Le 4 juillet 2022, à Caen, en l'abbaye-aux-Dames, siège de la région, la dernière commission permanente du conseil régional de Normandie s'est réunie sous la présidence de Sophie Gaugain, 1ère vice-présidente...

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Commission Permanente de la Région Normandie

Sophie Gaugain, 1ère Vice-Présidente de la Région Normandie, a réuni, le 3 juillet 2022, au siège de la Région à Caen, la commission permanente de la Région Normandie, pour examiner 170 dossiers. On peut notamment retenir :

 

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

La Région a décidé d’accorder les aides suivantes, au titre de sa politique de soutien aux entreprises normandes :

  • 972 120 € de prêts à taux zéroau titre du dispositif « Impulsion Développement » pour accompagner les projets de développement de 7 entreprises normandes et permettant d’envisager la création de 32 emplois ;

  • 100 000 euros sous forme de subventions au titre du dispositif « Impulsion Immobilier » pour accompagner les programmes d’investissements immobiliers et fonciers de Techno’Map à Martin Eglise (76) ;

  • un prêt à taux nul de 300 000 euros à agri metha groupedes marais au titre du dispositif « Impulsion Environnement » pour accompagner aréalisation d’une unité de méthanisation en injection à Picauville (50) ;

  • des subventions pour un montant total de 423 442 euros au titre du dispositif « Coup de Pouce » afin de soutenir la création ou la reprise de 92 TPE de moins de 10 salariés en Normandie ;

  • 620 000 euros sous forme de prêts à taux nul et 8 479 euros de subventions d’investissement au titre du dispositif « A.R.M.E » pour soutenir 3 entreprises normandes en situation de fragilité et permettre la sauvegarde de 65 emplois ;

  • Pour la promotion de l’entrepreneuriat en Normandie : 2 millions d’euros pour l’accompagnement des porteurs de projet et 12 000 euros pour leClub Normandie Pionnières ;

 

RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR :

La Région poursuit son soutien aux actions d’implantation des nouveaux établissements d’enseignement supérieur sur le territoire normand et renforce les formations d’enseignement supérieur. La Région a été sollicitée par l’Institut Catholique de Paris pour être accompagnée dans son projet d’implantation d’un campus à Rouen. L’Institut Catholique de Paris souhaite poursuivre sur le campus de Rouen des formations allant au moins jusqu’à Bac + 5. La Région a décidé d’attribuer un montant total de 5 500 000 € à l’Institut Catholique de Paris pour son implantation à Rouen.

  • Projets REACT EU (FEDER) :

- Pour répondre à la crise démographique des chirurgiens-dentistes en Normandie, deux formations universitaires en odontologie vont ouvrir à la rentrée 2022 ; des investissements en équipements et en travaux sont nécessaires pour accueillir ces formations à Caen et à Rouen. 1 739 719 euros ont été alloués à cet effet aux Universités de Caen et Rouen.

- 350 280 euros au Centre Hospitalier Intercommunal Alençon Mamers pour le développementd’un plateau dédié à la formation des étudiants en odontologie ;

- 780 000 euros au Centre Henri Becquerel, groupe hospitalier du Havre pour l’acquisition d’un TEP Scan.

- Plus de 1,8 million d’euros au titre du dispositif « RIN Recherche – Chaires d’Excellence » pour l’accueil des chercheurs de très haut niveau travaillant sur trois projets de recherche précurseurs.

- 332 650 euros au titre du soutien aux projets d’innovations pédagogiques et de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche normands.

Le projet « WINNINGNormandy » vise à recruter quarante chercheurs post-doctorants permettant ainsi de doter les laboratoires normands de chercheurs internationaux de haut-niveau tout en leur fournissant un environnement de travail de qualité. 154 560 euros ont été accordés à l’Université de Rouen Normandie.

- Face à la guerre en Ukraine et à la nécessité d’accueillir des enseignants-chercheurs et des étudiants en danger, la Région a attribué une aide de 39 500 euros à l’INSA de Rouen Normandie pour l’accueil d’une chercheuse postdoctorante ukrainienne en chimie bio organique.

 

ORIENTATION ET FORMATION :

- Soutien aux études en masso-kinésithérapie 

Afin d’améliorer la démographie des personnels de santé en Normandie, la Région a mis en place un dispositif permettant aux jeunes diplômés des instituts de formation normands de percevoir une aide financière équivalente au coût de leurs frais de scolarité s’ils choisissent d’exercer leur métier soit dans le secteur public, soit, en libéral, dans une zone fortement déficitaire en professionnels masseurs kinésithérapeutes. Dans ce cadre, des aides ont été attribuées à deux jeunes diplômés, lors de la commission permanente, pour un montant total de 37 600 euros.

 

JEUNESSE ET SPORT :

- « Pass Monde » : Soutien à la mobilité internationale des jeunes normands

Le dispositif « Pass Monde » permet de soutenir la mobilité internationale des jeunes normands (lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle…) dans le cadre de leur cursus de formation ou de projets personnels. Les élus régionaux ont décidé d’attribuer, dans ce cadre, des bourses à 286 jeunes normands pour un montant total de 265 992 euros.

- Team Normandie : 160 000 euros seront consacrés au collectif formé par les athlètes de la Team Normandie, vitrine du sport de haut niveau normand en France et à l’international.

- Evénements nautiques : 20 000 euros ont été accordés à la Ligue de Voile de Normandie pour l’organisation de la Normandie Cup du 3 au 6 juin 2022 et 3 000 euros à Caen Nautic Club pour l’organisation Championnat de France de Inshore et Thundercat du 3 au 4 septembre 2022.

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - TRANSPORTS :

Aménagement des points d'arrêt et des abris voyageurs

La Région apporte son soutien financier à l’aménagement des points d’arrêt situés sur le réseau de transports routiers interurbains dont elle est Autorité Organisatrice afin d’apporter au public les meilleures conditions de sécurité, de confort et d’accessibilité possibles. Les communes du Bosc du Theil, de la Neuville du Bosc, de Saint-Léger-du-Gennetey, de Douville en Auge, de le Ménil-Broût, de Bosgouet, et de Bosc-le-Hard vont procéder à l’aménagement de points d’arrêt ou d’abris voyageurs sur leur territoire. La commission a voté une subvention totale de 70 504 € à cet effet.

 

Appels à projets FEDER 2022 sur les pôles d'échanges multimodaux

Sous réserve de l’approbation du Programme opérationnel FEDER FSE+ FTJ Normandie 2021-2027 par la Commission européenne, les élus ont approuvé les appels à projets «Pôles d’échanges multimodaux » qui s’adressent aux territoires urbains et aux territoires non urbains. Le FEDER soutiendra les projets permettant d’améliorer et de fiabiliser l’intermodalité notamment du « quotidien » et de faciliter le passage d’un mode de transport à un autre pour les différents types d’usagers. Les projets de pôles d’échanges multimodaux devront être inclusifs et accessibles à tous et être proposés aux abords d’un arrêt ferroviaire normand ouvert aux voyageurs.

Date limite de dépôt des candidatures le 13 octobre 2022 - www.europe-en-normandie.eu

Programme pluriannuel d'investissements nautiques 2022-2024 de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM)

Le SNSM national a pour projet d’investissement le renouvellement de 13 navires en Normandie. La Région apporte un financement de 1 122 227 euros à la SNSM dans ce cadre.

 

Parcs d'activités :

- 125 672 euros à la Communauté de Communes du Vexin Normand pour le financement de l’extension de la zone d’activités de la Porte Rouge à Etrépagny ,

- 79 675 euros à la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour le financement de la création de la zone d’activités économiques de la Grande Fontaine à Martinvast.

Patrimoine de la reconstruction en Normandie à la commune des Monts-d'Aunay (14)

- Le label « Patrimoine de la Reconstruction en Normandie » a été attribué à la commune des Monts-d’Aunay (14) pour le centre bourg de la commune déléguée d’Aunay-sur-Odon, la minoterie, la ferme Savey et la gendarmerie mobile.

 

Renforcement de l'offre locative dans les centres

La Région apporte des aides en faveur de la reconstitution d’une offre qualitative de logements dans les centres des villes moyennes et bourgs structurants par le financement de créations/réhabilitations de logements locatifs. 101 844 euros ont votés au titre du programme « encourager la revitalisation urbaine ».

Favoriser l'accès à la santé sur tous les territoires

Dans le cadre de la politique de lutte contre la désertification médicale conduite par la Région dans les territoires, une subvention complémentaire de 37 061 € a été attribuée à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de l’Est de l’Orne pour le projet de Médicobus dans l’Est de l’Orne.

Expérimentation téléconsultations estivales

- 9 040 € à l’Association Cellule de Soins Non Programmée pour l’intégration pour l’emploi d’un téléopérateur supplémentaire pour une durée d’un mois et les frais d’ouverture de ligne téléphonique ;

- 10 206 € à la commune de Cabourg (14) pour l’aide à la mise à disposition d’une station de téléconsultation.

Pôle de santé libéral et ambulatoire à Creully-sur-Seulles

250 000 € ont été accordés à la communauté de communes Seulles Terre et Mer pour la construction d’un PSLA à Creully sur Seulles.

Rénovation urbaine en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Les subventions suivantes ont été attribuées dans le cadre du dispositif « Rénovation urbaine en faveur des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville » :

- 841 880 euros à la ville de Cherbourg-en-Cotentin pour l’aménagement des espaces publics centraux du quartier Brèche du-Bois - Maupas Haut Marais, du Square Martin Luther King - rue Cotis Capel - Rue Georges Sorel, de la place Jean Moulin et de l’avenue Bremerhaven.

- 250 000 euros à Evreux Portes de Normandie pour la requalification de la rue du Bois des communes dans le quartier Nétreville

- 35 566 euros à la ville de Bernay pour des travaux d'aménagement sur le quartier politique de la Ville "Bourg le Comte"

- 1 203 510 euros à la Ville de Val de Reuil pour la réhabilitation de la Maison de la Jeunesse et des Associations, la rénovation des rues Lierre, Payse, Bonvoisin, Pierre Première et Traversière, l’Aménagement de la Place du Conservatoire, de la promenade des Tilleuls, du Jardin des Animaux Fantastiques et de la Place au Temps Libre.

 

AGRICULTURE, PECHE ET FILIERE EQUINE :

- Dans le cadre de sa démarche d’aide à la normandisation des troupeaux, la Régionlance un appel à manifestation d’intérêt du 11 juillet 2022 au 7 juillet 2023ayant pour objectif :

- d’amplifier la dynamique régionale sur cette thématique

- de faire émerger des opportunités de valorisation de la vache de race normande,

- d’augmenter la part de vache normande dans les cheptels

- de contractualiser avec les opérateurs économiques et les agriculteurs.

- Des aides pour un montant total de 33 000 euros ont été attribuées à 4 agriculteurs pour accompagner leur installation.

 

- Dans le cadre de la promotion des produits normands, la commission a alloué :

-14 000 euros à l’association du festival du film de Cabourg pour promouvoir les produits normands lors de la 36ème édition du Festival du Film de Cabourg du 15 au 19 juin 2022 ;

- 15 000 euros à la Société publique locale d’exploitation portuaire de la Manche afin d’organiser le festival des coquillages et crustacés « toute la mer sur un plateau » pour promouvoir les produits de la pêche normande les 1er et 2 octobre 2022.

- Filière équine

Dans le cadre du Soutien aux investissements de la filière équine », 133 676 euros de la Région et 227 612 de FEADER ont été attribués pour la réalisation de 8 projets.

INTERNATIONAL

Suite au nouveau programme triennal de coopération entre les deux Régions, mis en œuvre sur la période 2022- 2025, avec le soutien financier du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, l’Association Artères développe des échanges interculturels entre établissements scolaires normands et malgaches en vue de la réalisation et de la publication d’un album documentaire jeunesse consacré au portrait de Ratsimilaho, un souverain qui a marqué l’histoire malgache du XVIIIème siècle. 7 000 euros ont été alloués à cet effet.

 

CULTURE, TOURISME ET PATRIMOINE :

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région Normandie accompagne la création, la production, la diffusion et la valorisation des projets culturels et patrimoniaux. Les aides suivantes ont été attribuées : 

Normandie Médiévale :

- 20 000 euros pour la Commune de Falaise pour organiser la 20ème édition des Médiévales de Falaise, qui se déroulera pour cette année anniversaire pendant trois jours, du 13 au 15 août 2022 ;

- 49 524 euros à la Commune de Domfront-en-Poiraie, pour l’organisation des animations estivales « Les Dimanches à Domfront en Poiraie » et pour la réalisation du Ciel de rue de 150 mètres, dans la grande rue de la Cité médiévale.

- Accessibilité des sites : 20 000 euros pour la Coordination Handicap Normandie pour l’accompagnement des professionnels du tourisme et des loisirs afin de en accessibilité de leurs lieux d’accueil.

- Tourisme à vélo :

- 216 335 euros à la Communauté de communes des Pays de l'Aigle pour la réalisation d'une voie verte le long de la rivière, la Risle, sur les communes de L'Aigle et de Saint Sulpice sur Risle. Cette voie qui représente un itinéraire total de 7,6 km longera la Risle pour relier l’étang La Croix Lamirault à l'Aigle à la Manufacture Bohin à Saint Sulpice sur Risle.

- 10 000 euros à la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) pour l’organisation du Festival « Nature is Bike » du 24 au 26 juin 2022. L’épreuve phare de ce festival « la Gravel of Legend », le 24 juin 2022, part d’Arromanches pour rejoindre Angers, et traversera une cinquantaine de communes du Calvados et de l’Orne en empruntant une partie de la Vélo Francette.

Convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) "Millénaire Caen 2025"

Les élus ont approuvé la constitution du GIP Millénaire Caen 2025. Ce dernier est composé des membres fondateurs suivants : la Ville de Caen, la Région Normandie, le Département du Calvados, l’Université Caen Normandie et la Chambre de Commerce et d’Industrie Caen Normandie.


Commentaire de Florestan:

Ce Millénaire caennais est surtout la grande fête de fin de mandat du maire de Caen. Heureusement que deux ans après, on pourra célébrer à Caen un authentique millénaire normand avec celui de la naissance de Guillaume le Conquérant...


 

 

Musiques actuelles

80 000 euros dans le cadre du dispositif « Start and Go » en faveur de 22 groupes de musique normands.

Festival spectacle vivant

10 000 euros afin d’accompagner organisation de la 9ème édition du Festival à Villerville en 2022.

Aide à l’acquisition d’équipements scéniques

27 053 euros à la commune de Pont Audemer pour l’acquisition d'équipements scéniques au théâtre l'Eclat.

Expositions

- 3 000 euros à l’association le Ravitaillement à Gavray pour la poursuite de ses activités ;

- 4 000 euros à la Communauté de Communes des Pays de l’Aigle pour l’exposition de photos la Belle Industrie de Patrick Forget ;

- 5 000 euros au collectif d’artistes plasticiens HSH Crew de Rouen pour deux résidences en 2022 ;

- 5 000 euros à l’entreprise Stéphane Hurel de Saint Aubin d’Arquenay pour l’exposition Cotentin au Manoir du Tourp ;

- 6 000 euros à l’association la Villa la Brugère à Arromanches pour des résidences et des rencontres publiques.

 

Cinéma et audiovisuel

- 23 000 euros àNormandie Images pour son soutien à des missions de diffusion ;

- 6 000 euros à l’association MACAO pour son soutien à la diffusion de films ;

 

Orchestre Régional de Normandie

1 745 214 euros à l’Orchestre Régional de Normandie pour la poursuite de ses activités en 2022 et sa mission de diffusion des musiques de répertoire et de création sur l'ensemble du territoire normand et au-delà des frontières régionales.

 

DEVELOPPEMENT DURABLE :

Dans le cadre du dispositif « Chèque éco-énergie Normandie » : unmontant total de 523 000 euros a été voté. 193 foyers en ont bénéficié.

Rénovation énergétique de logements sociaux

- 491 640 euros à HLM DUCOTENTIN pour la réhabilitation thermique de 49 logements sur la commune de SIOUVILLE HAGUE – BARNEVILLE PORTBAIL

- 673 920 euros à HLM DU COTENTIN pour la réhabilitation thermique de 56 logements sur les communes d'OMONVILLE et VAUVILLE.

Aides pour soutenir l’acquisition de véhicules électriques

La Région encourage le développement d’une mobilité alternative et décarbonée. Dans ce cadre, 172 115 euros d’aides ont été votées afin de soutenir l’acquisition de véhicules électriques par les particuliers, les microentreprises et les associations, au titre du dispositif
« IDEE Action Mobilité Durable ».

 

Energies renouvelables

245 819 euros d’aides à l’installation de réseau de chaleur dont 150 000 euros pour l’installation d'une chaudière bois et réseau de chaleur sur le site scolaire de Longny les villages.

Appel à projets

La Région Normandie, au titre de sa politique « Notre littoral pour demain » et en sa qualité d’autorité de gestion des fonds européens FEDER propose un nouvel appel à projets pour promouvoir l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques et la résilience aux catastrophes sur le littoral normand. La Normandie devant se préparer à l’évolution du trait de côte et au renforcement des risques littoraux, conséquences majeures du changement climatique sur le territoire régional. L’appel à projets est ouvert du 1er octobre 2022 au 15 février 2023.