Billet de Florestan:

"C'est mon droit et j'y tient!"; "Dieu et mon droit"; "Haro mon duc on me fait tort"... Voilà quelques témoignages de la profonde influence de notre droit normand, matrice véritable de l'une des principales civilisations qui ont fait notre modernité occidentale européenne juridique et politique: la civilisation anglo-normande qui rayonna sur l'Europe entre la seconde moitié du XIe siècle et la première moitié du XIIIe siècle.

Le droit coutumier normand qui survit encore en tant que tel dans les îles anglo-normandes, mériterait d'être classé par l'UNESCO au titre du patrimoine immatériel de l'Humanité car c'est, peut-être, l'une des racines les plus anciennes et les plus authentiques de ce qui sera plus tard appelé "état de droit" par quelques juristes allemands et autrichiens du XIXe siècle pour bien se départir du modèle français national républicain bonapartiste trop porté sur une conception impériale romaine du droit public.

En effet, depuis ses origines, la coutume normande fait une distinction très claire et précise entre le prince souverain duc ou roi et le droit car sur la terre normande, le premier ne peut mettre le second à son service en confondant le droit et la politique sous prétexte que le prince serait le seul arbitre de l'intérêt général, tel l'empereur de Rome...

Depuis Rollon, nos ducs puis nos ducs-roi après la conquête normande de l'Angleterre, se sont pensés comme restaurateurs de l'ordre public et serviteurs du droit: seul Jean dit "Sans Terre" voulant copier le capétien français déjà "empereur en son royaume" a fait l'erreur d'outrepasser son droit pour lever arbitrairement des impôts comme le faisait le roi de France.

Cela a donné lieu à la rédaction de la "grande charte" (Magna Carta) de 1215 que l'on considère comme l'un des actes fondateurs du futur état de droit moderne à partir du droit fondamental de consentir ou non à l'impôt.

Un siècle plus tard, du côté français, les Normands obtiennent du roi Louis X le Hutin, la confirmation de leur droit public et privé coutumier dans une "charte aux Normands" qui affirme solennellement  le droit pour tous d'avoir accès à une justice équitable, l'égalité de tous devant la loi, l'interdiction de la torture et de l'emprisonnement arbitraire, le droit à l'aide juridictionnelle. Etc... Cette "charte aux Normands" devrait être célébrée par tous comme l'ancêtre de nos droits civils et comme la racine de nos libertés fondamentales.

Parmi ces libertés fondamentales particulièrement remises en cause ces temps-ci, le droit d'aller et venir où l'on veut en toute sécurité.

Dès les origines de la Normandie fondée à partir du comté de Rouen en 911, le rétablissement de la sécurité publique et son maintien furent le coeur de métier du duc de Normandie que l'on pourrait comparer à nos préfets contemporains. Rollon a rétabli la loi, l'ordre et la paix: tout le monde connaît la célèbre histoire de cet anneau d'or accroché à une branche d'un arbre de la forêt de Roumare et qui y resta jusqu'à la mort du duc car personne n'osa le voler...

En 1047, après sa victoire de Val-es-Dunes contre les barons félons de l'ouest normand, le duc Guillaume fait réunir un concile à Caen, le concile de la "paix" qui prit une mesure importante: l'interdiction du port des armes sur la voie publique...

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Vestiges de l'église de la "Sainte Paix" construite après 1047 sur l'ordre de Guillaume le Conquérant pour commémorer le concile de Caen: située près de la gare SNCF, cette abside romane est considérée comme le plus vieux monument caennais encore debout.

https://monumentum.fr/chapelle-sainte-paix-pa00111125.html

Or, la lecture de l'article suivant, nous apprend que le concile de la "sainte Paix" de Caen voulue par celui qui deviendra Guillaume Le Conquérant eut une grande postérité sinon une certaine actualité, aujourd'hui en 2021: l'esprit de notre vieille coutume normande n'est pas mort... Il vit encore outre atlantique!

Courrier Cauchois du 19