnaliser vers des filières économiques de niche et constituer de nouveaux cheptels professionnels.

  • Multiplier le nombre d’éleveurs professionnels sur le territoire (objectif de d’encourager 100 professionnels par an), notamment en accompagnant au minimum 10 porteurs de projet par an dans la constitution de cheptel.

  • Communiquer et œuvrer sur la sauvegarde des races les plus menacées (Porc de Bayeux ou le Mouton du Cotentin)

  • Préserver et valoriser le végétal normand.

500 000 euros seront mobilisés par la Région chaque année pour la concrétisation de ce plan d’actions.

 (Commentaire de Florestan: il y a urgence à agir car le mur du départ massif à la retraite de l'actuelle génération d'exploitants agricoles et d'éleveurs normands va arriver très vite. On peut craindre un effondrement du métier d'éleveur en Normandie d'ici moins de vingt ans si rien n'est fait MAINTENANT pour anticiper. Le métier d'éleveur est, certes, un métier de passion, de filiation ou de traditions mais il demeure peu attractif, dur et mal payé. Les jeunes repreneurs ne sont pas assez nombreux. Que fait-on? Faudra-t-il aussi mettre en oeuvre un PLAN REGIONAL POUR SAUVER LA RACE DES ELEVEURS NORMANDS?)

- Valorisation énergétique des combustibles solides de récupération : soutien de la Région aux projets BioSynErgy et Seinov

La valorisation énergétique des combustibles solides de récupération constitue pour le tissu industriel normand une alternative aux énergies fossiles particulièrement dans le secteur de la vallée de la Seine. Son développement permettrait de détourner de l’enfouissement des volumes importants de déchets issus des activités économiques et des refus de tri. L’objectif régional à l’horizon 2025, inscrit dans le volet prévention et gestion des déchets du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), est de créer au moins cinq installations dédiées à la valorisation énergétique de CSR en Normandie pour atteindre un volume annuel produits et consommés de 300 000 tonnes.

Les projets des industriels BioSynErgy et Seinov implantés respectivement à Gonfreville l’Orcher (76) et Val-de-Reuil (27) visent à alimenter des réseaux de chaleur urbains et industriels qui concourront l’un et l’autre à l’atteinte des objectifs normands de transition énergétique et de réduction de l’enfouissement des déchets.

Les élus ont voté une subvention de 1,5 million d’euros pour chacun des projets.


 Voir aussi:

Budget de la Région Normandie. Concurrence à la SNCF et facture énergétique au cœur des débats (ouest-france.fr)

Des cheminots manifestent contre l’ouverture à la concurrence de lignes ferroviaires normandes (ouest-france.fr)