Lundi 13 juin 2022: dernières décisions de la commission permanente du conseil régional de Normandie

Ce lundi 13 juin 2022, le lendemain du dimanche de la Trinité, en l'abbaye-aux-Dames de Caen qui, jadis, lui était consacrée et aujourd'hui siège du conseil régional de Normandie, s'est réunie la commission permanente qui a décidé du financement d'un certain nombre de dossiers. Le détail est à lire ci-après (communiqué de presse officiel de la région):

Commission Permanente de la Région Normandie

Hervé Morin, Président de la Région Normandie, a réuni, le 13 juin 2022, au siège de la Région à Caen, la commission permanente de la Région Normandie, pour examiner plus de 150 dossiers. On peut notamment retenir :

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

La Région a décidé d’accorder les aides suivantes, au titre de sa politique de soutien aux entreprises normandes :

▪        près de 2,5 millions d’euros de prêts à taux nul et plus de 3 millions d’euros de subventions au titre du dispositif « Impulsion Développement » pour accompagner les projets de développement de 19 entreprises normandes et permettant d’envisager la création de 86 emplois ;

▪        615 135 euros sous forme de subventions au titre du dispositif « Impulsion Immobilier » pour accompagner les programmes d’investissements immobiliers et fonciers de 10 entreprises normandes ;

▪        un prêt à taux nul de 300 000 euros au titre du dispositif « Impulsion Environnement » pour accompagner le projet d’unité de méthanisation en injection porté par l’entreprise Univers de Marchemaisons (61), et une subvention d’un montant de  50 000 euros, au titre de ce même dispositif, pour soutenir le projet d’installation photovoltaïque de l’entreprise DEMGY de Saint Aubin sur Gaillon (27) ;

▪        200 000 euros de subvention au titre du dispositif « Impulsion Innovation » à l’entreprise SOGEFI FILTRATION de Vire (14) pour son projet de création d’une nouvelle gamme de produits destinés à la mobilité hydrogène ;

▪        des aides pour un montant total de 53 580 euros, au titre du dispositif « Impulsion Proximité », pour soutenir les investissements de trois entreprises normandes ;

▪        des subventions pour un montant total de 445 734 euros au titre du dispositif « Coup de Pouce » afin de soutenir la création ou la reprise de 92 TPE de moins de 10 salariés en Normandie ;

▪        15 000 euros sous forme de prêts à taux nul et 29 183 euros de subventions d’investissement au titre du dispositif « A.R.M.E » pour soutenir 5 entreprises normandes en situation de fragilité et permettre la sauvegarde de 65 emplois ;

RECHERCHE ET INNOVATION :

-        Soutien à la recherche normande

Dans le cadre de sa politique de soutien au développement de la recherche normande, la Région a accordé les aides suivantes :

-        plus de 2,5 millions d’euros, au titre du dispositif « RIN  Recherche – Projets Emergents » pour soutenir une vingt projets de recherche précurseurs ou portant sur une nouvelle thématique ;

-        plus de 1,6 million d’euros, au titre du dispositif « RIN Recherche – Labels d’excellence » pour soutenir les projets suivants :

• le projet « EMC3 : Energy Materials and Clean Combustion Center : LabEx EMC³ » porté par le CNRS Normandie et qui fédère 7 laboratoires normands travaillant dans les thématiques de l’énergie et de la combustion propre ;
• le projet « MINMACS EUR 2022 : Mathématiques et Sciences de l’Information en Normandie » qui regroupe 6 laboratoires, 2 fédérations CNRS, 5 établissements, 2 instituts CNRS, 1 école doctorale et 1 pôle stratégique de formation et de recherche. Son ambition est de rassembler les forces autour du continuum formation-recherche autour de deux grands axes : l'Informatique Mathématique et la Science des données ;
• le projet « BB@C – Blood and Brain@Caen Normandy » porté par l’UNICAEN, l’Inserm et le CHU de Caen et qui a pour but d’optimiser et renforcer la recherche et l'innovation dans le domaine des interactions sang et cerveau, avec un accent particulier sur les troubles neurovasculaires.

En outre, face à la situation exceptionnelle de la guerre en Ukraine et à la nécessité d’accueillir des enseignants-chercheurs et des étudiants en danger, la Région a attribué une aide de 150 000 euros à l’Université de Rouen Normandie afin qu’elle puisse mener à bien cette démarche de solidarité et d’accueil d’urgence.

ORIENTATION ET FORMATION :

- Mise en place d’un Data emploi formation en Normandie

Afin de capitaliser les données emploi formation au service de la prospective métiers et de l’identification des besoins en compétences, la Région Normandie, l’Etat et les partenaires sociaux ont décidé de la mise en place d’un Data emploi formation. Une cellule technique prospective emploi formation a été mise en place pour structurer et animer la prospective emploi formation régionale, favoriser la définition, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la stratégie régionale concertée en matière d’observation prospective.

- Augmentation des places en formation sanitaire et sociale à la rentrée 2022

Dans le cadre de sa compétence en matière de formation la Région fixe les quotas de places en formation sanitaire et sociale nécessaires aux besoins du territoire. Dans ce cadre, elle a décidé, à compter de la rentrée de septembre 2022, de procéder aux ajustements suivants sur la carte des formations sanitaires et sociales :

-        8 places supplémentaires en formation d’aide-soignant à la Croix Rouge de Bois Guillaume ;

-        2 places financées supplémentaires de formation d’accompagnant éducatif et social à l’IFCASS de Dieppe / Saint Valery en Caux.

- Soutien aux études en masso-kinésithérapie : Attribution de subvention et évolution du dispositif de financement

Afin d’améliorer la démographie des personnels de santé en Normandie, la Région a mis en place un dispositif permettant aux jeunes diplômés des instituts de formation normands de percevoir une aide financière équivalente au coût de leurs frais de scolarité s’ils choisissent d’exercer leur métier soit dans le secteur public, soit, en libéral, dans une zone fortement déficitaire en professionnels masseurs kinésithérapeutes. Dans ce cadre, des aides ont été attribuées à 3 jeunes diplômés, lors de la commission permanente, pour un montant total de 47 000 euros.

En outre, afin d’inciter plus de jeunes à s’inscrire et augmenter en conséquence le nombre de professionnels masseurs-kinésithérapeutes dans les territoires, la Région a décidé de faire évoluer son dispositif de financement des études en masso-kinésithérapie notamment :

-        en étendant le périmètre d’éligibilité aux zones sous-dotées (au lieu des zones très sous-dotées uniquement) ;

-        en valorisant les arrêts maladies dès 14 jours calendaires (au lieu d’un mois) ;

-        en permettant le remboursement d’une année de redoublement (cinq années de remboursement possible en contrepartie d’autant d’années d’exercice sous condition, au lieu de quatre).

JEUNESSE ET SPORT :

- « Pass Monde » : Soutien à la mobilité internationale des jeunes normands

Le dispositif « Pass Monde » permet de soutenir la mobilité internationale des jeunes normands (lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle…) dans le cadre de leur cursus de formation ou de projets personnels. Les élus régionaux ont décidé d’attribuer, dans ce cadre, des bourses à 208 jeunes normands pour un montant total de 113 400 euros.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - TRANSPORTS :

- 589 189,40 pour soutenir les projets de rénovation urbaine des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Dans le cadre de sa politique de soutien aux projets de rénovation urbaine des quartiers prioritaires de la politique de la ville, la Région a accordé les subventions suivantes :

▪        397 402 euros à la Ville de Dieppe pour lefinancement de l’opération de réhabilitation et de modernisation de l'équipementsportif Robert Vain dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Dieppe/Neuville quartier Bel Air Coty ;

▪        91 197,40 euros à Logeo Seine pour le financement de l’opération de réhabilitation des parties communes et de résidentialisation d'immeubles d'habitat social (294 logements) dans le cadre du NPNRU Quartier du Parc du Robec à Darnétal ;

▪        100 590 euros à la SA HLM Boucles de la Seine-Habitat pour le financement de l’opération de réhabilitation Résidence République rue de la république à Elbeuf (75 LLS) dans le cadre du NPNRU Quartier Centre-Ville République à Elbeuf.

-  6 millions d’euros pour les travaux du nouveau technicentre de maintenance du Havre

La Région a attribué une subvention de 6 millions d’euros à SNCF Voyageurs pour la réalisation de travaux préparatoires à la création d’un technicentre de maintenance au Havre, permettant l’entretien des nouveaux trains OMNEO PREMIUM.

AGRICULTURE, PECHE ET FILIERE EQUINE :

- Soutien à l’agriculture      

Dans le cadre de sa politique agricole, la Région Normandie a décidé d’attribuer :

-        près de 8,6 millions d’euros d’aides au total (dont plus de 8,38 millions d’euros de FEADER) au titre du dispositif « Investissements dans les exploitations agricoles pour une agriculture normande performante » pour soutenir 158 projets d’investissement dans les exploitations normandes;

-        des aides pour un montant total de 82 500 euros pour accompagner l’installation de 8 agriculteurs au titre du dispositif « Impulsion Installation » ;

-        des aides pour un montant total de 37 080 euros au titre du dispositif « Normandisation du cheptel bovin de Normandie », permettant à trois exploitations d’acquérir des vaches et génisses normandes ;

- 124 297,69 euros pour accompagner le développement des entreprises de la filière équine

La Région a décidé de soutenir les projets d’investissements de 6 entreprises de la filière équine pour un montant total d’aides de 45 990,15 euros de crédits régionaux et de 78 307,54 de crédits FEADER.

-  Lancement d’un appel à projets pour soutenir les projets innovants des entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture

La Région Normandie souhaite promouvoir la culture de l’innovation dans les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture présentes sur le territoire. Dans ce cadre, un nouvel appel à projets sera ouvert du 1^er juillet au 14 octobre 2022. Le dossier de demande d’aide et le dossier technique complets devront être déposés en ligne avant la date limite de candidature sur le site des aides régionales dédié : https://aides.normandie.fr

-  Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt sur la bioéconomie bleue normande

Du 20 juin 2022 au 7 octobre 2022, la Région lance un appel à manifestation d’intérêt afin de soutenir les projets visant à développer les filières micro et macro-algues sur le territoire normand, accompagner le développement des filières locales des aquacultures émergentes, développer des filières de valorisation durable des co-produits et biodéchets issus de la pêche, l’aquaculture, la pisciculture et la conchyliculture. Le dossier de candidature sera téléchargeable, à compter du 20 juin à l’adresse suivante : https://aides.normandie.fr

-  48 105,54 euros pour soutenir un projet innovant de zootechnie des huitres élevées en poches flottantes suspendues

Porté par la SCEA Des Parcs Delisle de Gouville-sur-Mer, les Huîtres Pléiade Poget et Synergie Mer & Littoral, le projet pilote « BATAPO » consiste en l’expérimentation d’un nouveau système de poches suspendues qui permet un mouvement rotatoire de la poche afin de travailler les huîtres au gré du flux et du jusant. 624 poches seront mises en œuvre dans le cadre de cette expérimentation.

CULTURE, TOURISME ET PATRIMOINE :

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région Normandie accompagne la création, la production, la diffusion et la valorisation des projets culturels et patrimoniaux. Les aides suivantes ont notamment été attribuées : 

▪        253 700 euros de subventions au total afin d’accompagner 9 lieux de diffusion et de création de la filière du spectacle vivant durant la saison culturelle 2022 ;

▪        154 043,97 euros de subventions au total, au titre du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (FRAM) et du Fonds Régional d’Aide à la Restauration (FRAR), afin de permettre à 23 musées du territoire de mener à bien leurs projets d’acquisition ou de restauration d’œuvres ;

▪        45 000 euros pour financer la mise en place de résidences d'écriture au Moulin d'Andé (27) ;

▪        11 052 euros de subventions au total afin de permettre la retransmission de l’Opéra « Rigoletto », le samedi 24 septembre 2022, en direct depuis l'Opéra de Rouen Normandie, simultanément sur les écrans du cinéma Le Rexy à St-Pierre-en-Auge (14), du théâtre de Duclair (76), du cinéma Grand Forum de Dieppe (76), du centre culturel Guy Gambu à Saint-Marcel (27), et du théâtre municipal du château d'Eu (76).

▪        8 000 euros pour soutenir l’organisation de la 31^ème édition du festival des arts de la rue "Les Virevoltés" à Vire (14), du 8 au 13 juillet 2022 ;

▪        5 000 euros pour soutenir l’organisation du festival des arts de la rue "Côté Cour - Côté Jardin" à Bernay (27).

TOURISME :

- Plus de 1 million d’euros pour accompagner la transition écologique et numérique des acteurs du tourisme

Dans le cadre Programme opérationnel régional REACT-EU cofinancé par le FEDER et au titre du dispositif « Aide à la transition écologique et numérique des acteurs touristiques », les élus régionaux ont voté des aides pour un montant total de plus de 1 million d’euros pour accompagner les projets d’amélioration de la performance énergétique et environnementale portés par les sites touristiques suivants :

-        le Camping du Brévedent (14) ;

-        le Camping Le Haut Dyck de Carentan les Marais (50) ;

-        le camping Le Ranch du Rozel (50) ;

-        le camping O2 de Longueville (50) ;

-        le camping Le Rivage à Quettehou (50) ;

-        le Manoir du Catel d’Écretteville-lès-Baons (76) ;

-        le camping Le Fanal à Isigny-sur-Mer (14).

- « Normandie à vélo » : Soutien à la réalisation d’aménagements cyclables sur la commune de Saint-Lô (50)

La Région encourage le développement du tourisme à vélo. Dans ce cadre, elle a décidé d’accorder une subvention d’un montant de 31 041 euros à la Communauté d’Agglomération Saint-Lô Agglo pour le projet d’aménagement d’une voie verte sécurisée depuis le chemin de halage (Vélomaritime) vers la gare de Saint- Lô.

DEVELOPPEMENT DURABLE :

- 133 500 euros pour soutenir l’acquisition de véhicules électriques

La Région encourage le développement d’une mobilité alternative et décarbonée. Dans ce cadre, 133 500 euros d’aides ont été votées afin de soutenir l’acquisition de véhicules électriques par les particuliers, les microentreprises et les associations, au titre du dispositif
« IDEE Action Mobilité Durable ».

- Soutien aux projets d’éducation au développement durable

Au titre du dispositif « IDÉE Action Régionale - Soutien aux projets d’éducation et d’accompagnement à la transition écologique » et du dispositif « IDÉE Innovation Education à la transition écologique », les élus régionaux ont attribué des aides pour un montant total de 89 192 euros aux structures suivantes :

-         le réseau des CPN de Normandie (Rouen-76) pour l’animation du réseau en 2022 ;

-         le lycée Edouard de Chambray (Mesnil sur Iton – 27) pour le programme d’actions 2022 du CRÉE de Chambray ;

-         la ville de Pont l’Evêque (14) pour l’organisation du festival Ensemble #4 ;

-        l’association The Green Room - Arts, Eco-Responsabilité et Participation (Granville- 50) pour la réalisation de « Formation & Guide C'Man » en Normandie ;

-        l’association Pistil (Lolif-50) pour le projet de repeuplement du mur à abeilles de Tessy-Bocage ;

-        le Comité d'organisation des Mycologiades Internationales de Bellême (Bellême-61) pour l’organisation de la 70^ème édition des journées internationales de Mycologie de Bellême ;

-        le Tangram (Evreux-27) pour l’organisation du festival « Les AnthropoScènes » ;

-        l’association Les Vagabond.e.s de L'Energie (Le Petit Quevilly-76) pour le fonctionnement de l’association en 2022 et l’organisation du festival « Les Chemins de Travers » ;

-        l'Aulne Vert CPIE Vallée de l'Orne (Caen-14) pour le projet Trame noire / Pollution lumineuse nocturne ;

-        l’association Sensecube (Paris-75) pour le lancement du projet national « Biom’impact academy » en Normandie ;

-         l’association Le Dit de l’Eau (Ste Honorine du Fay-14) pour le projet intitulé « Voyage en Terra / in connu ».

Comments

[Guérin]

"Dans le cadre de sa compétence en matière de formation la Région fixe les quotas de places en formation sanitaire et sociale nécessaires aux besoins du territoire. Dans ce cadre, elle a décidé, à compter de la rentrée de septembre 2022, de procéder aux ajustements suivants sur la carte des formations sanitaires et sociales :



- 8 places supplémentaires en formation d’aide-soignant à la Croix Rouge de Bois Guillaume ;"



8 aide-soignants de plus pour la région, Hervé Morin a sauvé l'hôpital public....

à rapprocher des sommes englouties dans des fariboles comme la fameuse route solaire qui ne supporte pas le passage de véhicules lourds et aux pneus sales...