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A Argentan: une haie de bocage arrachée au coeur d'un dilemme judiciaire...
A Argentan dans l'Orne, un agriculteur pourrait être le premier à être condamné par la justice pour arrachage illégal d'une haie de bocage...
Sauf que nous voilà plongé au coeur d'un dilemme judiciaire dont les Normands ont le secret au tour du principe bien de chez nous: "c'est mon drei et j'y ti!". Mais aussi sur l'impossibilité d'adapter chez certains les pratiques agricoles modernes (l'utilisation et le passage d'engins de plus en plus gros et puissants) au maintien d'un parcellaire bocager.
Un agriculteur fait l'acquisition d'une nouvelle parcelle près d'Almenêches et rase 1200 mètres linéaires d'une haie protégée non sans avoir averti l'administration ad hoc. Mais comme le temps administratif n'est pas le temps paysan, l'exploitant agricole a commencé son massacre avant que l'hiver ne survienne mettant ainsi le contrôleur dépêché sur les lieux devant le fait accompli. Et l'agriculteur se disant spécialiste de l'agriculture "bio" de dire, pour sa défense, que la haie s'était ensauvagée, n'était plus entretenue et qu'il fallait la supprimer pour la replanter ensuite.
Cette affaire normande pourrait être fondatrice d'une nouvelle jurisprudence sur la question sensible de l'arrachage des haies de bocage.
Un agriculteur, demeurant Almenêches (Orne), a été jugé par le tribunal correctionnel d'Argentan pour avoir détruit sans autorisation 1200 mètres de haie bocagère protégée.
Un agriculteur, demeurant Almenêches (Orne), a été jugé par le tribunal correctionnel d’Argentan pour avoir détruit sans autorisation 1200 mètres de haie bocagère protégée.
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Un homme de 58 ans, demeurant à Almenêches, était cité à comparaître ce mardi 24 mai 2022 devant le tribunal correctionnel d’Argentan pour avoir détruit sans autorisation 1200 mètres de haie bocagère protégée nécessaire au cycle biologique de plusieurs espèces de la faune sauvage.
Dans un climat d’agressivité
L’audience qui s’est déroulée dans un climat d’agressivité pour le procureur de la République.
Le jugement est mis en délibéré et la décision sera rendue le 28 juin 2022.
Ces travaux sont, selon lui, nécessaires pour donner l’accès à ses engins sur la parcelle.
Il adresse un dossier à la DDT (Direction départementale du territoire) qui avise l’Office français de la biodiversité.
Ce dernier, avant de se prononcer, décide de se transporter sur les lieux pour effectuer une étude.
Mais les agents se rendent compte que les travaux ont déjà commencé et observent également la présence d’oiseaux protégés et des arbres nécessaires à la reproduction de certains insectes.
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Lors d’un second passage, ils constateront que des engins sont en train d’arracher les dernières souches.
Lorsqu’il sera entendu, le propriétaire, aujourd’hui prévenu, mettra rapidement fin à son audition, estimant que le dossier est mené à charge.
Ce n’est que le 27 novembre 2021 qu’il remplira l’imprimé nécessaire.
Cet habitant d’Almenêches déclare au tribunal qu’il avait fait toutes les démarches nécessaires pour effectuer ces travaux et avait vérifié l’éventuelle présence d’espèce protégée.
« Je suis concerné par l’environnement »
« Je venais d’acquérir cette parcelle, mais la haie était totalement à l’abandon. Il était nécessaire de la refaire. J’ai remis cette haie en l’état et j’ai replanté derrière. Vous savez, je suis très concerné par l’environnement, je suis dans le bio depuis plus de vingt ans. »
l’agriculteur de 58 ans
« Mais monsieur, on ne vous reproche pas d’avoir arraché cette haie, ce que l’on vous reproche aujourd’hui, c’est de l’avoir fait sans autorisation », reprend la présidente.
« Mais je ne pouvais pas attendre trop longtemps, j’ai fait ma demande en septembre et la saison d’hivernale approchait rendant les terrains boueux, voire inaccessibles. Moi, encore aujourd’hui, je crois avoir bien fait. »
L’agent de la police de l’environnement explique à la barre qu’il a été observé sur cette parcelle plusieurs espèces d’oiseaux et de chauve-souris, dont cet habitat est nécessaire à leur reproduction, mais aussi des tritons crêtés dont l’espèce a baissé de 50 % en Normandie ces dernières années.
« Les haies ont une fonctionnalité biologique importante dans le cycle de vie de ces animaux. L’arrachage de haie est la principale cause de leur disparition. »
l’agent de la police de l’environnement
L’agent n’a pas pu évaluer de signes d’habitats d’espèces protégées car il ne restait plus de souche.
Le procureur de la République se dit déçu par « cette audience qui s’est déroulée dans un climat d’agressivité » :
« Ce dossier est complet, il a été transmis rapidement à la défense qui aurait éventuellement pu demander un renvoi. Il est possible, de manière courtoise, d’instruire ce dossier. »
Il rappelle qu’au moment des travaux, le prévenu n’avait en sa possession aucune autorisation.
La situation ne sera mise en conformité qu’à l’issue des travaux.
Le travail de l’office français de la biodiversité est complet et les faits sont caractérisés.
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Face à cet homme qui n’a jamais été condamné, il requiert une peine d’amende de 3 000 € dont 2 000 € avec sursis et un affichage pendant 15 jours de la peine dans les journaux locaux (Le Journal de l’Orne et Ouest-France).
Pour la défense, qui se présente comme un spécialiste de l’environnement, la parcelle de son client n’est pas en zone protégée.
Selon elle, il n’avait pas besoin d’une autorisation, mais une simple dérogation d’espèce protégée était suffisante.
« Personne n’a apporté la preuve que dans la haie détruite de mon client, il y avait un habitat d’espèce protégé. »
l’avocat de l’agriculteur
L’avocat plaide la relaxe, ajoutant même qu’une peine d’amende de 100 € avec sursis serait une croix à porter pour son client.
« Il va être le premier agriculteur condamné en France, dans une zone non protégée, pour avoir détruit une haie. »
Commentaire de Florestan:
ça tombe sur lui hélas! car la justice cherche à faire un exemple: c'est indispensable pour lancer une jurisprudence sur le sujet de l'arrachage des haies de bocage, un sujet de plus en plus sensible qui montre que certaines pratiques agricole modernes sont absurdes.
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