Conseil Régional de Normandie: réunion de la Commission permanente, le 24 janvier 2022

Sous l'autorité et la direction de Sophie Gaugain, en l'absence d'Hervé Morin, la commission permanente du Conseil Régional de Normandie s'est réunie en visio-conférence depuis l'abbaye-aux-dames de Caen...

Le 24 janvier 2022

Commission Permanente de la Région Normandie

Sophie Gaugain, 1^ère Vice-présidente de la Région Normandie, a réuni, lundi 24 janvier 2022, en visioconférence, depuis le siège de la Région à Caen, la commission permanente de la Région Normandie, pour examiner plus de 150 dossiers. On peut notamment retenir :

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

Au titre de sa politique de soutien aux entreprises normandes, la Région a décidé d’accorder les aides suivantes :

• Plus de 1,05 million d’euros sous forme de prêt à taux zéro au titre du dispositif Impulsion Développement à 4 entreprises, permettant la création de 55 emplois ;

• 110 475 euros sous forme de subventions au titre du dispositif Impulsion Immobilier à 2 entreprises, dont VEONEER France, soutenue à hauteur de 90 000 euros pour la modernisation de son site de production à St Etienne du Rouvray (76) et la réhabilitation de bâtiments tertiaires et d’ateliers de fabrication, permettant de créer 10 emplois ;

• 416 727 euros d’aides au titre du dispositif « Coup de Pouce » afin de soutenir la création ou la reprise de 77 TPE de moins de 10 salariés ;

• 490 250 euros sous forme de prêts à taux nul et 43 963 euros de subventions à 10 entreprises, permettant la sauvegarde de 157 emplois, au titre du dispositif ARME ;

• 136 250 euros pour accompagner 4 structures et leurs projets issus de l’économie sociale et solidaire ;

- La Région soutient les Métiers d’Art et des Savoir-Faire d’Excellence normands

Les élus régionaux ont attribué les subventions suivantes :

• 130 000 euros à la CMA Normandie dont :

• 70 000 euros pour la mise en œuvre de son plan régional d’actions 2022-2024 au profit des professionnels des Métiers d’Arts ;

• 30 000 euros pour l’organisation de la 16^ème édition des Journées Européennes des Métiers d’Art, du 28 mars au 3 avril 2022 ;

• 30 000 euros pour l’organisation du 1^er Salon Régional Métiers d’Art à Saint-Pierre-en-Auge les 25 et 26 juin 2022 ;

• 12 000 euros au Pôle Céramique Normand pour l’organisation du 1^er Festival Normand de la Céramique qui se déroulera du 10 au 19 juin 2022.

RECHERCHE :

- 168 179 euros pour soutenir la recherche normande

Des aides pour un montant total de 168 179 euros ont été attribuées aux Universités le Havre Normandie et de Caen Normandie pour soutenir les projets de la plateforme de recherche
« FREDE », répondant aux objectifs du dispositif régional « RIN Recherche ».

NUMERIQUE :

- Plus de 1,52 million d’euros au titre de la programmation FEDER Numérique

A titre du Programme Opérationnel FEDER 2014-2020, la Région Normandie a attribué les aides suivantes :

• 1,5 million d’euros au GCS NORMAND E SANTE pour le développement de l’Espace Numérique Collaboratif d’Echange et de Partage, Socle d’urbanisation de Norm’Uni, dans le but de développer les services numériques pour le citoyen ;

• 25 450 euros à l’EM Normandie pour son projet d’acculturation aux enjeux de la donnée et de promotion du numérique dans les activités économiques.

ORIENTATION ET FORMATION :

- 2,4 millions d’euros pour la construction d’un équipement sportif pour le futur lycée de Bourg-Achard (27)

La Région a voté une subvention d’un montant maximum de 2,4 millions d’euros à la Communauté de Communes Roumois Seine pour la construction d’un équipement sportif pour le futur lycée de Bourg-Achard. Cet équipement comprend notamment un gymnase au sein du complexe sportif attenant au gymnase Pierre Dannetot à Bourg-Achard.

- Signature d’une convention de partenariat avec Pôle Emploi

Les élus régionaux ont approuvé les termes de la convention de partenariat signée avec Pôle Emploi, qui a pour objet de définir les conditions et modalités de partenariat entre Pôle emploi et la Région dans la mise en œuvre de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) en Normandie, pour les actifs demandeurs d’emploi, domiciliés en Normandie et inscrits à Pôle emploi. A ce titre, la Région alloue 7 millions d’euros à Pôle Emploi pour financer les parcours individuels de formation.

-  472 398 euros pour accompagner la formation professionnelle des Normands

Dans le cadre de sa politique en faveur de la formation professionnelle et de l’insertion vers l’emploi des Normands, la Région a décidé d’accorder les aides suivantes :

• 17 220 euros de subventions pour accompagner 13 personnes engagées dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) ;

• 89 502 euros de subventions au titre du dispositif « une formation, Un emploi» pour le financement de 9 places de formation.

• 321 986 euros de subventions au titre du dispositif « Qualif Individuel » pour la prise en charge des parcours de formation de 40 demandeurs d’emploi ;

• 38 900 euros de subventions à 5 porteurs de projets au titre du dispositif « Appui Conseil Modernisation », qui a pour but d’accompagner la modernisation et la transformation des structures de formation ;

• 4790 euros pour le financement du permis de conduire de 10 stagiaires de la formation professionnelle.

- 218 016 euros pour assurer la promotion des métiers de la filière transport

Les élus régionaux ont attribué 218 016 euros à TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN pour le financement d’un bus équipé d’un simulateur de conduite. Ce bus, itinérant sur l’ensemble du territoire normand, a pour mission de faire connaitre les métiers de la filière transport de voyageurs (conduite, maintenance de véhicule, hydrogène, encadrement, etc.), en forte tension de recrutement.

- 112 800 euros pour soutenir les étudiants nouvellement diplômés en masso-kinésithérapie

Dans le cadre de son dispositif de financement des frais engagés par les étudiants en masso-kinésithérapie qui décident de s’installer en Normandie, la Région a attribué des subventions pour un montant total de 112 800 euros à 7 étudiants nouvellement diplômés. Sur ces 7 étudiants, l’un s’installe dans une zone très sous dotée, les 6 autres sont salariés d’un établissement de santé sur le territoire normand.

HANDICAP :

- Signature d’une convention triennale avec le FIPHFP

Les élus régionaux ont adopté les termes de la convention triennale 2022-2024 avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). La Région Normandie s’engage depuis 2009 aux côtés de la FIPHFP en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap. Ce plan d’actions développé au travers de cette convention va permettre à la collectivité de bénéficier d’un financement de 699 905 euros pour la mise en œuvre de sa politique d’intégration professionnelle et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap ou de restriction d’aptitude.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

- Réalisation d’une étude de recensement des friches sur le territoire

La Région a décidé d’attribuer une subvention de 60 000 euros à l’EPF Normandie pour la réalisation d’une étude de recensement des friches sur le territoire. Ces données obtenues ont vocation à constituer à terme un observatoire régional des friches normandes qui servira à l’accompagnement du développement des territoires.

DEVELOPPEMENT DURABLE :

- 145 000 euros pour aider les Normands à acquérir un véhicule électrique

Au titre de son dispositif « IDEE Action Mobilité Durable » qui vise à soutenir l’acquisition de véhicule électrique par les particuliers, les microentreprises et les associations, la Région a attribué des aides pour un montant total de 145 000 euros.

AGRICULTURE ET PECHE :

- La Région encourage l’installation agricole

Dans le cadre du dispositif « Impulsion Installation », la Région soutient l’installation d’agriculteurs en début de carrière, par une aide à la trésorerie. Des subventions ont ainsi été attribuées à 7 agriculteurs pour un montant total de 55 000 euros.

- Valorisation des produits normands : Soutien à l’organisation du « Rallye normand des chefs »

La Région soutient les projets qui valorisent les produits normands d’excellence. Dans ce cadre, elle a décidé d’accompagner à hauteur de 82 810 euros l‘organisation, à l’automne 2022, du « Rallye normand des chefs », porté par Marie Sauce Conseil. Les différentes équipes de la compétition seront composées d’un producteur normand, d’un chef de renom ainsi que d’un journaliste et s’affronteront dans une série d’épreuves autours des produits gastronomiques normands. Entre histoire du territoire et découverte de bonnes adresses gourmandes, les équipes vivront une expérience 100 % normande, dans un esprit de convivialité.

- Normandisation du cheptel bovin de Normandie

A travers le dispositif « Normandisation du cheptel bovin de Normandie », la Région entend encourager les éleveurs à augmenter la proportion d’animaux de race normande dans leur troupeau. Des aides ont ainsi été attribuées à trois éleveurs normands pour un montant de
6 220 euros.

- Soutien aux propriétaires forestiers

A travers le dispositif « Conseil Stratégique Forestier », la Région permet aux propriétaires forestiers privés normands et à leurs regroupements de bénéficier d’une prestation de conseil stratégique, global ou thématique, pour mener à bien une gestion durable et multifonctionnelle en forêt. Dans ce cadre, les élus régionaux ont attribué des aides pour un montant total de près de 7 000 euros afin de permettre à cinq propriétaires privés forestiers de bénéficier d’un accompagnement individuel personnalisé.

- Plus de 350 000 euros pour accompagner la filière pêche

Dans le cadre de sa politique de soutien à la filière pêche, la Région a décidé d’attribuer les aides suivantes :

• 137 920 euros de subventions, dont 76 509,61 euros au titre du FEAMP, pour accompagner les investissements visant à garantir la sécurité des pêcheurs normands à bord ou à améliorer l’efficacité énergétique des navires de pêche ;

• 76 720 euros de subvention à la CCI Ouest Normandie pour financer la nouvelle campagne promotionnelle des poissons pépites de Normandie en 2022 et 2023 ;

• 138 319 euros de subventions, dont 103 739,97 euros au titre du FEAMP, pour accompagner les investissements productifs en aquaculture.

CULTURE :

- Plus de 4,37 millions d’euros pour soutenir la filière du spectacle vivant

La Région apporte un soutien constant à l’ensemble de la filière du spectacle vivant. Dans ce cadre, les élus régionaux ont voté les aides suivantes afin de permettre aux lieux de création et de diffusion de poursuivre leurs activités en 2022 :

• 995 000 euros de subventions pour les réseaux, associations, lieux de diffusion professionnels des musiques actuelles, parmi lesquels, par exemple l’association Arts Attack qui gère Le Cargö à Caen (14), Papa's Production qui gère la scène de musiques actuelles Le Tetris, au Havre (76) ou encore l’association les Arts improvisés de Saint-Aubin-de-Bonneval ;

• Plus de 3,36 millions d’euros de subventions pour les lieux labellisés et les réseaux professionnels du spectacle vivant, parmi lesquels, par exemple, Le Trident - Scène nationale de Cherbourg-en-Cotentin (50), La Comédie de Caen (14), La Scène Nationale 61 à Alençon ou encore L'Atelier 231, Centre National des Arts de la Rue et de l'Espace Public, de Sotteville-les Rouen.

La Région a par ailleurs accordé une aide de 10 000 euros au Festival Graine de Mots, organisé du 11 janvier au 5 février 2022 à Bayeux, et dédié aux arts de la Parole.

- FADEL 2022 : 27 800 euros pour accompagner les maisons d’édition normandes

Dans le cadre de sa politique de soutien aux acteurs de la filière « livre » en Région, et au titre du Fonds d’aide au Développement de l’Economie du Livre (FADEL) en Normandie, la Région accompagne à hauteur de 27 800 euros la publication, la diffusion et la promotion de plusieurs œuvres par 4 maisons d’éditions, dont les Editions Motus – Le Passage de Caen, pour le lancement notamment d'une nouvelle collection de BD jeunesse et histoires graphiques comportant 4 titres et piloté par Séraphine Menu.

Comments

[barreau]

Il est honteux d'attribuer 218 016 euros à TRANSDEV, groupe français multinational de transport. En 2020, présent dans 17 pays, le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 6,756 milliards d’euros et a donc besoin de l'argent du contribuable normand, pour recruter ! qu'ils commencent par rendre attractif les postes qu'ils proposent que ce soit au niveau du salaire comme des conditions de travail.