A Caen, Lundi 14 mars 2022: Les décisions de la séance plénière du conseil régional de Normandie

Sous le lien suivant il est possible de suivre en direct ou de revoir en différé sur Youtube, les débats de la séance plénière du conseil régional de Normandie qui a lieu, ce jour, dans l'amphithéâtre de la communauté urbaine de Caen située rue Rosa Parks rebaptisée par nos soins ... rue de la Charte aux Normands.

(21) Assemblée plénière du 14 mars 2022 - YouTube

Lire aussi le communiqué de presse (avec les commentaires de Florestan) diffusé le 14 mars 2022 par l'institution régionale qui revient sur les principales décisions de l'assemblée régionale normande:

Assemblée plénière de la Région Normandie

Une assemblée plénière de la Région Normandie s’est tenue lundi 14 mars, au siège de la communauté urbaine Caen la mer Normandie, sous la présidence d’Hervé Morin. Parmi les sujets à l’ordre du jour, on peut notamment retenir :

En propos liminaire, Hervé Morin a réitéré le soutien de la Région Normandie aux Ukrainiens et a condamné avec force l’intervention armée de la Russie en Ukraine.

Les élus ont voté à l’unanimité lors de la commission permanente du 3 mars dernier, un premier soutien d’urgence de 50 000 euros pour venir en aide aux réfugiés ukrainiens aux frontières avec la Moldavie, la Pologne et la Roumanie. La Région Normandie a également informé les services de l’Etat qu’une centaine de logements sont vacants dans les lycées, et pourraient être mis à disposition de familles de réfugiés.

 Par ailleurs, face aux conséquences de ce conflit sur la poursuite de la réduction du pouvoir d’achat des Français, Hervé Morin demande au gouvernement que la totalité des excédents de recettes liés à l’augmentation du prix des hydrocarbures soit reversée sous forme de baisse du prix de l’essence et que des mesures particulières soient prises immédiatement pour les secteurs pour qui les produits pétroliers sont un élément important dans l’activité, comme par exemple les marins pêcheurs.

Évolution du cadre d'intervention régional sur la médiation numérique

La Région Normandie a affirmé dès 2017 ses ambitions au sein de sa «Stratégie Numérique», pour accompagner la transformation numérique et favoriser la diffusion d’une culture numérique via des lieux de proximité, les Espaces Ressources Numériques sur l’ensemble du territoire régional.

 La crise sanitaire a provoqué un accroissement exponentiel des besoins et opportunités liés aux usages numériques dans la vie quotidienne professionnelle des Normands (télétravail, formation à distance, télémédecine...). Le nouveau cadre d’intervention régionale doit ainsi à la fois de permettre de poursuivre le développement de l’offre territoriale et son maillage, déjà relativement denses et équilibrés, en particulier dans les zones blanches résiduelles, et d’enrichir l’offre de service de ces lieux au regard des besoins des usagers.

 Au titre de cette évolution, la Région va dorénavant mettre en place cette nouvelle feuille de route :

ü  Promouvoir une dynamique de réseau commune convergeant vers l’exploitation de tous les potentiels des usages numériques selon les principes d’action de la médiation numérique et en faveur d’une diversification et d’une porosité croissantes entre les cibles, les publics et leurs besoins,

ü  Accompagner la consolidation et le développement d’un maillage territorial équilibré et adapté aux besoins des territoires et des normands ;

ü  Mobiliser le réseau sur les priorités identifiées par la Région dans le cadre de la digitalisation des territoires, de leur attractivité, de leur développement économique et de la diffusion d’une culture numérique en réponse et en anticipation aux opportunités comme aux menaces d’une société numérique.

Nouvelle politique régionale de la Pêche et de l'Aquaculture 2022-2027 

10 millions d’euros, dont 5 millions de Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) seront mobilisés chaque année par Région Normandie sur la période 2022-2027 pour aider les secteurs de la pêche et de l’aquaculture à se développer et à faire face aux nouveaux enjeux.

La nouvelle politique régionale en faveur de la pêche et de l’aquaculture, co-construite avec les filières, s’articule autour de 5 défis correspondant aux besoins des professionnels : 

·       Rendre la pêche normande plus résiliente face aux changements

·       Développer l’aquaculture d’avenir

·       Valoriser les espèces marines et piscicoles normandes

·       Développer les initiatives locales respectueuses de l’environnement 

·       Appuyer l’innovation nécessaire à la pêche et à l’aquaculture

• Défi n°1 : Rendre la pêche normande plus résiliente face aux changements :

• Aider à l’installation des jeunes pêcheurs (objectif : 50 installations)
• Améliorer la qualité des produits (objectif : 15 projets de valorisation)
• Prévenir les accidents du travail (objectif : améliorer les conditions sur 35 navires)
• Limiter l’impact de la pêche (objectif : 25 actions en faveur de l’environnement)

 (Commentaire de Florestan:  parmi les "changements" (sic!) qui oblige à un "plan de résilience" c'est comme ça qu'on dit désormais, il y a l'arrivée des éoliennes en mer... Il ne s'agit pas de limiter l'impact de la pêche mais plutôt celui des éoliennes marines.)

• Défi n°2 : Développer l’aquaculture d’avenir

• Développer de nouvelles filières aquacoles émergentes telles que les macro algues ou la spiruline (objectif : 5 projets d’aquaculture et 10 fermes aquaponiques)
• Encourager l’adhésion à une démarche de qualité (objectif : 60 projets)
• Améliorer les conditions de travail pour renforcer l’attractivité des métiers (objectif : accompagner 60 entreprises)
• Viser l’excellence environnementale (objectif : 30 actions environnementales)

• Défi n°3 : Valoriser les espèces marines et piscicoles normandes

• Diversifier l’activité des entreprises de mareyage, créer de nouveaux produits, valoriser en interaction directe avec les criées et produits pêchés, tout en veillant à améliorer les conditions de travail (objectif : création de 10 entreprises de mareyage)
• Valoriser les espèces maritimes normandes connues et oubliées.

• Défi n°4 : Développer les communautés de pêche et d’aquaculture dans les zones côtières et intérieures

• Promouvoir la culture maritime et l’excellence des produits normands de la pêche et de l’aquaculture
• Développer l’attractivité et la diversification des métiers
• Renforcer l’attractivité touristique orientée vers les cultures maritimes et la biodiversité
• Diffuser l’économie circulaire et la gestion des déchets

• Défi n°5 : Contribuer à la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques

• Stopper la prolifération des déchets en mer et sur le littoral.
• Fournir des installations de réception des engins de pêche et des équipements aquacoles.
• Organiser ou coordonner localement des actions de pré-collecte/ramassage à terre et favoriser la professionnalisation du démontage des engins de pêche.

 (Commentaire de Florestan: comme d'habitude, rien sur le danger principal qui menace notre pêche artisanale normande, à savoir les éoliennes marines...)

Projet de maquette du Plan Stratégique National PAC 2023-2027 

Les élus régionaux ont approuvé le projet de répartition de l’enveloppe régionale de plus de 202,64 millions d’euros de la maquette FEADER 2023-2027 pour la Normandie, correspondant aux interventions du Plan Stratégique National-PAC, dont la Région sera responsable.

Cette enveloppe cible les interventions de la Région en agriculture sur les enjeux majeurs suivants :

·       Installation en agriculture et création d’entreprises dans les zones rurales (18% de la maquette), avec pour objectif de soutenir 450 installations par an (+50%),

·       Investissements dans les entreprises agricoles, alimentaires, forestières et rurales (50% de la maquette), avec pour objectif d’aider 4000 exploitations sur la période 2023-2027, en mettant l’accent sur la diversification des exploitations agricoles et l’émergence de nouvelle filières, et sur la résilience des activités des secteurs agricoles et de la production alimentaire, notamment concernant l’adaptation au changement climatique, la prise en compte des attentes sociétales et le repositionnement des agriculteurs dans la chaîne de valeur agro-alimentaire.

·       Transition des pratiques dans les secteurs agricole et agro-alimentaire (4 % de la maquette), avec pour objectif de soutenir 530 contrats de transition, dont une nouvelle forme de MAEC, sur le principe d’une dotation forfaitaire pendant 5 ans à l’exploitation pour accompagner la transition, en complément des aides surfaciques MAEC et CAB,

o   Promouvoir l’innovation et la coopération (3,5 % de la maquette), pour inciterles agriculteurs à s’engager dans de nouvelles pratiques, tout en sécurisant les conditions de leur implication et en valorisant ces démarches.

Appel à manifestation d'intérêt régional sur les objectifs de la Politique de la ville 2022 

La Région lance un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) dans le cadre de sa politique de la ville. Celui-ci est ouvert jusqu’au 6 mai, les réponses seront communiquées aux candidats à l’été 2022.

Cet AMI s’adresse à tous les porteurs de projets intervenant auprès des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur les thématiques portées par la Région : formation professionnelle, orientation professionnelle, développement économique, économie sociale et solidaire, santé, action et droits culturels, jeunesse et politiques éducatives à destination des lycéens et transformation numérique.

Les projets éligibles aux dispositifs régionaux existants pourront faire l’objet d’une instruction pour un soutien financier dans le cadre des différents dispositifs d’aides proposés par la Région.

Les autres projets, selon leur pertinence au regard des objectifs des politiques régionales et des contrats de ville dans lesquels ils s’inscrivent, pourront faire l’objet d’un accompagnement en ingénierie (y compris une aide financière à l’ingénierie dans le cadre du dispositif Soutien à l’innovation dans les quartiers prioritaires »).

La politique de la Ville en Normandie concerne :

- 62 quartiers prioritaires de la politique de la ville 

- 21 contrats de ville 2015-2020, prolongés jusqu’à fin 2023, pour lesquels la Région a consacré, depuis 2016, 88 millions € pour aménager les espaces publics, financer des équipements de proximité et réhabiliter près de 8 000 logements.

SRADDET : lancement de la procédure de modification

Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) normand a été élaboré grâce à une large concertation et a été co-construit entre 2017 et 2019 avec les partenaires concernés. Il a été adopté par le Conseil Régional en assemblée plénière du 22 juin 2020 et approuvé par le Préfet de Normandie en date du 2 juillet 2020.

Etant données les évolutions législatives et réglementaires, et notamment la loi Climat portant sur la « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », la Région Normandie fait évoluer le SRADDET sur les sujets concernant la consommation d’espaces, l’artificialisation des sols, sur la gestion et la valorisation des déchets.

La modification du Schéma portera sur d’autres éléments que ceux expressément prévus par les textes législatifs et réglementaires - dès lors que ces évolutions ne remettent pas en cause l’économie générale du schéma - notamment pour prendre en compte les travaux réalisés par le GIEC normand ou faire évoluer la cartographie des Itinéraires Routiers d’Intérêt Régional, et aussi sur les modalités d’implantations d’éoliennes terrestres. Même si le SRADDET n’a pas de portée normative, il pourrait permettre d’orienter les acteurs locaux le plus fortement possible vers des implantations d’éoliennes qui soient acceptables, notamment d’un point de vue paysager et des nuisances pour les riverains.

(Commentaire de Florestan: MISSION IMPOSSIBLE !!! Notamment en raison de l'extrême densité et qualité du territoire normand en sites naturels historiques et monumentaux ou culturels classés et protégés)

Ainsi, la Région engage une procédure de modification du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région en lien avec ces évolutions.

Pilotage et gestion des fonds européens 2021-2027

Le Programme Opérationnel FEDER FSE+ 2021-2027 pour la Normandie sera doté d’une enveloppe globale de 596,7 millions €, dont 401,5 millions € de FEDER, 88,5 millions de FSE+ et 106,7 millions € de Fonds pour une Transition Juste (FTJ).

Elaboré par la Région sur la base des besoins et priorités identifiés sur le territoire et résultant d’un important travail de consultation auprès de la population et des acteurs locaux, le Programme Opérationnel FEDER FSE+ FTJ normand 2021-2027 s’inscrit dans un cadre européen et national contraint. Il s’appuie à la fois sur les priorités de la Commission européenne et sur les grands schémas et stratégies régionales (SRADDET, SRDEII, travaux du GIEC normand).

Le programme opérationnel est structuré autour de sept grandes priorités :

- Priorité 1 : « Promouvoir une transformation économique innovante et intelligente » ;

- Priorité 2 : « Renforcer le soutien à la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et accélérer la transition énergétique et écologique » ;

- Priorité 3 : « Promouvoir une mobilité urbaine multimodale durable » ;

- Priorité 4 : « Valoriser les patrimoines culturels et touristiques du territoire » ;

(Commentaire de Florestan: est-ce compatible avec le déploiement éolien? Poser la question c'est y répondre !)

- Priorité 5 : « Répondre aux besoins de développement des territoires en faisant le pari de la participation de leurs populations et acteurs » ;

- Priorité 6 : FSE+ « Poursuivre l'élévation et l'adaptation des compétences de la population » ;

- Priorité 7 « Transition Juste en vallées de la Seine et de la Bresle ».

(Commentaire de Florestan: "transition juste" (sic!) qu'est-ce donc cette novlangue ? Explications ci-après...)

Les élus de la Région ont examiné et approuvé les modifications concernant le nouvel axe dédié à l’intervention du Fonds pour une transition juste.

Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) est un instrument du Pacte vert européen lancé en 2020 dont bénéficie une partie du territoire de la Normandie. Le FTJ sera ciblé sur deux territoires en Normandie : la vallée de la Seine et de la Bresle.

L’objectif principal du FTJ est d’amortir les coûts socio-économiques de la transition vers une économie zéro carbone afin d’atténuer les répercussions négatives sur l’économie et l’emploi des filières qui sont les plus émettrices de gaz à effet de serre. Ainsi, à terme, ce fonds vise prioritairement à développer un nouvel écosystème industriel spécialisé sur l’énergie et l’économie circulaire, à déployer des technologies d’infrastructures pour des énergies propres pour une industrie plus performante, durable et digitale. Il est également envisagé une décontamination des friches ou terrains industriels permettant des projets d’infrastructures vertes et une promotion du transfert de technologies de pointe (mobilités liées à l’hydrogène).

Le Programme opérationnel normand pourrait être adopté par le Commission européenne d’ici l’été 2022 afin de débuter les premières programmations à l’automne.

A l’occasion de cette assemblée, les élus régionaux ont accueilli les jeunes normands qui ont brillé aux Olympiades des Métiers lors de la Finale nationale des Olympiades des métiers à Lyon en janvier dernier.

La Normandie avait alors remporté treize médailles dont cinq en or, quatre en argent, deux en bronze et deux médailles d’excellence.

Quatre jeunes représenteront la France aux finales internationales à Shangai en octobre cette année : Déborah Corrette (Cherbourg en Cotentin – 50) en soudage, Briac Delaigue (Caen – 14) en solutions logicielles pour l’entreprise, Aurélien Hareau (Blainville sur Orne – 14) et Antoine Lepoil (Avranches – 50) en mécatronique. Lucas Liehrmann (Montreuil en Caux 76 - boucherie) participera aux Euroskills en 2023.

(Commentaire de Florestan: une immense fierté et un grand bravo pour ces jeunes talents qui portent haut les savoir-faire normands! )