Compte-rendu de la dernière réunion de la commission permanente qui s'est réunie le 19 mai dernier en l'abbaye-aux-Dames de Caen...

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Commission Permanente de la Région Normandie

 

Hervé Morin, Président de la Région Normandie, a réuni, le 19 mai 2022, au siège de la Région à Caen, la commission permanente de la Région Normandie, pour examiner plus de 150 dossiers. On peut notamment retenir :

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

La Région a décidé d’accorder les aides suivantes au titre de sa politique de soutien aux entreprises normandes :

  • Plus de 1,33 million d’euros en prêt à taux zéro et plus de 2,41 millions d’euros de subventions au titre du dispositif Impulsion Développement, pour accompagner les projets de développement de 15 entreprises normandes permettant d’envisager la création de 22 d’emplois, dont 964 180 euros à Renault Cléon, pour financer l’Industrialisation de lignes de fabrication destinées à la production des principaux composants (stator, rotor, réducteur) et à l’assemblage du moteur électrique ;

 

  • Plus de 1,32 million d’euros en prêt à taux zéro et 80 000 euros de subventions au titre du dispositif « Impulsion Environnement » pour permettre à 4 entreprises normandes de développer des projets de réalisation d’unité de méthanisation en injection, et d’acquisition d’une ligne de tri et recyclage de déchets métalliques électriques ;

 

  • 201 268 euros de subvention au titre du dispositif « Impulsion Immobilier » pour permettre à 4 entreprises normandes de réaliser leurs projets d’extension ou de construction de bâtiments ;

 

  • 29 646 euros sous forme de prêt à taux nul au titre du dispositif « Impulsion Proximité » à la société de restauration l’R DE RIEN de Caen, pour l’acquisition de matériel de cuisine ;

 

  • 458 217 euros sous forme de prêts à taux nul et 6 500 euros de subventions d’investissement au titre du dispositif A.R.M.E pour soutenir 8 entreprises normandes et permettre la sauvegarde de 134 emplois ;

 

  • des subventions pour un montant total de 612 768 euros au titre du dispositif « Coup de Pouce » afin de soutenir la création ou la reprise de 122 TPEde moins de 10 salariés en Normandie ;

 

  • des subventions pour un montant total de 478 523 eurospour soutenir les structures et les projets de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), dont 61 574 euros à l’Association La Cabane pour leur projet de création d'ateliers artistiques itinérants au service de la ruralité et des QPV sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.

 

RECHERCHE ET INNOVATION :

- La Région soutient les projets collaboratifs innovants

Les élus régionaux accordent une enveloppe totale de 228 873 euros à 2 projets collaboratifs d’innovation :

  • 150 777 euros pour accompagner le projet collaboratif d’innovation MICCA (Phase 2), issu de l'Appel à Projets PSPC, ayant pour objectif de développer un produit cosmétique capillaire agissant sur la communication entre les cellules du follicule pileux et le microbiote, par l’utilisation de matières premières d’origine naturelle ou peptidique. Ce projet est porté par le LMSM (Université de Rouen Normandie) et les entreprises SEDERMA, SISLEY et GENOSKIN ;

  • 78 096 euros pour financer le projet collaboratif Secure-Hop (Phase 2), porté par l’entreprise Heatself, ayant pour objectif de développer une solution technologique pour la détection d'incendie des avions et hélicoptères. La détection d'incendie est une problématique pour la filière aéronautique.

La Région Normandie accorde également :

  • 115 968 euros pour soutenir le projet MIMME (Méthodologie Innovantes et Moyens Multiphysiques Expérimentaux pour la R&D industrielle) porté par la société 6Napse, qui a pour objectif de développer des méthodes et moyens innovants, dont certains seront uniques en France, pour réaliser les essais multi-physiques des programmes de recherche et développement industriels, par une double approche numérique et expérimentale. Les moyens ainsi développés seront rassemblés dans un lieu unique, situé sur le campus de l'espace à Vernon ;

  • 86 030 euros pour financer le Centre d’Innovation Drones Normandie, projet collaboratif porté par l’association de filière Normandie AeroEspace (NAE) et l’Université Le Havre Normandie, dont l’objectif est de structurer et mettre en oeuvre une plateforme normande de drones, afin de positionner la Normandie comme un territoire d’excellence pour le développement de solutions « Drones ».

 

- RIN Actions Sup’

Au titre du dispositifRIN Actions Sup’, qui a notamment pour objectif de promouvoir l’accès à la formation supérieure pour tous les publics et accompagner les étudiants vers la réussite, tout en renforçant l’excellence des formations et le rayonnement des établissements, la Région accorde une enveloppe de plus de 2,04 millions d’euros pour financer les projets et programmes portés par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche suivants :

    • UNILASALLE : Programmes pédagogiques et attractivité internationale du campus,

Création Learning Modeling Center for One Health Data Management ;

    • ENSA Normandie : Développement et numérisation du Pôle documentaire, Renforcement de la stratégie d’internationalisation, Développement de l’Observatoire de la Vie étudiante, Pédagogie et mise en place de la L3 Architecte Ingénieur en vue de l’ouverture du Master, Développement des infrastructures pour la recherche ;

    • INSA Rouen Normandie : Internationalisation, VIRTU-ALL, Equipements pédagogiques, Scolarité étudiante ;

    • Sciences Po Caen : Ecole en bateau, Séminaire franco-nordique, Colloque francotaïwanais, Un campus comme lieu de démonstration ;

    • CNAM – Intechmer : Mise en place de la formation BAC+1 Préleveur en Milieu Naturel, Laboratoire Pédagogique d’Intervention Mobile, Numérisation des formations du CNAM – Intechmer ;

    • EM Normandie : WARD.

    • YNCREA Ouest : Implantation de l'ISEN

 

En outre, la Région accorde une enveloppe globale de 671 389 euros aux Universités de Caen Normandie, Rouen Normandie et le Havre Normandie pour l’ensemble de leurs projets de recherche « Labels d’Excellence » de l’AMI RIN Recherche 2021.

- Sélection des lauréats de l’appel à projets WINNINGNormandy

La Région Normandie est lauréate de l’appel à projets H2020-MSCA-COFUND-2020, cofinancé par la Commission européenne, pour son projet financé nommé « WINNINGNormandy». Celui-ci vise à recruter quarante chercheurs post-doctorants via 2 appels à candidatures en 2021 et 2022 permettant ainsi de doter les laboratoires normands de chercheurs internationaux de haut-niveau tout en leur fournissant un environnement de travail de qualité et des formations sur mesure afin de faciliter leur développement de carrière.

Un comité régional scientifique du 17 mars 2022, a sélectionné 20 candidats en liste principale, ainsi qu’une liste complémentaire. Une enveloppe de plus de 3,09 millions d’euros est consacré à la réalisation de ces projets.

 

- Soutien à la vie étudiante

Au titre de sa politique de soutien à la vie étudiante, et dans le but d’accompagner les actions favorisant l’accès à l’enseignement supérieur des jeunes en situation de handicap, le soutien dans le cadre de la poursuite d’études ainsi que celui relatif aux démarches dans le cadre de l’insertion professionnelle, la Région attribue une subvention forfaitaire de 80 000 euros à l’association HANDISUP pour son programme d’actions 2022.

 

- Label Normandie Connectée

La Région met en place et coordonne le réseau « Normandie Connectée », composé des Espaces Publics Numériques labélisés « EPN Normandie », et des «Tiers-Lieux Normandie», actuellement respectivement au nombre de 150 et 54.

A ce titre, les élus régionaux attribuent le label « Normandie Connectée : EPN Normandie » aux structures suivantes :

  • Centre multimédia situé à Saint-Sauveur-le-Vicomte porté par la Communauté d’agglomération du Cotentin (50),

  • Médiathèque Pierre Mendès France portée par la commune de Barentin (76),

Ils attribuent également le label « Normandie Connectée : Tiers-Lieux Normandie » aux structures suivantes :

  • Pavillon porté par la commune de Ouistreham (14),

  • Cancan Studio situé à Villedieu-les-Poêles (50),

  • Hep ! situé à Bréhal (50),

  • FabLab Soli’Seine porté par Caux Seine Agglo et situé à Port-Jérôme-sur-Seine (76)

 

- 329 740 euros au titre de la programmation FEDER Numérique

A titre du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020, la Région Normandie a attribué les aides suivantes :

  • 67 015 euros au Département de la Manche pour la réalisation d'un tiers-lieu départemental à Saint-Lô : "Le Lieu-Dix" ;

  • 262 725 euros au Havre Seine Métropole pour son projet d’amélioration du tri des emballages en verre par un dispositif connecté et interactif.

 

FORMATION ET ORIENTATION

 

- Modification de la carte des formations sanitaires et sociales 2022-2023

Les élus régionaux ont approuvé la modification de la carte des formations sanitaires et sociales de Normandie, pour la rentrée 2022-2023, avec une ouverture de 22 places supplémentaires de formation d’aide-soignant au CHU de Rouen et une rentrée décalée pour 6 places à l’institut L’Oasis à Caen.

 

JEUNESSE ET SPORT

 

- Soutien aux clubs et à l’organisation d’évènements sportifs sur le territoire normand

La Région a décidé d’accorder les aides suivantes :

  • 620 500 euros pour soutenir563 athlètes de haut niveau dans 42 disciplines éligibles au dispositif de la Région pour la saison sportive 2021/2022 ;

  • 155 500 euros pour l’organisation de 21 évènements sportifs ;

  • 181 250 euros à la Ville de Valognes pour le financement de l’extension de la salle omnisports Gilbert Février ;

  • 20 000 euros à la Ville de Sées pour le financement de la construction de 2 terrains de Padel Tennis;

  • 281 778 euros pour soutenir 51 demandes d’associations dans l’achat de matériel nautique.

 

- Prix Bayeux Calvados Normandie des correspondants de guerre – édition 2022

Les élus régionaux ont attribué 160 000 euros à la Commune de Bayeux pour l’organisation du Prix Bayeux Calvados Normandie des correspondants de guerre – édition 2022.

La Région contribue activement à cette manifestation en soutenant trois actions éducatives en faveur des publics jeunes : le prix Région Normandie des lycéens et des apprentis, les classes Prix Bayeux-Région Normandie, et deux résidences de journalistes en établissement scolaire. Malgré les difficultés liées au contexte sanitaire, ces actions éducatives ont mobilisé plus de 2500 jeunes au cours de l'édition 2021 (dont environ 800 en distanciel), preuve du dynamisme de cet événement.

- « Pass Monde » : Soutien à la mobilité internationale des jeunes normands

Le dispositif « Pass Monde » permet de soutenir la mobilité internationale des jeunes normands (lycéens, étudiants, apprentis, stagiaires de la formation professionnelle…) dans le cadre de leur cursus de formation ou de projets personnels. Les élus régionaux ont décidé d’attribuer, dans ce cadre, des bourses à 523 jeunes normands pour un montant total de 329 270 euros.

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

- Normandie ReSponsablE

Les élus régionaux attribuent 47 760 euros pour la mise en place d’un accompagnement des parcs d’activités labellisés RSE pour le projet « Normandie ReSponsablE – Assistance à maîtrise d’ouvrage », par un Cabinet de conseil.

 

- Favoriser le renforcement de l’offre locative

Au titre du soutien régional en faveur de la reconstitution d’une offre qualitative de logements dans les centres des villes moyennes et bourgs, la Région Normandie accorde une enveloppe globale de 252 816 euros à 4 bénéficiaires pour la réhabilitation ou la création de logements locatifs, dont 206 867 euros à OPHLM MANCHE HABITAT pour la réhabilitation de la Résidence Autonomie Cité d’Automne située rue Division Leclerc à Avranches (50).

 

- Favoriser l'accès à la santé sur tous les territoires

La Région accorde les subventions suivantes :

  • 120 000 euros à l’association ORS CREAI Normandie pour le financement de son programme d’actions au titre de l’année 2022 ;

  • 119 145 euros à l’association Promotion Santé Normandie pour le financement de son programme d’activités au titre de l’année 2022 ;

 

- 184 980 euros pour la rénovation urbaine

Dans le cadre de sa politique de la ville en faveur des quartiers prioritaires, la Région Normandie accorde :

  • 34 980 euros à la Communauté d'agglomération Seine Eure pour les travaux d’aménagement des pistes cyclables sur le tronçon route de Louviers à Val-de-Reuil dans le cadre du projet NPNRU de Val de Reuil, inscrits dans les objectifs de requalification du réseau viaire primaire et secondaire de manière à favoriser les déplacements doux, l’accessibilité, une mobilité partagée avec les modes de stationnements, une insertion des voiries dans l’environnement bâti, le patrimoine et les usages tout en créant une ambiance de qualité en termes de paysage et de confort.

  • 150 000 euros à l’Immobilière Basse Seine pour la réhabilitation de 267 logements du centre-ville de Val de Reuil. Cette opération entre dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme de Renouvellement) et vient compléter les réhabilitations précédentes effectuées lors de l'ANRU 1 (façades et résidentialisation).

 

TRANSPORTS

- Dispositif d’aide à l’aménagement des points d’arrêt et des abris voyageurs

La Région apporte son soutien financier à l’aménagement des points d’arrêt situés sur le réseau de transports routiers interurbains dont elle est Autorité Organisatrice afin d’apporter au public les meilleures conditions de sécurité, de confort et d’accessibilité possibles.

A ce titre, les élus régionaux accordent, pour un montant total de 22 779 euros les subventions suivantes :

  • 3 926 euros à la commune nouvelle de Val de Drôme (création d’un abri voyageurs),

  • 503 euros à la commune de Vendes (sécurisation de l’arrêt de car),

  • 8 102 euros à la commune nouvelle de Souleuvre en Bocage (sécurisation d’un point d’arrêt routier),

  • 6 032 euros à la commune nouvelle de Valdallière (aménagement de 12 points d’arrêts routiers),

  • 1 196 euros à la commune de Maizet (création d’un point d’arrêt routier),

  • 3 019 euros à la commune de Ducy Sainte Marguerite (mise en sécurité des points d’arrêt routiers).

 

- Convention Emport Vélo 2022

Le développement du tourisme à vélo sur la Normandie, renforcé depuis la crise sanitaire, a créé de nouveaux besoins que la Région souhaite satisfaire. L’offre de l’emport vélo dans les trains s’inscrit également dans la démarche de « Normandie sans ma voiture » que la Région promeut. Fort du succès de la première expérimentation menée en 2021 (9 juillet - 29 août) sur l’axe Caen-Granville-Rennes, les touristes à vélo disposeront en 2022 d’une nouvelle offre estivale. Un nouvel axe Caen-Le Mans-Tours complète l’axe Caen-Granville-Rennes. La période estivale est allongée de plus d’une dizaine de jours (24 juin - 28 août) et de deux grands grands Week Ends de printemps (Ascension et Pentecôte). De nouveaux services seront proposés dans les trains par l’équipe présente qui accompagne les voyageurs à vélo. L’emport vélo est entièrement gratuit, financé par la Région Normandie.

Pour financer cette convention emport vélo 2022, les élus régionaux attribuent à SNCF Voyageurs la somme de 214 815 euros.

 

- La Région soutient les initiatives en faveur de la mobilité durable

Les élus régionaux ont décidé d’attribuer, au titre du dispositif FEDER-REACT EU :

  • 230 117 euros à la Commune de Cherbourg-en-Cotentin au titre de la reconstruction de la passerelle de l’IUT sur Cherbourg-en-Cotentin,

  • Plus de 3,09 millions d’euros à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole au titre du projet de « développement de l’écosystème vélo de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ».

 

En outre, la Région Normandie accorde 1,5 million d’euros au titre des fonds FEDER à la Communauté d’Agglomération du Cotentin, au titre du projet Bus Nouvelle Génération. Ce projet a pour objectif de développer les mobilités alternatives à la voiture individuelle en repensant les transports en commun en créant de nouvelles pistes cyclables et services vélos, des cheminements piétonniers, et en aménageant des pôles d'échanges multimodaux.

Les actions de l'opération BNG faisant l'objet de la subvention européenne consistent notamment en la création de deux voies Bus Nouvelle Génération de type BHNS (Bus à haut niveau de service), à savoir la ligne littoral et la ligne sud. Ces lignes couvriront un linéaire total de 20,2 kilomètres dans l’Agglomération de Cherbourg-en-Cotentin dont 3,2 km (1,1 km réalisable au 30 juin 2023) de voies dédiées (Transport en Commun en Site Propre).

 

AGRICULTURE ET PECHE

- La Région encourage l’installation en agriculture

La Région soutient l’installation en agriculture, par une aide à la trésorerie. Dans ce cadre, des aides ont été attribuées à 9 agriculteurs pour un montant total de 95 000 euros.

 

- Ateliers pour tous : « Cuisiner normand » pour sensibiliser les normands à une cuisine saine, durable et locale

Les élus régionaux approuvent l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la mise en place de cours de cuisine « Cuisiner normand » grand public, qui a pour objectif d’identifier les structures normandes pouvant proposer ou faciliter la mise en place des ateliers culinaires. Il s’agira d’amplifier une dynamique régionale autour de la gastronomie normande en accompagnant au mieux les porteurs de projet. Cet AMI se clôture le jeudi 30 juin 2022.

La tenue des ateliers culinaires est prévue du lundi 24 octobre au dimanche 6 novembre 2022.

 

- Appels à projets « Mise en oeuvre et développement de coopérations »

8 dossiers ont été retenus suite à l’appel à projets « Mise en oeuvre et développement de coopérations », clôturé le 31 janvier. Cet appel à projets a vocation à faire émerger les projets collaboratifs et interdisciplinaires dans le domaine du développement de la capacité d’innovation afin de maintenir et accroître les performances économiques, environnementales et sociales des activités agricoles, forestières et agro-alimentaires. 776 792 euros sont consacrés à la concrétisation de ces projets. Un nouvel à projets sera lancé le 16 juin 2022.

 

- La Région soutient les projets de la filière aquacole

Les élus régionaux attribuent une subvention de 16 714 euros à la la société CAP Nord Romain Davodet, située à Barneville-Carteret (50), pour la réalisation de son projet pilote de transformation des araignées de mer pêchées aux casiers en Bisque, au titre du dispositif de financement des investissements pour la filière aquaculture en Normandie.

 

En outre, la Région attribue 9 030 euros à la SARL CAP PECHE, située à Martin Eglise (76), pour la remotorisation du navire LA PERCEE.

 

FILIERE EQUINE

- Bons Plans Cheval : encourager la pratique de l’équitation par les jeunes Normands

La Région Normandie encourage la pratique de l’équitation et a enrichi l’offre des « Bons Plans » en proposant des séances de découverte de l’équitation sportive ou de pleine nature aux jeunes normands âgés de 15 à 25 ans et titulaires de la carte Atouts Normandie.

A ce titre, les élus régionaux ont approuvé le lancement de l’appel à candidatures en faveur des centres équestres et centres de tourisme équestre pour participer au dispositif « Bons Plans Cheval - Edition 2022 - 1000 séances d’équitation et balades équestres accompagnées financièrement par la Région Normandie »

 

CULTURE ET PATRIMOINE

 Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région Normandie accompagne la création, la production, la diffusion et la valorisation des projets culturels et patrimoniaux. Les aides suivantes ont notamment été attribuées : 

  • 32 516 euros à 3 structures culturelles pour l’acquisition de nouveaux équipements scéniques ;

  • 377 667 euros pour accompagner les groupements d’employeurs d’entreprises et associations artistiques et culturelles ;

  • 71 000 euros pour accompagner 4 compagnies et ensembles normands ;

  • 28 428 euros pour aider à la production mutualisée de spectacles en inter région,

  • 90 000 euros pour accompagner des projets culturels et artistiques pour les personnes placées sous-main de justice (en milieu fermé et en milieu ouvert) et les mineurs sous protection judiciaire en Normandie, dans le cadre du programme Culture-Justice ;

  • 968 157 euros au titre du dispositif « Aide à la préservation et à la restauration des édifices culturels protégés au titre des Monuments Historiques », dont 449 256 euros pour la restauration des galeries nord et ouest du cloître de l’Abbaye Saint Wandrille (76) ;

  • 15 000 euros à la FALE (FEDERATION DES ASSOCIATIONS POUR LA LANGUE NORMANDE), pour la poursuite de ses activités en 2022.

 

TOURISME

- La Région soutient les acteurs touristiques

Au titre du dispositif « Aide à la transition écologique et numérique des acteurs touristiques », et dans le cadre du programme opérationnel régional REACT-EU, cofinancé par le FEDER pour la période 2014-2020 « Soutien aux entreprises et secteurs touchés par la crise » les élus régionaux accordent plus de 1,18 million d’euros aux structures suivantes :

  • Chassey SA – Camping du Château de Martragny,

  • SPL Terre d’Auge Attractivité – Camping du Lac de Terre d’Auge,

  • Le Manoir du Lys,

  • L’Erguillère,

  • SARL Hôtel de France – Restaurant Les Fuschias,

  • SAS Camping Omaha Beach.

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

Au titre de sa politique en faveur du développement durable, la Région Normandie accorde :

  • 773 500 euros à 385 bénéficiaires pour la rénovation énergétiques de leur habitat individuel, au titre du plan régional Normandie Bâtiments Durables

  • 259 500 euros pour soutenir l’acquisition de véhicule électrique par les particuliers, les microentreprises et les associations, au titre du dispositif « IDEE Action Mobilité Durable »,

  • 34 169 euros à l’EARL CHESNAY pour l’installation d'un système de chauffage au bois déchiqueté sur l'exploitation agricole de Philippe Chesnay, au titre du dispositif IDEE Action Production d'énergies renouvelables.

 

Contact presse :

Laure Wattinne – 06 44 17 55 41 – laure.wattinne@normandie.fr