Décentralisation à la sauce Macron: vous ne comprenez rien au projet "3DS"? Rassurez-vous... Nous non plus!

Cela arrive parfois que nous sèchions totalement ou presque sur un sujet qui pourrait concerner notre Normandie...

En voici un!

En lisant la gazette des communes, peut-être que cela vous paraîtra plus clair... Non?

Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS » (lagazettedescommunes.com)

Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS »

Interview de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, alors que le projet de loi 3DS, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, arrive à l'Assemblée nationale.

Quelles sont vos lignes rouges dans le débat parlementaire sur le projet de loi 3DS, comme différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, qui reprend en séance à l’Assemblée nationale dans la semaine du 6 décembre ?

Je n’emploie pas ce vocabulaire. Je n’ai pas de ligne rouge. Je ne veux pas que les choses soient figées de manière définitive. Je souligne d’ailleurs la qualité du dialogue entre le Gouvernement et le Parlement lors de l’examen du texte au Sénat au mois de juillet, dialogue qui se poursuit aujourd’hui avec les députés.

Faut-il revenir sur le transfert de la compétence « Eau et assainissement » aux intercommunalités, ainsi que le demande le Sénat ?

On parle de ce sujet depuis que je suis au Gouvernement, à savoir depuis 2017. Le Parlement a adopté un texte d’assouplissement porté Marc Fesneau et Richard Ferrand. Ensuite, la loi Engagement et proximité qui a été négociée de manière approfondie avec les associations d’élus, et a fait l’objet d’un accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale, a défini une solution équilibrée : ce texte prévoit une redélégation possible aux communes. On ne va pas revenir à nouveau sur cet équilibre.

Le projet de loi 3DS a-t-il vocation à intégrer des éléments de la réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence qu’Emmanuel Macron et vous-même avez esquissée à la rentrée ?

Le texte doit intégrer des dispositions propres à Aix-Marseille-Provence. Nous allons redonner des compétences aux communes, comme le tourisme et la voirie, sauf pour les routes qui portent des transports en site propre et resteront à l’échelon métropolitain. Les conseils de territoire vont être supprimés. Ils n’avaient qu’une vocation transitoire. Il y aura aussi une conférence budgétaire et financière en 2022.

Des départements sont-ils intéressés par la possibilité de recentraliser le RSA ouverte par votre texte ?

Nous l’avons fait sans attendre avec la Seine-Saint-Denis qui est à l’origine de cette disposition. Cette mesure, à l’origine, intéressait d’ailleurs surtout des départements de gauche et urbains. Mais d’autres départements, plus ruraux, s’y intéressent désormais. A contrario, des départements comme le Nord ne veulent pas en arriver là, car ils jugent indispensable de lier le RSA et l’insertion.

Quel sera le nombre de kilomètres de routes nationales proposés au transfert ?

Cela représente environ 10 000 kilomètres, soit 50 % du réseau de l’Etat. Des discussions globales ont eu lieu avec les départements pour les transferts et avec les régions pour l’expérimentation. Un accord national prévoit une discussion déconcentrée au niveau des préfets de région et de département.

Pourquoi êtes-vous désormais opposée au transfert de la médecine scolaire aux départements ?

La crise sanitaire n’en finit pas de rebondir. Ce n’est donc pas le bon moment pour aborder ce sujet, mais nous souhaitons naturellement y réfléchir par la suite.

Quelle est la position du gouvernement sur le transfert des gestionnaires de collège et de lycée aux départements et aux régions ?

Nous n’y sommes pas favorables, parce que ces personnalités ont à la fois un rôle pédagogique et technique. Nous préférons la mise en place d’une autorité fonctionnelle conjointe du ministère de l’Education nationale et du département ou de la région. C’est un dispositif qui existe d’ailleurs déjà pour les services départementaux d’incendie et de secours.

---

Pour vous retrouver dans le labyrinthe de la loi dite "4D" ou "3DS" on ne sait plus...

Le projet de loi 3DS au scanner (lagazettedescommunes.com)